denonciationRésolu/Fermé

Question

Bjr je voudrais vous demander comment dénoncer quelqu'un.monsieur ne paye pas d impôt en travaillant 7 j sur 7.Il déclare sa femme et ses enfts qui n habite pas en France.nous si on déclare mal on se fait pincer et lui profite en gagnant bien sa vie

DorisOups · Accepted Answer

bonjour
vous adressez un courrier aux services fiscaux en mettant bien toutes vos coordonnées et toutes vos preuves, bien entendu

flocroisic · Answer

Bonjour


Comment savez vous qu'il travaille 7 jours sur 7, 365 jours de l'annee : vous le surveillez ? S' il n'est pas chez lui, il peut tres bien etre ailleurs qu'au travail.
comment savez vous qu'il declare son epouse et ses enfants ( il vous a montré son avis d'imposition ou avez vous fouillé dans ses papiers ? )
Comme vous avez l'air de bien  connaître sa vie :  quel est son  regime matrimonial ?  Son épouse travaille t'elle à l'étranger ? 
Ce sont des elements essentiels.
selon la situation, et en application de l'art 6 du code Général des Impots, l'imposition est diffetente
si n'est pas sous le regime  de la separation de biens, il doit etre imposé au nom de m et mme.
quelque  soit le regime matrimonial,  il a le droit de declarer ses enfants meme si ceux ci sont à l'étranger. 

Apres, on peut tres bien ne pas payer d'impot pour les raisons suivantes :
- les réductions d'impôt
- si non salarié,  en cas de société sous forme de sarl, eurl, sasu ..., il n'y a pas d'impot à l'impot sur le revenu.
mais la societe est à l'impot sur les societes...qu'en est il ici ?

Sinon je dis comme dorisoups

martin · Answer

bonjour,
moi je dis que chacun doit s'occuper de ses affaires, même si parfois les choses sont peut être illégales, comme ce monsieur à l'air de connaitre la vie des gens, connait il vraiment la sienne??

Denonciation

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters