Amende
Hubertnini
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ML-future-expat Messages postés 70 Statut Membre -
ML-future-expat Messages postés 70 Statut Membre -
Bonjour j'ai payé toute mes amandes et il me réclame encore une grosse somme et il son fait opposition sur tout mais compte et je sais pas comment faire j'ai appelé mes personne répond qu'elle qun peux m'aider svp
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1 réponse
Bonjour,
Pour le recouvrement d'amendes c'est le Comptable Public qui gère.
Leur trésorerie n'est pas souvent à jour donc votre paiement n'a pas encore été notifié.
Vous pouvez d'abord envoyer un mail au comptable public, pour ça renseignez vous sur le site impot.gouv et contact de votre région.
Si pas de réponses d'ici 1 mois (oui ils sont très lent), saisissez le Médiateur fiscal à cette adresse mail
Mediateur@finances.gouv.fr
En transmettant vos réf de dossier, le montant de base à payer, votre paiement, et leur relances.
Lui seul à la capacité de faire bouger les choses quand personne ne réponds.
Avec le Trésor Public, la patience est une vertu...
Je vous souhaite bon courage.
Pour le recouvrement d'amendes c'est le Comptable Public qui gère.
Leur trésorerie n'est pas souvent à jour donc votre paiement n'a pas encore été notifié.
Vous pouvez d'abord envoyer un mail au comptable public, pour ça renseignez vous sur le site impot.gouv et contact de votre région.
Si pas de réponses d'ici 1 mois (oui ils sont très lent), saisissez le Médiateur fiscal à cette adresse mail
Mediateur@finances.gouv.fr
En transmettant vos réf de dossier, le montant de base à payer, votre paiement, et leur relances.
Lui seul à la capacité de faire bouger les choses quand personne ne réponds.
Avec le Trésor Public, la patience est une vertu...
Je vous souhaite bon courage.
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