Contester frais kilometriques

bruneaut Messages postés 6 Statut Membre -  
bruneaut Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, je suis actuellement en position de redressement fiscal concernant mes frais kilometriques.
J ai contesté cette décision car je ne peux faire autrement que d'utiliser mon véhicule.
Je travaille de nuit et j'alterne avec mon amie qui travaille de jour pour la garde de mon enfant qui a 6 ans.
Mon domicile se trouve à 85 km de mon lieu de travail, c'est a dire en seine et marne et j exerce ma profession sur Paris 8 éme où le cout du logement est disproportionné par rapport à nos revenus.
Je travaille environ 130 nuit dans l'année, vacation de 12 heures et il m arrive de changer de site de travail dans la ville de Paris...

%algré tout, j ai reçu un ATD de près de 9000 euros de rattrapage, et je me trouve en position d'indigence pour règler ce redressement...
Que faire ? Ais-je des droits ? Que puis-je demander ?

Merci d avance...
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5 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
au vu de vos propos, vous ne pouvez déduire que 40 km donc 80 km AR

J'ai toujours fait les frais réels et cela n'a posé aucun problème vis a vis des impots
Il est fort probable que vous n'aviez pas été controlé auparavant

Il faut faire une réclamation écrite pour contester les frais réels
vous aurez une réponse, soit minoration du redressement soit un rejet.
A partir de là, vous pourrez recourir au conciliateur et/ou tribunal administratif.

Le problème vous etes au niveau ATD , et la contestation n'est pas suspensive de paiement

Ma position est plus que difficile financièrement, et je n'arrive pas à comprendre cette obstination a constesté mes frais rééls.
Les frais réels sont une option et sont pris jusqu'à 80 km AR.
Visiblement vous n'etes pas en CDD, votre compagne ne travaille pas à moins de 40 km, la totalité de vos frais ne peut etre prise en compte ( 40 km aller et non 85).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
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bruneaut Messages postés 6 Statut Membre
 
De plus, qu'en est-t-il de mes difficultés pour payer ce surplus d'impots ?

Puis-je avoir un echelonnement de ma dette injuste ?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
bonjour


pour vous répondre, il faut plus de données :
- quelle est le timing de la procédure ( dates de la proposition de rectification, de votre réponse, de la leur, de votre réclamation, du rejet de la réclamation)
- suite à rejet de votre réclamation : quand avez vous saisi le conciliateur et le tribunal administratif
- vivez vous avec la mere de l'enfant, depuis quand ?
- A quelle distance du domicile travaille t'elle ?

quelles autres démarches avez vous fait : demande de délai de paiement ?

avant l'atd, vous avez des rappels à l'ordre ... qu'avez vous fait : le mort ou avez vous réagi ?
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bruneaut Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse.

Concernant ma déclaration d'impôt de l'an dernier, j ai fais une erreur concernant la prise en compte de mes deux enfants.
Je m'explique : je ne me suis pas concerté avec mon amie car nous faisons chacun notre déclaration d'impôts, si bien que l'erreur a été prévisible c'est-à-dire que nous avons déclaré, de part et d'autre, les 2 enfants à charge...

J'ai, par conséquent, déclaré le branle-bas de combat au service des impôts qui ont établi sur le mois d'avril 2015, une proposition de rectification fiscale où ils ont constaté que je n'avais pas le droit de procéder aux frais réels...

Le redressement s'établit sur les 3 dernières années d'imposition.

Je précise que ce montant est de lors de 6200 euros environs.

Nous habitons à 88 km de Paris, en seine et marne, dans un hameau ou la gare la plus proche est à 15 km.

Mon amie travaille,elle-aussi, sur Paris et ne posséde pas de permis de conduire...

Notre dernier enfant est âgé de 6 ans, et nous n'avons aucune possibilité de garde-d'enfant(aucune nounou sur place) et le village se trouve à 3 km du hameau.

Je travaille de nuit sur paris, dans le 8éme arrondissement, et je suis amené à changé de secteur de travail sur cette ville...

J'alterne la garde de mon enfant avec mon amie, qui travaille de journée...

