Prêt mère fille

C’est le notaire qui nous a conseillé de faire un prêt. Moi je voulais acheter avec ma fille. 

​​​​​​Le problème vient surtout du fait que votre fille s'était engagée à vous rembourser et ce n'est pas le cas. 

Pensez vous que si elle reprend les remboursements le prêt continuera

On ne refait pas le passé. Une des conditions du prêt n'ayant pas été remplie (le respect des échéances), le prêt n'en est de fait plus un. 

car si on lui demande de payer les frais de donation elle n’a pas l’argent ?

Ce n'est pas un élément que l'administration peut prendre en compte. 

Comment faire pour s’arranger avec les impôts ?

On ne "s'arrange" pas avec le fisc. Le fisc constate et tire des conclusions. 

J’ai prêté de l’argent à ma fille pour acheter un appartement. 

Ma banque m’a envoyé un formulaire à remplir Prêt sous seing privé. Ma fille me versait 1000 euros par mois pour rembourser mais étant au chômage elle ne me verse plus rien en attendant de retrouver du travail. 

Pour conserver le caractère de prêt, les échéances de remboursement doivent être toutes honorées ou le prêteur doit engager des poursuites pour être payé. 

Nous avions précisé qu’en cas de non remboursement le prêt irait dans la succession lorsque je ne serai plus en vie. 

Ce n'est pas vous qui pouvez décider de ce qui entre dans votre succession mais la loi. 

La somme remise à votre fille étant déjà sortie de votre patrimoine, elle ne peut en aucun cas faire partie de votre succession, peu importe que vous l'ayez inscrit sur un document. 

La part de la somme initialement prêtée et qui n'a pas fait l'objet de remboursements est requalifiée de donation puisque sortie définitivement de votre patrimoine pour augmenter celui de votre fille.

Je n’ai qu’une fille donc elle est seule héritière. 

Quels documents puis-je fournir aux impôts pour prouver notre bonne foi ?

Votre bonne foi n'est pas remise en cause. 

ma fille a envoyé la reconnaissance de prêt aux impôts mais pas immédiatement. Quelques mois après. 
De plus l’arrêt des remboursements est de quelques mois elle va essayer de rembourser dès le mois prochain. 

Si le fisc maintient sa requalification de prêt en don, votre fille ne doit plus vous faire aucun remboursement. La situation est figée. 

Dois t on faire appel à un avocat

Cela vous occasionnerait de nouveaux frais pour probablement aucun résultat. Je ne vois pas ce qu'un avocat pourrait défendre au cas particulier. 

ou faire enregistrer ce prêt chez un notaire ?

Un enregistrement se fait auprès de l'administration, pas chez un notaire. De plus, à ce stade, cela ne changerait rien. 

Je ne comprends pas que la notaire qui nous a fait faire ça n’a pas fait le nécessaire !

Quel nécessaire ? Vous avez choisi de faire un prêt, votre fille n'a pas honoré ses échéances, le notaire n'y est pour rien. 

Par contre dans l’acte de vente il est bien précisé le prêt

Certes, à la date de l'acte de vente, un prêt était bien en cours mais le non remboursement d'échéances et, depuis, changé la donne.