Première déclaration impôts fonciers
stella177 Messages postés 276 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté un appartement et j'ai signé le 2 juillet.
Lors de la signature la notaire m'a confirmé -et c'est d'ailleurs précisé sur le document- que j'avais réglé les impôts fonciers au prorata jusqu'à décembre. Elle m'avait expliqué que je n'aurais rien à payer jusqu'à septembre 2026 et qu'il fallait avoir l'argent à cette date car impossibilité de mensualiser pour la première fois.
Aujourd'hui je vois dans la section bien à déclarer dans les impôts mon logement, tout d'abord il est écrit 4 pièces alors que c'est un 2 pièces. J'ai lu que pour les impôts fonciers toutes les pièces comptent même cuisine et salle de bain, pouvez-vous me confirmer ? D'autre part la surface indiqué est de 49 et dans les documents de diagnostic c'était 50.2m2. En sachant que ces informations ont été reprises de l'ancienne propriétaire, dois-je valider cette information ?
Actuellement le logement est précisé au nom de l'ancienne propriétaire, il m'est demandé de préciser la nouvelle situation, on me demande la fin de l'ancienne situation, dois-je indiquer la date de signature du logement ? Cela ne va-t-il pas inclure la partie juillet-->décembre dans les impôts à payer alors que j'ai déjà réglé cette partie avec la notaire ?
Merci par avance !
Cordialement.
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2 réponses
Vous parlez ici de taxe foncière.
La taxe foncière est due par le propriétaire d'un bien au 1er janvier de l'année.
Vous avez acquis votre appartement le 2 juillet 2025, vous serez donc redevable de la taxe foncière 2026 que vous recevrez en septembre 26. Le prorata n'existe pas en ce qui concerne la taxe foncière.
Pour 2025, c'est l'ancien propriétaire de votre appartement qui est redevable de la taxe. Vous avez accepté d'en payer le prorata de l'année, il s'agit uniquement d'un accord privé entre vous et l'ancien propriétaire via l'entremise du notaire, le service des impôts n'est pas concerné par cet accord.
En ce qui concerne la déclaration d'occupation de votre bien, vous devez indiquer la date de sortie de l'ancien propriétaire, soit la date de vente puis indiquer votre date d'occupation du bien.
Les renseignements concernant votre bien sont indiquées à titre d'information, si vous constatez des erreurs, vous pouvez prévenir votre service départemental des impôts fonciers qui fera la mise à jour.
Bonjour
D'autre part la surface indiqué est de 49 et dans les documents de diagnostic c'était 50.2m2.
il est possible que cet appartement ai été réaménagé ( cloisons et placards supprimés ) pour agrandir l'espace ; d'ou d'un 4 pièces ( à l'origine ) en 2 pièces
pour la déclaration immobilière ; salle de bains et WC c'est repris à la rubrique spécifique
attention également si l'appartement possède une terrasse( ou un balcon ) supérieur à 5 m2
Bonjour,
J'ai vendu une maison cette année et fait un DPE et un audit énergique.
Un autre DPE avait été fait en 2020.
Ces trois documents indiquent une surface différente sans aucun travaux réalisé.
Idem pour la maison que j'ai achetée : différence entre la surface des impôts et le DPE (pas grand chose, 1 m²).
Je crois que ce n'est pas la peine de se prendre la tête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...