Départ définitif à l'étranger

Chen - 26 mars 2023 à 01:04
Pathson33 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2023 - 2 août 2023 à 00:33

Bonsoir,

Je me permets de vous présenter mon cas pour avoir des éclaircissements :

Donc pour résumer, j'étais étudiant étranger en France pendant quelques années, puis j'ai ouvert une entreprise (avec un titre de séjour commerçant) que j'ai liquidée après 1 an et demi d'activité pour revenir définitivement dans mon pays d'origine suite à une situation familiale compliquée.

Suite à la liquidation de la société, j'ai bien entendu payé tous les impôts liés à cette dernière, (IS, Dividendes etc..) en 2022. 

En avril 2023, je vais ma dernière déclaration de revenu en France concernant mes salaires perçus en 2022.

J'aurai quelques questions à vous poser concernant les futures démarches :

- Dois-je encore faire des déclarations l'année prochaine (Printemps 2024) ? Je ne suis pas Français et je ne compte plus revenir en France. 0 jour passé en France en 2023 + 0 revenu de source Française.

- Je n'ai plus d'adresse ou de bien ou de compte bancaire en France, si jamais l'administration veut contrôler mon ancienne entreprise ou même mes impôts sur le revenu, comme ça va se passer ? (J'ai liquidé la boite il y'a un an et aucune remarque de la part de l'administration.)

Vu que je ne suis plus sur place.. J'ai peur qu'ils envoient des courriers en vain et que ça me fasse des surprises si je reviens un jour en mode touriste!

- Les revenus perçus à l'étranger en 2022, seront-ils à déclarer aussi ? Je n'ai habité que 3 mois en France en 2022 et j'ai quitté le pays en Mars 2022.

PS : J'ai bien notifié l'administration sur le site de ma nouvelle adresse à l'étranger le jour de mon départ.

Merci en avance de vos réponses, et désolé si j'ai posé trop de questions, mais voilà je veux juste avoir l'esprit tranquil après avoir quitté le pays. ;)

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2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 650
26 mars 2023 à 14:28

Bonjour

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Déclaration en France au printemps 2024 ?

N'étant plus résident fiscal, et ne percevant aucun revenu en France, vous n'avez aucune déclaration à effectuer.

.

Pour vos autres questions, voir s'il y a une convention fiscale entre votre actuel pays de résidence et la France

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Pathson33 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2023
2 août 2023 à 00:33

Si vous pensez revenir, francais ou pas continuer à declarer vos 0 euros de revenu. Les impots utilisent les adresses hors de France.

Pas d’impots à payer si le revenu et l’activité n’ont pas eu lieu en France.

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