Batiment non cadastré

alcyn45 Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
alcyn45 Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans ma commune un chalet servant de refuge aux chasseurs ( abri? banquet? dépeçage de gibier ? .... n'est pas cadastré . Ils se servent de l'eau d'un ruisseau à proximité ( elle arrive dans un bassin).... wc? ( je ne pense pas que ce chalet soit relié au tout à L’égout passant à proximité )
est réglementaire ?
merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     
    Bonsoir,

    Sans doute plusieurs membres du conseil municipal sont aussi adhérents de l'ACCA...
    0
    1. alcyn45 Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      et les membres sont des sympathisants en vue des élections
      0

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