Credits d'impots et prets a taux zéro
pas47
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19 octobre 2016
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19 oct. 2016 à 18:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 oct. 2016 à 22:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 oct. 2016 à 22:42
A voir également:
- Credits d'impots et prets a taux zéro
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flocroisic
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19 oct. 2016 à 19:56
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bonjour
Quelq'un a t il une réponse ance
quel est votre question réelle
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pas47
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19 oct. 2016 à 22:05
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bonsoir
Peut on déclarer le credit d impot et avoir un pret a taux 0
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flocroisic
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19 oct. 2016 à 22:42
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Ne l'ont ils pas écrit dans la proposition de rectification.
en ce qui concerne 2014 , ça dépend si l'eco pret a été souscrit en 2013 ou 2014 et de votre revenu fiscal de référence de l'année N-2
voir ici pages 12/13:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9748/fichedescriptiveformulaire_9748.pdf
en ce qui concerne 2014 , ça dépend si l'eco pret a été souscrit en 2013 ou 2014 et de votre revenu fiscal de référence de l'année N-2
voir ici pages 12/13:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9748/fichedescriptiveformulaire_9748.pdf