Principe d'égoïsme sacré

Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 - Modifié par Osaok le 24/09/2016 à 11:31
 Misha-d'ok - 24 sept. 2016 à 11:22
Nota : je ne savais pas où poster, j'ai également poser cette question dans le forum "licenciement". https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7276186-principe-d-egoisme-sacre-licenciement

Bonjour,

J'aimerais savoir à quel point il est possible pour un dirigeant, dont les entreprises sont toutes indépendantes juridiquement les unes des autres et font partie d'un groupe chapeauté par une holding, de "déshabiller Paul pour habiller Jacques".

Je m'explique : est-il possible, au sein d'un groupe, via un mécanisme comptable (par le biais d'une holding par exemple avec un abandon de créances soumis à clause de meilleure fortune), d'aller jusqu'à mettre en difficulté l'entreprise A située en France en la vidant de son cash et de son activité pour alimenter l'entreprise B, située dans les pays de l'est qui sous-traitera une grande partie de la production et recevra des investissements ?

Entendu que les marchés sont passés en France ou à l'export par l'entreprise A et qu'il s'agit de biens, disons des ouvrages sur-mesure.

Sachant qu'aujourd'hui l'entreprise A fait des licenciements économiques et que je vais probablement faire partie de la charrette...

Un ami m'a parlé du "principe d'égoïsme sacré". A priori le droit français interdit ce genre de pratique mais je n'arrive pas à trouver d'information (texte de loi ou autre) à ce sujet.

Merci par avance. Osaok

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