Demande de renseignement impots
tokeva
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Tokeva -
Tokeva -
Bonjour
En février 2015 mon centre des impôts m'a demandé des renseignements concernant la pension alimentaire versée à mon fils agé de 25 ans sur ma déclaration de revenu de 2013 j'ai fourni les éléments demandés par Lettre AR. Il est stipulé dans le courrier que sans réponse de leur part dans les 60 jours .....la demande de renseignements est close.
Cette année à la même période février 2016 il me demande la même chose pour ma déclaration de 2014 et à nouveau de 2013, je fourni les éléments en leur signalant que pour 2013 j'avais déjà fait le nécessaire il y a un an.
Je reçois une proposition de rectification sur 2013 et 2014. Je voudrai savoir si il y a une date butoir à leur demande et si je peux contester le redressement qu'il propose sur 2013 sachant que j'accepterai celui de 2014 car dans les délais de notification.
Merci
En février 2015 mon centre des impôts m'a demandé des renseignements concernant la pension alimentaire versée à mon fils agé de 25 ans sur ma déclaration de revenu de 2013 j'ai fourni les éléments demandés par Lettre AR. Il est stipulé dans le courrier que sans réponse de leur part dans les 60 jours .....la demande de renseignements est close.
Cette année à la même période février 2016 il me demande la même chose pour ma déclaration de 2014 et à nouveau de 2013, je fourni les éléments en leur signalant que pour 2013 j'avais déjà fait le nécessaire il y a un an.
Je reçois une proposition de rectification sur 2013 et 2014. Je voudrai savoir si il y a une date butoir à leur demande et si je peux contester le redressement qu'il propose sur 2013 sachant que j'accepterai celui de 2014 car dans les délais de notification.
Merci
A voir également:
- Demande de renseignement impots
- Impôts retraités - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Lettre demande d'échelonnement impots - Guide
- 1aj impots - Guide
2 réponses
Bonsoir,
si le redressement pour 2013 concerne la pension alimentaire, vous pouvez contester ce redressement
ne tardez pas à contester - le mieux serait de vous déplacer et de remettre une contestation écrite ; vous saurez de suite si vous êtes dans votre bon droit
ce n'est peut être pas la même personne qui vous a contrôlé l'année dernière mais peu importe, y'a une anomalie dans le contrôle fiscal
si le redressement pour 2013 concerne la pension alimentaire, vous pouvez contester ce redressement
ne tardez pas à contester - le mieux serait de vous déplacer et de remettre une contestation écrite ; vous saurez de suite si vous êtes dans votre bon droit
ce n'est peut être pas la même personne qui vous a contrôlé l'année dernière mais peu importe, y'a une anomalie dans le contrôle fiscal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon fils isolé fiscalement, à qui je verse une pension déclare cette pension et celle perçue par son père quant à moi le service fiscal dit que je ne pouvais pas utiliser le plafond de 5698 mais de 3386 € car mon fils vit sous mon toit . L'an passé lors de la première demande de renseignement j'avais donné les justificatifs de cette pension ainsi que les frais d'école et ils ne m'avaient rien dit dans les 60 jours et cette année il me rectifie sur 2013 et 2014??
merci de votre avis
peuvent se rajouter d'autres dépenses mais sur justificatf.
Donc si vous avez le justificatif des frais scolaires, ceux ci peuvent etre rajoutés aux 3386 €