Recouvrement redressement fiscal
cyplog
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1 sept. 2023 à 00:32
Gayomi Messages postés 17312 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 1 sept. 2023 à 07:41
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Gayomi
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1 sept. 2023 à 07:41
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Peuvent ils saisir l'ensemble de ma retraite de 1500 euros
Non.
ou le fisc saisit le montant en fonction du Barème des saisies sur rémunérations?
Oui.
Cependant, la saisie sur votre retraite sera fort probablement accompagnée, ou prédécédée, de toutes les autres mesures de poursuite à la disposition du fisc (notamment saisies sur tous les comptes bancaires+ meubles).