Sujet Précédent Sujet Suivant

Dénonciation déclaration enfant isolé

hanae97 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 12 août 2023 à 04:03
kang74 Messages postés 5932 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 12 août 2023 à 08:14

Bonjour.

Entre autres faux documents produits pour un jugement de divorce et fausses déclarations sur l'honneur,

un des conjoints déclare avant le divorce fiscalement vivre seul alors que les faisceau d Indices : découvertes de comptes joints par le Ficoba, adresse fiscale depuis des années indiquent le contraire.

Quelles sont les actions pouvant être entreprises et aupres de quel(s) service(s).

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5932 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 2 925
Modifié le 12 août 2023 à 08:15

Bonjour

Comment çà, faux documents ?

Un avis fiscal se vérifie assez facilement : https://www.impots.gouv.fr/verifavis2-api/front

Il est tout à fait légal de pouvoir se déclarer séparément , même si le divorce n'est pas prononcé :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/declarer-lannee-de-separation

Il est incompréhensible de faire appel à FICOBA quand il y a un compte joint ( puisque , par définition, les deux ont ouvert un compte )

0

Discussions similaires

comment dénoncer un travail au noir
AD -
Komar -

6 réponses
Dénoncer quelqu’un anonymement
Juliette287 -
tutu7777 -

17 réponses
URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses
denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
YAHII -
roudoudou22 -

11 réponses
lettre anonyme pour denonciation au noir
minou -
tania57 -

11 réponses