Denonciation
Résolu/Fermé
Marina Dupas
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martin -
martin -
Bjr je voudrais vous demander comment dénoncer quelqu'un.monsieur ne paye pas d impôt en travaillant 7 j sur 7.Il déclare sa femme et ses enfts qui n habite pas en France.nous si on déclare mal on se fait pincer et lui profite en gagnant bien sa vie
3 réponses
bonjour
vous adressez un courrier aux services fiscaux en mettant bien toutes vos coordonnées et toutes vos preuves, bien entendu
vous adressez un courrier aux services fiscaux en mettant bien toutes vos coordonnées et toutes vos preuves, bien entendu
Bonjour
Comment savez vous qu'il travaille 7 jours sur 7, 365 jours de l'annee : vous le surveillez ? S' il n'est pas chez lui, il peut tres bien etre ailleurs qu'au travail.
comment savez vous qu'il declare son epouse et ses enfants ( il vous a montré son avis d'imposition ou avez vous fouillé dans ses papiers ? )
Comme vous avez l'air de bien connaître sa vie : quel est son regime matrimonial ? Son épouse travaille t'elle à l'étranger ?
Ce sont des elements essentiels.
selon la situation, et en application de l'art 6 du code Général des Impots, l'imposition est diffetente
si n'est pas sous le regime de la separation de biens, il doit etre imposé au nom de m et mme.
quelque soit le regime matrimonial, il a le droit de declarer ses enfants meme si ceux ci sont à l'étranger.
Apres, on peut tres bien ne pas payer d'impot pour les raisons suivantes :
- les réductions d'impôt
- si non salarié, en cas de société sous forme de sarl, eurl, sasu ..., il n'y a pas d'impot à l'impot sur le revenu.
mais la societe est à l'impot sur les societes...qu'en est il ici ?
Sinon je dis comme dorisoups
Comment savez vous qu'il travaille 7 jours sur 7, 365 jours de l'annee : vous le surveillez ? S' il n'est pas chez lui, il peut tres bien etre ailleurs qu'au travail.
comment savez vous qu'il declare son epouse et ses enfants ( il vous a montré son avis d'imposition ou avez vous fouillé dans ses papiers ? )
Comme vous avez l'air de bien connaître sa vie : quel est son regime matrimonial ? Son épouse travaille t'elle à l'étranger ?
Ce sont des elements essentiels.
selon la situation, et en application de l'art 6 du code Général des Impots, l'imposition est diffetente
si n'est pas sous le regime de la separation de biens, il doit etre imposé au nom de m et mme.
quelque soit le regime matrimonial, il a le droit de declarer ses enfants meme si ceux ci sont à l'étranger.
Apres, on peut tres bien ne pas payer d'impot pour les raisons suivantes :
- les réductions d'impôt
- si non salarié, en cas de société sous forme de sarl, eurl, sasu ..., il n'y a pas d'impot à l'impot sur le revenu.
mais la societe est à l'impot sur les societes...qu'en est il ici ?
Sinon je dis comme dorisoups
La législation juridique et financière évolue en permanence...