Contester frais kilometriques
bruneaut
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Modifié par BmV le 10/05/2016 à 21:59
bruneaut Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016 - 11 mai 2016 à 01:25
bruneaut Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016 - 11 mai 2016 à 01:25
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flocroisic
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11 mai 2016 à 00:21
11 mai 2016 à 00:21
au vu de vos propos, vous ne pouvez déduire que 40 km donc 80 km AR
J'ai toujours fait les frais réels et cela n'a posé aucun problème vis a vis des impots
Il est fort probable que vous n'aviez pas été controlé auparavant
Il faut faire une réclamation écrite pour contester les frais réels
vous aurez une réponse, soit minoration du redressement soit un rejet.
A partir de là, vous pourrez recourir au conciliateur et/ou tribunal administratif.
Le problème vous etes au niveau ATD , et la contestation n'est pas suspensive de paiement
Ma position est plus que difficile financièrement, et je n'arrive pas à comprendre cette obstination a constesté mes frais rééls.
Les frais réels sont une option et sont pris jusqu'à 80 km AR.
Visiblement vous n'etes pas en CDD, votre compagne ne travaille pas à moins de 40 km, la totalité de vos frais ne peut etre prise en compte ( 40 km aller et non 85).
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
J'ai toujours fait les frais réels et cela n'a posé aucun problème vis a vis des impots
Il est fort probable que vous n'aviez pas été controlé auparavant
Il faut faire une réclamation écrite pour contester les frais réels
vous aurez une réponse, soit minoration du redressement soit un rejet.
A partir de là, vous pourrez recourir au conciliateur et/ou tribunal administratif.
Le problème vous etes au niveau ATD , et la contestation n'est pas suspensive de paiement
Ma position est plus que difficile financièrement, et je n'arrive pas à comprendre cette obstination a constesté mes frais rééls.
Les frais réels sont une option et sont pris jusqu'à 80 km AR.
Visiblement vous n'etes pas en CDD, votre compagne ne travaille pas à moins de 40 km, la totalité de vos frais ne peut etre prise en compte ( 40 km aller et non 85).
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
11 mai 2016 à 00:39
Puis-je avoir un echelonnement de ma dette injuste ?