Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD

Les revenus de l'année 2020 sont prescrits. Mais je pense que la demande reçue porte sur les revenus 2021 et 2022 et donc sur les déclarations effectuées en 2022 et 2023.

Vous devez fournir les justificatifs demandés. En attendant le contrôle suit son cours et sans les justificatifs, les nouveaux avis d'imposition corrigés et majorés vous seront envoyés.

Je vais suivre vos conseils.

Je vous remercie infiniment pour votre éclairage. 

Bonsoir merci pour votre réponse,

J'ai pourtant envoyé les éléments pour 2020 (car il est indiqué déclaration de 2021) et je n'ai pas eu de remarques là dessus. 

Cela était beaucoup plus simple pour moi s'il s'agissait des déclarations de 2023....

Supposons que les péages ne soient pas pris en compte ainsi que les factures de crèche....en faisant ma simulation de déclarations d'impôts sur la base uniquement des kilomètres déclarées nous ne sommes toujours pas imposables. Alors que risque t-on ?! 

Merci encore 

Bonjour,

Je reviens vers vous car l'agent m'a répondu en me transmettant une procédure de régularisation.

Je suis très étonnée car je trouve cela abusif à plusieurs points :

- Concernant nos frais kilométriques : il estime que n'ayant pas les attestations de nos employeurs précisant le nombre de jours travaillés, il divise nos kilomètres par 6 (il applique la déduction forfaitaire de 10%). Nous travaillons à 40 km (un seul trajet) de notre domicile et nous n'avons pas été malades, ni eu accident de travail => Aucune somme versée par la CPAM sur les deux déclarations. 

- Concernant les dépenses URSAFF alors que j'emploie un salarié à domicile et que j'ai transmis les attestation fiscales de 2021 et 2020 que j'ai retrouvé  de justesse (dans lesquelles il est indiqué que celle ci sont destinées au service des impôts) celui ci estime qu'elles ne suffisent pas ! 

- Pour les frais de garde d'enfant : j'ai bien les factures, mais le TRESOR public ne sous a jamais remis de factures acquittées. (Je me rapproche d'eux pour avoir ces factures acquittées). Je n'ai aucune dette à l'égard du trésor public ! 

Au final il nous indique des montants de régularisation de la déclaration de 2021 :

- 1077 euros 

- 2500 euros

Je trouve cela vraiment abusif ! Un ami me dit que c'est d'autant plus abusif qu'il n'aurait pas du remonter à la déclaration de 2021 car il y a prescription ! 

Que me conseillez vous svp ?

Merci d'avance ! 

Bonjour,

Vous avez entièrement raison !

En relisant le courrier reçu aujourd'hui je constate qu'il "travaille" sur les revenus 2021 et 2022 ! Ce qui m'a induit en erreur c'est l'expression, du premier courrier, "vos déclarations 2021 et 2022", bêtement j'ai transmis des justificatifs (y compris tous les bulletins de salaire de 2020) et un tableau EXCEL récapitulatif pour l'année 2020 et 2021 mais dans son retour l'agent ne me précise à aucun moment qu'il y a erreur ou que les pièces de 2022 sont manquantes ! 

Ensuite, 

- Concernant les frais kilométriques : au départ les attestations étaient compliquées à obtenir, nos employeurs bottaient en touche. Elles seront je l'espère envoyées prochainement. Cependant, je pensais que les bulletins de salaire établis suffisaient (très détaillé pour mon époux), me concernant je suis professeur des écoles et les bulletins de salaire ne sont pas aussi détaillés. Les cartes grises ont été transmises ainsi que les factures d'entretien aussi. Mais visiblement ce n'est pas suffisant. 

- concernant l'emploi à domicile: J'ai transmis l'attestation fiscales de 2020 et 2021. Donc là aussi erreur. Mais même pour 2021 il m'indique que cela ne suffit pas. Il veut le nom du salarié, son adresse et les preuves des sommes versées (pourtant cela figure bien dans l'attestation)

- concernant les frais de gardes: Donc là seule l'année 2021 importe (l'enfant est scolarisé à partir 2022). J'ai les factures établies mais non acquittées du Trésor public. Le TP ne nous a jamais fourni de facture acquittée. Je leur fais un courrier ce jour pour obtenir les factures acquittées de 2022. 

Par ailleurs, les factures d'ordinateur achetées en 2021 aussi ne sont pas intégrées. 

Pour les sommes que j'ai indiquées, je vous joins une pièce jointe. Je n'y comprends pas grand chose, mais je pense qu'il s'agit d'un impôt majoré que j'aurais dû payé s'il n'existait aucun frais réels ! 

Merci encore pour votre réponse. 

Les factures d'entretien indiquent le nombre de kilomètres parcourues entre deux dates. C'est en quelque sortes pour confirmer le nombre de kilomètres parcourues. 

Pour l'ordinateur, j'ai bien pris le soin de considérer un amortissement sur 3 ans avec un usage privé de 50 % et 50 % pour usage professionnel.

Concernant le tableau transmis merci pour vos explications car je le comprends mieux. Effectivement cela correspond au crédit d'impôts pour la crèche et le recours à une tierce personne. 

Donc pas de majoration sur l'impôt à proprement parlé comme vous l'aviez confirmé car nous sommes à 0.

Bon, je devrais pouvoir me débrouiller : pour les justificatifs concernant les kilométrages, les factures acquittées de la crèche, les justificatifs sur le paiement du salarié.