Fraude fiscale et succession
LapinoFurioso
-
7 mai 2023 à 08:33
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 8 mai 2023 à 11:03
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 8 mai 2023 à 11:03
A voir également:
- Fraude fiscale et succession
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Denoncer fraude fiscale - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
gitane2229
Messages postés
1528
Date d'inscription
mardi 27 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2023
650
8 mai 2023 à 11:03
8 mai 2023 à 11:03
Bonjour
Du vivant d'une personne endettée (fiscalement), les descendants ne sont pas concernés et n'ont pas à payer la dite dette.
Los du décès d'une personne ayant une dette fiscale, cette dette fera partie du passif de la succession. Concrètement, les héritiers supporteront la charge de remboursement.