Abus de biens sociaux : Qui est coupable ?

Johnhille Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - Modifié par micheld33 le 28/04/2016 à 17:18
 Utilisateur anonyme - 28 avril 2016 à 09:55
Bonjour, qui est coupable ?

Mr X est gérant de la SARL A, et Mr Y gérant de la SARL B.
Ensemble ils s'associent à 50/50 pour créer la SARL C, en désignant Mr X comme unique gérant.

Chaque SARL possède bien évidement son propre compte bancaire et sont toutes des sièges sociaux indépendants.

Malheureusement suite à difficultés financières et un manque de trésorerie, ne pouvant payer ses salariés avec le compte bancaire de sa SARL C, Mr X décide d'effectuer un virement bancaire de sa SARL A vers le compte bancaire des salariés de sa SARL C. Cette opération se répéta plusieurs fois.

Jusqu'au jour où il fut impossible pour la SARL A de poursuivre cette opération.

Son associé à donc tout naturellement pris le relais. Mr Y, grâce au compte bancaire de sa SARL B, effectua plusieurs fois, des virements bancaires au profit des salariés de la SARL C.

Je vous pose donc la question. Qui est coupable dans cette histoire ?
Le gérant de la SARL A ?
Le gérant de la SARL B ?
Le gérant de la SARL C ?
La banque de la SARL A ?
La banque de la SARL B ?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
27 avril 2016 à 09:18
Qui est coupable dans cette histoire ?

Les 3 gérants, qui se sont rendus coupables d'abus de biens sociaux, mais pas les banques.
3
Johnhille Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 2
27 avril 2016 à 13:31
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
Savez vous quelle procédure mettre en place afin de signaler ce délit.
Et les risques pour ces gérants ?
0
Utilisateur anonyme
28 avril 2016 à 09:55
Bonjour,

il faut prévenir d'urgence le Professeur Layton :)
0