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Recouvrement redressement fiscal

cyplog - 1 sept. 2023 à 00:32
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 sept. 2023 à 07:41

Bonjour


Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité .

Suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de retraite ?

Peuvent ils saisir l'ensemble de ma retraite de 1500 euros ou le fisc saisit le montant en fonction du Barème des saisies sur rémunérations?



Merci d'avance de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
1 sept. 2023 à 07:41

Peuvent ils saisir l'ensemble de ma retraite de 1500 euros

Non. 

ou le fisc saisit le montant en fonction du Barème des saisies sur rémunérations?

Oui. 

Cependant, la saisie sur votre retraite sera fort probablement accompagnée, ou prédécédée, de toutes les autres mesures de poursuite à la disposition du fisc (notamment saisies sur tous les comptes bancaires+ meubles). 
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