Contester frais kilometriques

bruneaut Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016 - Modifié par BmV le 10/05/2016 à 21:59
bruneaut Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016 - 11 mai 2016 à 01:25
Bonjour, je suis actuellement en position de redressement fiscal concernant mes frais kilometriques.
J ai contesté cette décision car je ne peux faire autrement que d'utiliser mon véhicule.
Je travaille de nuit et j'alterne avec mon amie qui travaille de jour pour la garde de mon enfant qui a 6 ans.
Mon domicile se trouve à 85 km de mon lieu de travail, c'est a dire en seine et marne et j exerce ma profession sur Paris 8 éme où le cout du logement est disproportionné par rapport à nos revenus.
Je travaille environ 130 nuit dans l'année, vacation de 12 heures et il m arrive de changer de site de travail dans la ville de Paris...

%algré tout, j ai reçu un ATD de près de 9000 euros de rattrapage, et je me trouve en position d'indigence pour règler ce redressement...
Que faire ? Ais-je des droits ? Que puis-je demander ?

Merci d avance...

5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
11 mai 2016 à 00:21
au vu de vos propos, vous ne pouvez déduire que 40 km donc 80 km AR

J'ai toujours fait les frais réels et cela n'a posé aucun problème vis a vis des impots
Il est fort probable que vous n'aviez pas été controlé auparavant

Il faut faire une réclamation écrite pour contester les frais réels
vous aurez une réponse, soit minoration du redressement soit un rejet.
A partir de là, vous pourrez recourir au conciliateur et/ou tribunal administratif.

Le problème vous etes au niveau ATD , et la contestation n'est pas suspensive de paiement

Ma position est plus que difficile financièrement, et je n'arrive pas à comprendre cette obstination a constesté mes frais rééls.
Les frais réels sont une option et sont pris jusqu'à 80 km AR.
Visiblement vous n'etes pas en CDD, votre compagne ne travaille pas à moins de 40 km, la totalité de vos frais ne peut etre prise en compte ( 40 km aller et non 85).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
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bruneaut Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016
11 mai 2016 à 00:39
De plus, qu'en est-t-il de mes difficultés pour payer ce surplus d'impots ?

Puis-je avoir un echelonnement de ma dette injuste ?
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