Dénonciation déclaration enfant isolé
hanae97
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kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 août 2023 à 08:14
kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 août 2023 à 08:14
A voir également:
- Dénonciation déclaration enfant isolé
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Rsa mere isolé 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
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kang74
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Modifié le 12 août 2023 à 08:15
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Bonjour
Comment çà, faux documents ?
Un avis fiscal se vérifie assez facilement : https://www.impots.gouv.fr/verifavis2-api/front
Il est tout à fait légal de pouvoir se déclarer séparément , même si le divorce n'est pas prononcé :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/declarer-lannee-de-separation
Il est incompréhensible de faire appel à FICOBA quand il y a un compte joint ( puisque , par définition, les deux ont ouvert un compte )
La législation juridique et financière évolue en permanence...