Avis rectificarif non reçu
lasapeuse77
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
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Bonjour
Je vais essayer de faire court. Séparé au 1er janvier 2014 d'avec sa femme, mon conjoint a demandé à l'administration fiscale de mettre en commun les 2 déclarations pour les revenus 2013. Nous avons donc été surpris de recevoir un redressement pour monsieur. Après un rendez vous accompagné de son avocate auprès de l'inspectrice des impôts, mon conjoint a été informé que son ex femme avait fait une déclaration seule sur l'année 2013 et informé les impôts d' un abandon du domicile conjugal de monsieur en 2013. Nous avons eu 30 jours pour apporter les preuves du contraire, ce qui a été fait. Par ailleurs, Madame à homis volontairement de déclarer certains montants afin de bénéficier d'aides sociales et de l'aide juridictionnelle.
Après une petite bataille, l'administration fiscale reconnaît la communauté des biens sur 2013 mais propose un redressement sur les sommes non déclarées par Madame. Mon conjoint accepte via lettre recommandée ce redressement.
A ce jour, et malgré les relances de mon conjoint pour s'acquitter de cette dette, il reste sans aucune nouvelle. L'inspectrice n'ayant pas apprécié l'accompagnement de l'avocate à pris en grippe mon conjoint ce qui augmente notre inquiétude.
Le redressement date de juillet 2015 plus 30 jours + 30 supplémentaires pour apporter toutes les preuves. L'acceptation du redressement date de septembre 2015. Il devait recevoir l'avis rectificarif fin d'année. Ne recevant rien, mon conjoint c'est déplacé, on lui a alors dit que ça serait en début d'année, l'inspectrice très agressive lui a d'ailleurs répondu VOUS DEVEZ PAYER SEUL.....réponse contredite par l'avocate de mon conjoint, mais toujours rien à ce jour.
Alors que doit faire mon conjoint ? Risque t-il des ennuis ? Pourquoi ne reçoit t-il pas cet avis rectificarif ? Avis très important pour son divorce et pour prouver la tricherie de Madame.
Finalement j'ai été un peu longue alors merci de l'attention que vous porterez à ma demande.
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Je vais essayer de faire court. Séparé au 1er janvier 2014 d'avec sa femme, mon conjoint a demandé à l'administration fiscale de mettre en commun les 2 déclarations pour les revenus 2013. Nous avons donc été surpris de recevoir un redressement pour monsieur. Après un rendez vous accompagné de son avocate auprès de l'inspectrice des impôts, mon conjoint a été informé que son ex femme avait fait une déclaration seule sur l'année 2013 et informé les impôts d' un abandon du domicile conjugal de monsieur en 2013. Nous avons eu 30 jours pour apporter les preuves du contraire, ce qui a été fait. Par ailleurs, Madame à homis volontairement de déclarer certains montants afin de bénéficier d'aides sociales et de l'aide juridictionnelle.
Après une petite bataille, l'administration fiscale reconnaît la communauté des biens sur 2013 mais propose un redressement sur les sommes non déclarées par Madame. Mon conjoint accepte via lettre recommandée ce redressement.
A ce jour, et malgré les relances de mon conjoint pour s'acquitter de cette dette, il reste sans aucune nouvelle. L'inspectrice n'ayant pas apprécié l'accompagnement de l'avocate à pris en grippe mon conjoint ce qui augmente notre inquiétude.
Le redressement date de juillet 2015 plus 30 jours + 30 supplémentaires pour apporter toutes les preuves. L'acceptation du redressement date de septembre 2015. Il devait recevoir l'avis rectificarif fin d'année. Ne recevant rien, mon conjoint c'est déplacé, on lui a alors dit que ça serait en début d'année, l'inspectrice très agressive lui a d'ailleurs répondu VOUS DEVEZ PAYER SEUL.....réponse contredite par l'avocate de mon conjoint, mais toujours rien à ce jour.
Alors que doit faire mon conjoint ? Risque t-il des ennuis ? Pourquoi ne reçoit t-il pas cet avis rectificarif ? Avis très important pour son divorce et pour prouver la tricherie de Madame.
Finalement j'ai été un peu longue alors merci de l'attention que vous porterez à ma demande.
Merci de vos réponses
Bien cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
s'agissant au final d'une déclaration commune, la somme est due par M et Mme
un centre informatique chargé de l'édition des avis d'imposition prélève les données (informatiques) validées par les services des impôts à certaines dates au cours d'une année
il faudrait savoir précisément quand la charmante inspectrice a validé le redressement pour savoir quand le prélèvement informatique a ou aura lieu et donc quand vous recevrez l'avis d'imposition rectificatif
si on vous a dit début d'année, ça ne devrait pas tarder - contactez le trésorier
s'agissant au final d'une déclaration commune, la somme est due par M et Mme
un centre informatique chargé de l'édition des avis d'imposition prélève les données (informatiques) validées par les services des impôts à certaines dates au cours d'une année
il faudrait savoir précisément quand la charmante inspectrice a validé le redressement pour savoir quand le prélèvement informatique a ou aura lieu et donc quand vous recevrez l'avis d'imposition rectificatif
si on vous a dit début d'année, ça ne devrait pas tarder - contactez le trésorier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour l'attention que vous avez porté à ma demande.
Mon conjoint à accepté le redressement en septembre mais nous n'avons aucune idée de quand l'inspectrice aura validée ce dossier. Ayant pris fait et cause pour la future ex femme de mon conjoint malgré toutes les preuves fournies, nous craignons qu'elle fasse volontairement dormir le dossier ce qui est préjudiciable pour mon conjoint.
C'est pas le fait d'être pressé de payer la moitié de ce redressement mais c'est surtout qu'il a besoin de cet avis rectificatif pour faire valoir ses droits et faire prouver la tricherie de madame.
Ça fait trois courriers que nous adressons à l'inspectrice dont un en recommandé et aucune réponse ne nous a été apportée.
Quel moyen avons nous pour enfin l'obtenir ? ??
Encore merci infiniment pour votre aide
Bien cordialement
prenez contact avec son supérieur par téléphone déjà dans un 1er temps ou déplacez vous après avoir pris rendez-vous avec le supérieur
Merci beaucoup de votre réponse, je vais appeler demain pour obtenir un rendez vous. Je ne vous cache pas que nous avons une petite boule au ventre. Nous ne sommes pas dans une grande ville alors être venus avec l'avocate dans un premier temps et nos relances écrites ne nous font pas passés inaperçus. On défend nos droits et ça a du mal à passer côté administration fiscale.
Je viendrai poster un message pour vous dire ce qu'il en est.
Encore merci du temps que vous m'accordez.
Bien cordialement
quand arrivera l'avis rectificatif c'est ce qui importe
quand vous aurez la réponse, expliquez lui vos mécontentements justifiés au vu de vos courriers légitimes qui n'ont pas eu de suite et essayez de savoir pourquoi l'inspectrice a fait la sourde oreille à vos demandes
la présence d'un avocat est totalement autorisée - il est quand même là pour vous aider lorsqu'il y a un redressement en cours et c'est une inspectrice faudrait pas qu'elle l'oublie