Paiement après contrôle fiscal
Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 26 sept. 2023 à 11:32
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3 réponses
Bonjour
Que vous allez recevoir un avis dans le courant du mois d' octobre, avec les sommes à payer.
Modifié le 25 sept. 2023 à 11:04
On m'a dit que le recouvrement sera mis en paiement en octobre.
On a plutôt dû vous dire que la somme serait mise en recouvrement en octobre.
Cela veut dire quoi ? Je serai préléver de l'ensemble au mois d'octobre ?
Non, ce sera à vous de payer dès la réception de l'avis de mise en recouvrement. La somme ne sera prélevée automatiquement sur votre compte.
Ce n'est que si vous ne payez pas par chèque ou virement que le fisc engagera des poursuites. Si la somme est prélevée sur votre compte suite à une saisie (SATD), la banque vous facturera également des frais.
Car j'ai absolument aucune nouvelle depuis.
Normal, vous n'avez pas à être contacté entre la fin du contrôle et la mise en recouvrement.
26 sept. 2023 à 11:32
Il n'existe pas de délai. En cas de difficultés, c'est à vous de prendre les devants et de solliciter un échéancier (court) en le proposant dans votre espace en ligne ou en demandant un rv.
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Le paiement se fera sur quel mois vous pensez ?
Merci.
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