Paiement après contrôle fiscal
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après un contrôle fiscal, je dois aux impôts la somme de 3 258 euros.
On m'a dit que le recouvrement sera mis en paiement en octobre.
Cela veut dire quoi ? Je serai préléver de l'ensemble au mois d'octobre ?
Car j'ai absolument aucune nouvelle depuis.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
- Paiement après contrôle fiscal
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Barème fiscal kilométrique 2025 - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrôle fiscal particulier - Guide
3 réponses
Bonjour
Que vous allez recevoir un avis dans le courant du mois d' octobre, avec les sommes à payer.
On m'a dit que le recouvrement sera mis en paiement en octobre.
On a plutôt dû vous dire que la somme serait mise en recouvrement en octobre.
Cela veut dire quoi ? Je serai préléver de l'ensemble au mois d'octobre ?
Non, ce sera à vous de payer dès la réception de l'avis de mise en recouvrement. La somme ne sera prélevée automatiquement sur votre compte.
Ce n'est que si vous ne payez pas par chèque ou virement que le fisc engagera des poursuites. Si la somme est prélevée sur votre compte suite à une saisie (SATD), la banque vous facturera également des frais.
Car j'ai absolument aucune nouvelle depuis.
Normal, vous n'avez pas à être contacté entre la fin du contrôle et la mise en recouvrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...