Revenus étrangers non imposés aux prélèvements sociaux
LHO33 - 24 janv. 2025 à 12:01
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2 réponses
Bonjour,
Sur le fond, si votre père est affilié au régime de sécurité social français, la reprise d'impôt (CSG CRDS) me semble justifiée. A voir cependant avec l'agent des impôts en question.
Sur la forme, demandez lui la remise des pénalités compte tenu de la raison que vous évoquez (déplacement et rendez-vous pour une aide au complétement de la déclaration des revenus).
Bonjour,
Je comprends votre effarement. Toutefois, il faut savoir que la fiscalité étrangère appliquée aux obligations déclaratives françaises est extrêmement compliquée... pour les agents des impôts. Il ne s'agit pas là de leur trouver une excuse mais plutôt d'en expliquer le contexte.
Les agents du FISC doivent connaître leur métier, c'est un fait mais manipuler correctement les subtilités d'une bonne centaine de conventions fiscale franco-étrangère couplée au règle de sécurité sociale, ce n'est vraiment pas évident pour tout le monde...
23 janv. 2025 à 11:36
Bonjour LH033,
Merci pour votre retour et d'avoir pris le temps de me répondre.
Oui effectivement la contrôleuse m'as expliquer que comme il affilié a la SS, il doit CSG etc...
Je vais donc lui demander une remise des pénalités, je trouve tt de même hallucinant que l'agent de la déclaration soit passé à côté de cette formalité....
Bonne journée
Bien cordialement