Déclaration MTP
PATOU
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après lecture de votre article, vous mentionnez que la MTP est non imposable et ne doit pas figurer dans la déclaration de revenus.
Pourquoi le service des impôts ordonne de l'inscription dans la case 7DR en stipulant que la MTP doit obligatoirement financer la société de services à la personne ?
Merci pour votre compréhension.
Cordialement,
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Les impôts se donnent la possibilité de faire des statistiques pour repérer des fraudeurs en analysant les incohérences dans les données des déclarations qu'ils ne pourraient pas contrôler s'il n'y avait pas de donnée.
Les services de l'Etat peuvent eux s'en servir pour évaluer les conséquences sur les ménages d'une mesure budgétaire.
CB
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