Voisin trafic de moto illégal
Jean -
Bonjour à tous,
Je cherche des conseils ou des retours d’expérience.
J’ai un voisin qui exerce selon moi une activité commerciale illégale depuis son domicile : il achète et revend régulièrement des motos (souvent sans carte grise ni justificatif) via des annonces sur Le Bon Coin, sous plusieurs comptes différents.
Il semble ne pas déclarer cette activité (pas de SIREN affiché, pas d’entreprise connue, paiements en liquide, etc.).
Cela provoque des nuisances dans le lotissement , il n'y a que des maisons d'habitation.
( Bruits pollution) .
J’ai effectué des signalements à l’URSSAF, à la DGCCRF et au fisc (DGFIP), en fournissant des captures d’écran, noms de comptes utilisés, fréquence des annonces, etc. J’ai envoyé ces signalements de façon anonyme, car je souhaite rester discret et éviter les représailles.
Le problème : je n’ai aucun retour, ce qui est frustrant. Et j’ai lu que les signalements anonymes sont parfois classés sans suite.
Je me demande donc :
Est-ce que les autorités prennent vraiment en compte ce type de signalement ?
Est-ce utile de faire appel à un avocat pour que ce soit pris plus au sérieux ?
Est-ce que quelqu’un a déjà été dans une situation similaire ?
Merci pour vos avis.
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5 réponses
" je n’ai aucun retour...J’ai envoyé ces signalements de façon anonyme"
Gros malin !!!!!! Et comment voudriez-vous avoir des retours alors que vous n'avez pas donné vos nom/coordonnées ??!!!!!!!!! (merci pour ce bon moment de rires !!).
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ET, de toute façon, même les organismes qui reçoivent des signalements/dénonciations NON anonymes, ne donnent JAMAIS de réponse aux auteurs de ces écrits.
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Bonjour,
Est-ce que les autorités prennent vraiment en compte ce type de signalement ?
Si votre signalement n'était pas anonyme, il a été pris en compte. A part dans les affaires les plus grave, les signalements anonymes sont ignorés car peu sérieux. Les gens qui les envoient sont majoritairement guidés par la malveillance et ils sont trop souvent fantaisistes pour qu'on fasse perdre du temps aux agents de l'Etat.
Vous n'aurez aucune réponse, à part si dans le cadre d'une enquête on estime nécessaire de vous faire témoigner.
Le principe de la dénonciation d'une activité illégale, c'est un geste citoyen dans le but d'aider les autorités. Vous êtes un simple témoin, le déroulement de l'affaire ne vous regarde pas. Il est de toute façon nécessaire de préserver le secret de l'enquête, mais aussi les droits de votre voisin, présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.
Un avocat ne vous servira que si vous voulez assigner votre voisin en justice.
Une activité illégale de garagiste n'est pas la priorité si votre voisin ne fait pas un énorme chiffre d'affaires. Il faudra beaucoup de temps avant que l'affaire ne soit traitée.
bonjour, tous les mails, mêmes anonymes, sont lus et selon l'importance classés sans suite ou pas.
après, il y a enquête qui peut durer des mois, tu ne sauras le fin mot de l'histoire que lorsque ce voisin aura vu la police débarquer chez lui.
Cela provoque des nuisances dans le lotissement , il n'y a que des maisons d'habitation.
( Bruits pollution) .
Avez-vous essayé de faire une action sur cette base (troubles de voisinage) ?
Avez-vous déjà contacté la police ou gendarmerie ?
Doc :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
J’ai effectué des signalements à l’URSSAF, à la DGCCRF et au fisc (DGFIP), en fournissant des captures d’écran, noms de comptes utilisés, fréquence des annonces, etc.
Vous avez bien fait.
Est-ce que les autorités prennent vraiment en compte ce type de signalement ?
Oui. Toutefois les bras manquent pour enquêter sur toutes les affaires d'activités occultes qui le mériteraient avec pour conséquence un sentiment que "l'état ne fait rien", alors que si, toutes les infos sont prises en compte. Mais, comme déjà dit, les enquêtes sont parfois longues et ce n'est ni votre voisin ni une administration qui viendront vous tenir informé de l'évolution.
En ce qui vous concerne, votre anonymat est garanti, que vous en ayez ou non fait la demande.
Vous augmentez vos chances d'aboutir en passant par le biais des troubles de voisinage. Là encore, les FDO ne dévoileront pas votre nom.
Est-ce utile de faire appel à un avocat pour que ce soit pris plus au sérieux ?
Non pour mettre fin directement à l'activité occulte.
Peut-être pour le trouble du voisinage, selon la tournure que prendrait votre action.
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