Frais reels
Marino
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis + de 10 ans, j'ai déclaré des frais réels. En 2012, j'ai eu une rectification. N'ayant pas renvoyé les documents en temps et heure, ils on appliqués la déduction des 10% et donc j'ai eu un redressement. Suite à cela, le controleur a accepté pour les années suivantes de prendre en compte les 214 km/jour (distance travail/domicile). Or cette année, le nouveau controleur refuse ce kilométrage, la loi n'acceptant que 80km/jour et de plus "n'ayant pas d'enfant à charge, il vous faut déménager pour vous rapprocherde votre travail".
Pouvez-vous me conseiller pour répondre à cette nouvelle rectification.
merci d'avance
Depuis + de 10 ans, j'ai déclaré des frais réels. En 2012, j'ai eu une rectification. N'ayant pas renvoyé les documents en temps et heure, ils on appliqués la déduction des 10% et donc j'ai eu un redressement. Suite à cela, le controleur a accepté pour les années suivantes de prendre en compte les 214 km/jour (distance travail/domicile). Or cette année, le nouveau controleur refuse ce kilométrage, la loi n'acceptant que 80km/jour et de plus "n'ayant pas d'enfant à charge, il vous faut déménager pour vous rapprocherde votre travail".
Pouvez-vous me conseiller pour répondre à cette nouvelle rectification.
merci d'avance
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3 réponses
le controleur a accepté pour les années suivantes de prendre en compte les 214 km/jour (distance travail/domicile).
Il est bien gentil votre contrôleur (pu pas trop compétent !!!), avec moi vous n'auriez jamais obtenu la prise en compte de 214 km / jour dans les conditions que vous décrivez.
Pouvez-vous me conseiller pour répondre à cette nouvelle rectification.
Non car la position que vous voulez défendre est contredite par les textes actuellement en vigueur.
Il est bien gentil votre contrôleur (pu pas trop compétent !!!), avec moi vous n'auriez jamais obtenu la prise en compte de 214 km / jour dans les conditions que vous décrivez.
Pouvez-vous me conseiller pour répondre à cette nouvelle rectification.
Non car la position que vous voulez défendre est contredite par les textes actuellement en vigueur.
Poisson92100
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le seul conseil est de ne pas trop la ramener car vous risquez le redressement sur trois ans et pas juste la limitation pour 2015 !!
Marino
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Poisson92100
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en fait je suis redressée sur les années 2013 et 2014.
Bonjour
Selon les textes, les trajets de plus de 40km ne sont déductibles que si des circonstances particulières les justifient.
Qu'aviez vous comme argument en 2012 ?
Selon les textes, les trajets de plus de 40km ne sont déductibles que si des circonstances particulières les justifient.
Qu'aviez vous comme argument en 2012 ?
Bonjour,
les arguments acceptés par l'ancien controleur :
- je suis propriétaire de mon domicile
- mon poste d'assistante commerciale à l'international dans un groupe Américain.
J'ai déclaré mes frais réells depuis + de 10 et c'est seulement maintenant qu'ils les remettent en cause.
Pour information, la nouvelle controleuse m'a informé que maintenant c'était 80 km qu'ils accordaient, d'ailleurs c'est ce qu'ils ont retenus pour le redressement.
les arguments acceptés par l'ancien controleur :
- je suis propriétaire de mon domicile
- mon poste d'assistante commerciale à l'international dans un groupe Américain.
J'ai déclaré mes frais réells depuis + de 10 et c'est seulement maintenant qu'ils les remettent en cause.
Pour information, la nouvelle controleuse m'a informé que maintenant c'était 80 km qu'ils accordaient, d'ailleurs c'est ce qu'ils ont retenus pour le redressement.
Etre propriétaire loin de son travail n'a jamais été un argument pour justifier de déduire plus de 80km ! Et je ne vois vraiment pas ce que" d'assistante commerciale à l'international dans un groupe Américain" peut apporter comme raison
Les arguments recevable sont du type le travail du conjoint, des contraintes familiales (enfants ou vieux parents dont il faut s'occuper), le caractère précaire du travail trouvé ou de sa localisation actuelle, ....
Au vu de ce que vous dite vous êtes redressable sur les déclarations non prescrites la distance étant de la "convenance personnelle"
Les arguments recevable sont du type le travail du conjoint, des contraintes familiales (enfants ou vieux parents dont il faut s'occuper), le caractère précaire du travail trouvé ou de sa localisation actuelle, ....
Au vu de ce que vous dite vous êtes redressable sur les déclarations non prescrites la distance étant de la "convenance personnelle"
je tiens à préciser que lorsque j'ai acheté ma maison, j'avais 2 enfants scolarisés dans le village.
Mes enfants ont grandi et quitté le domicile, il aurait donc fallu que je vende ma maison en pleine crise immobiliere car dans le bassin du Giennois, il n'y a pas de travail dans le tertiaire.
d'autre part, pourquoi c'est accepté par un controleur et remis en cause par un autre?
Mes enfants ont grandi et quitté le domicile, il aurait donc fallu que je vende ma maison en pleine crise immobiliere car dans le bassin du Giennois, il n'y a pas de travail dans le tertiaire.
d'autre part, pourquoi c'est accepté par un controleur et remis en cause par un autre?
La scolarisation des enfants n'est un argument que pour l'année en cours lors de l 'embauche ou parce que l'autre parent habite à proximité.
Qu'un contrôleur est commis une erreur par le passé n'est pas un argument !
Ren vous oblige à déménager et vendre, simplement c'est votre choix de rester la ; le BOI prévoit que dans ce cas vous ne pouvez déduire que 80km/jour
voila le lien avec le BOI - il n'y a que vous qui pouvez trouver un éventuel argument pour vos 212km mais nous ne l'avons pas vu dans vos réponse
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
Qu'un contrôleur est commis une erreur par le passé n'est pas un argument !
Ren vous oblige à déménager et vendre, simplement c'est votre choix de rester la ; le BOI prévoit que dans ce cas vous ne pouvez déduire que 80km/jour
voila le lien avec le BOI - il n'y a que vous qui pouvez trouver un éventuel argument pour vos 212km mais nous ne l'avons pas vu dans vos réponse
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
"il s'avère que je suis au chômage depuis maintenant 1 an 1/2 "
essayez de discuter en invoquant la non pérennité de votre poste en 2013-2014 (puisque vous avez été licencié ensuite mais avez vous des écrits de 2013-2014 laissant supposer un risque de licenciement ? ) et l'incertitude sur le lieu du futur travail
essayez de discuter en invoquant la non pérennité de votre poste en 2013-2014 (puisque vous avez été licencié ensuite mais avez vous des écrits de 2013-2014 laissant supposer un risque de licenciement ? ) et l'incertitude sur le lieu du futur travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...