Demande de renseignements du fisc

Enigma1978 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Farenheit456 Messages postés 820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une demande de renseignements de l’administration fiscale (formulaire 754‑SD) concernant les plus et moins‑values mobilières que j’ai déclarées sur plusieurs années.

J’ai toujours déclaré mes opérations via le formulaire 2074, et mon compte‑titres étranger est déclaré chaque année. En revanche, la banque concernée ne fournit ni IFU ni document annuel récapitulatif des plus et moins‑values, malgré plusieurs demandes de ma part au fil des années.

J’ai donc procédé chaque année à mes propres calculs à partir des relevés de transactions.

L’administration me demande aujourd’hui :

  • des documents bancaires récapitulatifs des gains et pertes sur une période remontant à plus de 10 ans,
  • ainsi que le détail du calcul des pertes reportables.

Je précise que le compte étranger a toujours été déclaré et que les plus et moins‑values ont été déclarées chaque année.

Je dispose d’une partie des relevés et documents, notamment pour les années récentes, mais la reconstitution complète sur les années plus anciennes est plus complexe. Les montants en jeu restent relativement limités.

Je m’interroge donc sur la meilleure manière de répondre :

  • transmettre les éléments dont je dispose en expliquant la situation ?
  • accompagner la réponse d’une note explicative sur la méthode de calcul utilisée ?
  • ou se faire accompagner par un professionnel (avocat fiscaliste ou expert) à ce stade ? Si oui comment trouver rapidement ?

Merci par avance pour vos retours d’expérience.


2 réponses

hoquei44 Messages postés 17094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 248
 

Bonjour,

Vous transmettez les notes de calculs, ainsi que tous les documents justifiant les données de base, qui vous ont conduit à indiquer les nombres que vous avez porté sur les différentes déclarations. 

CB


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Farenheit456 Messages postés 820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   366
 

Bonjour,

Selon les montants en jeu, la consultation d'un avocat fiscaliste peut être utile.

Sinon vous faites "au mieux". Ensuite il y aura une proposition de redressement... que vous accepterez et payerez puis vous ferez plus attention à l'avenir.

Les contrôles vont certainement se multiplier puisque l'Etat a besoin d'argent ...


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