Fraude a la declaration
Résolu
Utilisateur anonyme
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai dan mon entourage proche, une connaisence qui occupe sur Paris Est
Un logements à loyer modéré HLM Type T3 90 m2 loyer et de 1000e par mois, cette personne sous-loue une chambre plus de 600e par mois.
qu' il ne declare pas dans c'est revenu, il demmande a c' est locatair(e) de regler en espece mes il arrive que quelque locatair(e) lui on fait un paiement par cheque bancaire comme le 1 juillet 2013
cette personne travaille et cadre a l' aeroport CDG et gagne par moi 2500e de salaire sans les primes.
De plus il et proprietaire d'un apparement typeT2 75m2 aux centre de Bordeaux qu' il mes en location a 1350e par mois.
et ce vente de paye que 30e impot par moi sur 12 mois ce qui fait 360e impot.
ma question comment faire pour denonce cette fraude aupres des impot?
Existe t'il un modele de lettre?
et de meme aupres des HLM logement sociaux.
en attente.
cordialement.
j'ai dan mon entourage proche, une connaisence qui occupe sur Paris Est
Un logements à loyer modéré HLM Type T3 90 m2 loyer et de 1000e par mois, cette personne sous-loue une chambre plus de 600e par mois.
qu' il ne declare pas dans c'est revenu, il demmande a c' est locatair(e) de regler en espece mes il arrive que quelque locatair(e) lui on fait un paiement par cheque bancaire comme le 1 juillet 2013
cette personne travaille et cadre a l' aeroport CDG et gagne par moi 2500e de salaire sans les primes.
De plus il et proprietaire d'un apparement typeT2 75m2 aux centre de Bordeaux qu' il mes en location a 1350e par mois.
et ce vente de paye que 30e impot par moi sur 12 mois ce qui fait 360e impot.
ma question comment faire pour denonce cette fraude aupres des impot?
Existe t'il un modele de lettre?
et de meme aupres des HLM logement sociaux.
en attente.
cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
est-ce que cette situation vous pénalise ?
Sachez qu'une dénonciation se doit de ne pas être anonyme, sinon, elle passe à la poubelle.
Si vous décidez de dénoncer :
1°) apportez des preuves précises
2°) essayez de faire beaucoup moins de fautes d'orthographe (Ici, pour ces quelques lignes : 40 fautes !!! J'en ai mal aux yeux !)
Bonsoir.
est-ce que cette situation vous pénalise ?
Sachez qu'une dénonciation se doit de ne pas être anonyme, sinon, elle passe à la poubelle.
Si vous décidez de dénoncer :
1°) apportez des preuves précises
2°) essayez de faire beaucoup moins de fautes d'orthographe (Ici, pour ces quelques lignes : 40 fautes !!! J'en ai mal aux yeux !)
Bonsoir.
Bonsoir
dénonciation je suis conscient et je suis prés à ne pas faire une dénonciation anonyme,
apportez des preuves précises cela ne va pas étre trop difficille.
pour l'ortographe j'ai des diffilcuter je ne suis pas français, d'ou ma question pouvoir avoir un modele de lettre.
merci.
dénonciation je suis conscient et je suis prés à ne pas faire une dénonciation anonyme,
apportez des preuves précises cela ne va pas étre trop difficille.
pour l'ortographe j'ai des diffilcuter je ne suis pas français, d'ou ma question pouvoir avoir un modele de lettre.
merci.
bonjour
quel est votre lien avec cette personne ? vous etes son ex ?
comment savez vous son montant de son loyer ? ( vous avez copie de son bail et de ses comptes bancaires)
comment savez vous qu'il sous loue à 600 € ? ( vous avez des photos, enregistrement ?)
comment savez vous qu'il ne le déclare pas ( vous avez acces à son compte fiscal en ligne , avez fait une copie de son avis d'imposition ?)
cette personne travaille et cadre a l' aeroport CDG et gagne par moi 2500e de salaire sans les primes. vous avez copie de sa fiche de paye ?
De plus il et proprietaire d'un apparement typeT2 75m2 aux centre de Bordeaux qu' il mes en location a 1350e par mois.
vous avez son acte de propriété ?
la copie du bail de location ?
et ce vente de paye que 30e impot par moi sur 12 mois ce qui fait 360e impot.
vous avez sa copie d'avis d'imposition ?
et alors, il a peut etre investi et bénéficie de réduction par exemple investissement scellier pour l'appartement de bordeaux
moi aussi je vais me venter :
j'ai gagné à l'euro million 2 000 000 000 d'€
je vous l'ai dit pourtant c'est faux ...
quel est votre lien avec cette personne ? vous etes son ex ?
comment savez vous son montant de son loyer ? ( vous avez copie de son bail et de ses comptes bancaires)
comment savez vous qu'il sous loue à 600 € ? ( vous avez des photos, enregistrement ?)
comment savez vous qu'il ne le déclare pas ( vous avez acces à son compte fiscal en ligne , avez fait une copie de son avis d'imposition ?)
cette personne travaille et cadre a l' aeroport CDG et gagne par moi 2500e de salaire sans les primes. vous avez copie de sa fiche de paye ?
De plus il et proprietaire d'un apparement typeT2 75m2 aux centre de Bordeaux qu' il mes en location a 1350e par mois.
vous avez son acte de propriété ?
la copie du bail de location ?
et ce vente de paye que 30e impot par moi sur 12 mois ce qui fait 360e impot.
vous avez sa copie d'avis d'imposition ?
et alors, il a peut etre investi et bénéficie de réduction par exemple investissement scellier pour l'appartement de bordeaux
moi aussi je vais me venter :
j'ai gagné à l'euro million 2 000 000 000 d'€
je vous l'ai dit pourtant c'est faux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...