Amende
Hubertnini
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ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 16 juin 2016 à 16:36
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ML-future-expat
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16 juin 2016 à 16:36
16 juin 2016 à 16:36
Bonjour,
Pour le recouvrement d'amendes c'est le Comptable Public qui gère.
Leur trésorerie n'est pas souvent à jour donc votre paiement n'a pas encore été notifié.
Vous pouvez d'abord envoyer un mail au comptable public, pour ça renseignez vous sur le site impot.gouv et contact de votre région.
Si pas de réponses d'ici 1 mois (oui ils sont très lent), saisissez le Médiateur fiscal à cette adresse mail
Mediateur@finances.gouv.fr
En transmettant vos réf de dossier, le montant de base à payer, votre paiement, et leur relances.
Lui seul à la capacité de faire bouger les choses quand personne ne réponds.
Avec le Trésor Public, la patience est une vertu...
Je vous souhaite bon courage.
Pour le recouvrement d'amendes c'est le Comptable Public qui gère.
Leur trésorerie n'est pas souvent à jour donc votre paiement n'a pas encore été notifié.
Vous pouvez d'abord envoyer un mail au comptable public, pour ça renseignez vous sur le site impot.gouv et contact de votre région.
Si pas de réponses d'ici 1 mois (oui ils sont très lent), saisissez le Médiateur fiscal à cette adresse mail
Mediateur@finances.gouv.fr
En transmettant vos réf de dossier, le montant de base à payer, votre paiement, et leur relances.
Lui seul à la capacité de faire bouger les choses quand personne ne réponds.
Avec le Trésor Public, la patience est une vertu...
Je vous souhaite bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...