Sujet Précédent Sujet Suivant

L'URSSAF peut faire un contrôle sur une entreprise fermée ?

Cycy28000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 9 oct. 2024 à 23:28
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 oct. 2024 à 07:18

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur et je souhaite fermer ma micro entreprise pour en creer une autre pour une autre activité. 

L'URSSAF peut il faire un contrôle sur cette micro entreprise fermée,  même quelques années après la fermeture ?

En vous remerciant 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 631
10 oct. 2024 à 07:18

Bonjour 

Tant qu'il n'y a pas prescription d'une éventuelle fraude elle peut contrôler. Si ce n'était pas le cas il suffirait de fermer une entreprise après une grosse fraude pour ne plus rien risquer, ça serait trop facile !
4

Discussions similaires

certificat de travail, entreprise fermée
kren06 -
maridunet -

1 réponse
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Perte extrait de naissance s12
Naima -
Josh Randall -

1 réponse
la poste a perdu mon arrêt de travail
Domi -
Domi -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse