Abus de biens sociaux : Qui est coupable ?
Johnhille
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, qui est coupable ?
Mr X est gérant de la SARL A, et Mr Y gérant de la SARL B.
Ensemble ils s'associent à 50/50 pour créer la SARL C, en désignant Mr X comme unique gérant.
Chaque SARL possède bien évidement son propre compte bancaire et sont toutes des sièges sociaux indépendants.
Malheureusement suite à difficultés financières et un manque de trésorerie, ne pouvant payer ses salariés avec le compte bancaire de sa SARL C, Mr X décide d'effectuer un virement bancaire de sa SARL A vers le compte bancaire des salariés de sa SARL C. Cette opération se répéta plusieurs fois.
Jusqu'au jour où il fut impossible pour la SARL A de poursuivre cette opération.
Son associé à donc tout naturellement pris le relais. Mr Y, grâce au compte bancaire de sa SARL B, effectua plusieurs fois, des virements bancaires au profit des salariés de la SARL C.
Je vous pose donc la question. Qui est coupable dans cette histoire ?
Le gérant de la SARL A ?
Le gérant de la SARL B ?
Le gérant de la SARL C ?
La banque de la SARL A ?
La banque de la SARL B ?
Mr X est gérant de la SARL A, et Mr Y gérant de la SARL B.
Ensemble ils s'associent à 50/50 pour créer la SARL C, en désignant Mr X comme unique gérant.
Chaque SARL possède bien évidement son propre compte bancaire et sont toutes des sièges sociaux indépendants.
Malheureusement suite à difficultés financières et un manque de trésorerie, ne pouvant payer ses salariés avec le compte bancaire de sa SARL C, Mr X décide d'effectuer un virement bancaire de sa SARL A vers le compte bancaire des salariés de sa SARL C. Cette opération se répéta plusieurs fois.
Jusqu'au jour où il fut impossible pour la SARL A de poursuivre cette opération.
Son associé à donc tout naturellement pris le relais. Mr Y, grâce au compte bancaire de sa SARL B, effectua plusieurs fois, des virements bancaires au profit des salariés de la SARL C.
Je vous pose donc la question. Qui est coupable dans cette histoire ?
Le gérant de la SARL A ?
Le gérant de la SARL B ?
Le gérant de la SARL C ?
La banque de la SARL A ?
La banque de la SARL B ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez vous quelle procédure mettre en place afin de signaler ce délit.
Et les risques pour ces gérants ?
il faut prévenir d'urgence le Professeur Layton :)