Net fiscal minoré dans le cadre d’un PSE

Bonjour,

je fais l’objet d’un contrôle fiscal sur le montant de mes revenus de l’année 2021.

Cette année là, j’ai été licenciée en octobre dans le cadre d’un PSE.

Mon employeur a déclaré un net fiscal pour 2021 de 18633 euros, que j’ai validé lors de la déclaration d’impôts. Or, le fisc m’indique qu’il y a une discordance de 20333 euros par rapport aux revenus réellement perçus.

Mon ancien employeur que j’ai recontacté me précises que « l’écart s’explique par la déduction des charges sociales relatives aux indemnités de licenciement exonérées, dont le montant est supérieur au net imposable au titre des mois d’août, septembre et octobre 2021.

Cette déduction est prévue par l’article 83, 1• du CGI (et à titre subsidiaire, l’article 156 du CGI) qui dispose que, pour les Traitements et salaires, le montant du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut les cotisations de sécurité sociale verser verser dans le cadre de régimes légalement obligatoires, sans limitation ».

L’administration fiscale n’accepte pas les réponses fournies par mon ancien employeur.

Est ce que celles ci sont cohérentes ?

je vous remercie pour votre aide.

Caroline THIBAUT