Le fait de travailler la nuit nous permet cette garde-d'enfant mais je n'ai pas la possibilité de prendre le train, à la fin de mon service, car j'arriverais bien trop tard pour l'amener à l'école.

Nous le laissons seul à la maison pendant environ une demi-heure, le temps que je revienne de mon travail en voiture.

Habité sur Paris serait une charge trop importante concernant le cout du loyer.

Je précise que depuis que je travaille sur Paris, c'est-à-dire 26 ans excactement, j'ai déménagé plusieurs fois dans le secteur de seine et marne, et j'ai toujours habité à plus de 40 km de mon lieu de travail.

J'ai toujours fait les frais réels et cela n'a posé aucun problème vis a vis des impots.

A la suite de cette proposition rectificative, j'ai écrit au controleur des impôts afin d'expliquer ma situation.

Il n'y a eu aucun changement concernant sa position mais il a fait un petit geste commercial concernant les pénalités car je lui ai expliqué que j'avais certain problème financier( l'année d'avant, j'ai eu beaucoup de mal a payé mes impôts qui ont été ponctionné par ATD).

J'ai écrit au conciliateur départemental, juste après ce refus de rectification de ce controleur, et j'ai eu comme réponse qu'il était trop tôt pour le saisir car je n'avais pas fait une contestation ou en encours un recours gracieux.

Aujourd'hui, 'est-à-dire, excactement le 21 avril, j ai reçu un ATD pour un montant de 7200 euros environ. Je n'ai aucune possibilité de payer cette somme car je suis coincé financièrement...

Les impôts m'ont expliqué qu'ils vont prélever 1700 euros sur mon prochain salaire, dès le mois prochain, jussqu'à extinction de cet im^pots.

J'ai pris contact physiquement avec le centre des impôts afin de contester, non pas mon erreur concernant la prise en compte des enfants, mais celui des frais rééls concernant l'utisation de mon véhicule.
La personne qui m'a établit une fiche de visite, a simplement stipulé que je travaillais la nuit et a notifié ma contestation, rien de plus...

Aujourd'hui, je ne sais quoi faire, et quoi demander ?

Ma position est plus que difficile financièrement, et je n'arrive pas à comprendre cette obstination a constesté mes frais rééls.

Pouvez -vous m'aider et me stipuler, quelles sont mes droits, quel recours, je peux avoir ? En vérité, je suis un peu perdu et moralement, j'en ai pris un coup...

Merci pour vos réponses et pour votre bénévolat cela fait chaud au coeur.

Merci encore...
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Vous parlez de soins : l'enfant est handicapé necessitant des soins lourds. Vous etes proche de l'hopital le soignant, vous rentrez en cours de journée pour le soigner ?

le cout du logement non : c'est 40 km.

il n'y a pas de faille

je n'ai pas à juger votre situation
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bruneaut Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour tout, ne pouvons-nous pas prendre en compte la garde de mon enfant ? Lorsque je vois que pour la justification des frais rééls, il est stipulé lorsqu'on a une personne qui mérite des soins...

Je sais que l'on m oblige à trouver une nounou, mais quand à la personne qui mérite des soins, ne peut-t-on pas prendre une aide à domicile ?

Et le cout du logement sur paris ? N'est-il pas une cause d'éloignement ,

De plus, j'ai omis de vous préciser que nous habitons sur ce secteur depuis 08/11 et j'ai été affecté dans mon service en 04/13, n'y a-t-il pas moyen de trouver une faille à ce redressement ?

Vous savez, je dépense environ 180 euros de gazoil pour mon travail, carburant taxé à 80% au moins, vous ne croyez que je ne donne pas assez aux impôts !

Puis-je trouver une raison médical ?
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bruneaut Messages postés 6 Statut Membre
 
Excusez-moi mais 40 km sur paris, je crois que vous n 'habitez sur le secteur...
De plus, une vielle personne à la maison, c'est aussi risqué qu'un enfant seul surtout de 06 ans...

Et en ce qui concerne mon affectation en 2013 alors que j'habite sur mon secteur depuis 2011, n'y a t il pas une faille ?

De plus, peux t on contester un ATD, apparemment oui, selon la loi ?

Et l'indigence, article L 247 du LPF ?

Merci pour vos réponses que vous tard sur le soir..
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