Établissement Stable LLC US
Bonjour,
Je sollicite vos avis sur le risque de qualification d'Établissement Stable en France pour ma LLC US.
- Ma Situation :
* Structure : Je suis l'unique gérant d'une LLC américaine.
* Résidence Fiscale : Je suis résident fiscal au Maroc.
* Activité : Mes clients sont exclusivement français. L'exécution technique de la prestation de service est réalisée intégralement depuis le Maroc (consulting IT).
* Je me déplace en France pour des séjours courts une fois par mois (environ 20 jours par an) pour le maintien de la relation client.
* Je ne procède à aucune négociation contractuelle engageante en France.
* La signature des contrats se fait à distance (via une plateforme comme Malt) .
- Ma question:
Dans un contexte de présence limitée (1x/mois) et d'activités purement auxiliaires et non négociatrices, est-ce que l'administration fiscale française, en vertu de la Convention fiscale France/USA et de la jurisprudence récente, pourrait tout de même caractériser un Établissement Stable de ma LLC en France ?
Merci d'avance,
- Établissement Stable LLC US
- Code établissement 10011 - Forum Consommation
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- Code etablissement 10011 - Forum Banque et Crédit
- Booking annulation par l'établissement - Forum Consommation
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