Revenus étrangers non imposés aux prélèvements sociaux

TAHIA974 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 - 21 janv. 2025 à 16:36
 LHO33 - 24 janv. 2025 à 12:01

Bonjour,

Mon père était frontalier et as travailler en Suisse  il perçoit donc sa retraite suisse qui lui est versé sur son compte en France ...

Tous les ans ,nous prenons rdv avec un agent des impôts  pour effectuer sa déclaration d'impôts sur le revenu , car je ne veut pas faire d'erreur, 

Il se trouve ,que mon.pere vient de recevoir un courrier du contrôleur des impôts, qui précise que des erreurs sur les 2 années précédentes ont étés commises ,concernant l'imposition de ses revenus de source étrangère ,la case 8th (prélèvements sociaux au 6.6% ) n'as pas été cocher sur 2022 et 2023 .....

On lui demande donc d'accepter le rectificatif ,

Je suis assez effaré de voir qu'on lui demande une somme hyper conséquente A remboursé + évidemment des intérêt de retard !

As t il un recours pensez vous ? Au moins pour un échéancier et voir l'annulation de ses frais de retard sachant que l'on se deplace expressément tous les ans pour avoir un rdv avec quelqu'un d habilité, pour ne pas commettre d'erreur !! 

Je trouve un peu fort de café, que l'agent est fait des déclarations faussées ,et que mon père en paie les pots cassés !

Merci pour vos lumières qui sont les bienvenues 

Belle fin de journée 

Linda

2 réponses

Bonjour,

Sur le fond, si votre père est affilié au régime de sécurité social français, la reprise d'impôt (CSG CRDS) me semble justifiée. A voir cependant avec l'agent des impôts en question.

Sur la forme, demandez lui la remise des pénalités compte tenu de la raison que vous évoquez (déplacement et rendez-vous pour une aide au complétement de la déclaration des revenus).

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TAHIA974 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 1
23 janv. 2025 à 11:36

Bonjour LH033,

Merci pour votre retour et d'avoir pris le temps de me répondre. 

Oui effectivement la contrôleuse m'as expliquer que comme il affilié a la SS, il doit CSG etc...

Je vais donc lui demander une remise des pénalités,  je trouve tt de même hallucinant que l'agent de la déclaration soit passé à côté de cette formalité....

Bonne journée 

Bien cordialement 

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Bonjour,

Je comprends votre effarement. Toutefois, il faut savoir que la fiscalité étrangère appliquée aux obligations déclaratives françaises est extrêmement compliquée... pour les agents des impôts. Il ne s'agit pas là de leur trouver une excuse mais plutôt d'en expliquer le contexte.

Les agents du FISC doivent connaître leur métier, c'est un fait mais manipuler correctement les subtilités d'une bonne centaine de conventions fiscale franco-étrangère couplée au règle de sécurité sociale, ce n'est vraiment pas évident pour tout le monde...

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