Redressement fiscal epoux

Si cela se découvre et mon ami devra rembourser sa dette à l'état - comment procéder?

Il leur appartiendra de trouver la solution...sinon le fisc le fera pour eux !

Il n'ont pas d'autres ressources / patrimoine autre que leur salaires. J'ai vu qu'une saisie sur salaire est possible : cependant c'est marqué "la quotité de saisie depend du salaire net par moi" - salaire de qui??? Le sien? Ou celui de sa femme?

Les deux. Les époux sont solidaires (solidarité fiscale).

Si il est d'accord pour donner un % de son salaire pour régulariser sa dette, ils peuvent laisser sa femme tranquille?

Oui, si le plan de règlement proposé est accordé par le fisc. Quant à "laisser sa femme tranquille", c'était à lui d'y songer plus tôt et de prendre dès à présent la mesure de la situation pour prévoir le règlement de la dette.

Le fisc n'a pas à prendre en compte les considérations comme "je voudrais qu'on laisse mon épouse en dehors de ça". Juridiquement, c'est impossible et le fisc n'a pas se mettre en tort.

J'ai vu que les parties saisissables sont monstrueuses...

Les quotités saisissables sont prévues par la loi. On pourrait aussi considérer que c'est ne pas être en règle fiscalement qui est "monstrueux"...

Comment ça se passe en général? Il peuvent se montrer compréhensibles et accorder un échéancier de paiement humain pour rembourser par petites parties? 

Si l'échéancier proposé est acceptable eu égard à la dette et aux ressources du couple, il sera accordé et tout se passera bien s'il est respecté. Dans le cas contraire, des poursuites seront engagées... contre le couple.

Il est marié et remplit une déclaration commune avec sa femme qui gagne 2100 euros net par mois. Sa femme (employée en CDI) a toujours déclaré ces revenus à elle, elle est en règle

Non, Madame n'est pas en règle. La déclaration fiscale étant commune chacun des deux contribuables est responsable de l'ensemble des données figurant sur la déclaration. Madame tire profit de la malhonnêteté de Monsieur puisque l'impôt commun est minimisé.

Le barème de l'impôt étant progressif, du fait de la malhonnêteté des 2 membres du couple, Madame n'est pas imposée suivant le taux qu"elle devrait normalement supporter.

Et quand le Service va s'en apercevoir cela va vraiment faire TRES mal.

A mon avis, la meilleure attitude à avoir est de filer aux impôts après avoir pris rendez vous et de faire amende honorable avant d'être "rattrapé par la patrouille'.

Je vous invite donc à convenir d'un rendez vous rapidement accompagnée de votre mari.

Bonjour,

J'ai vu que les parties saisissables sont monstrueuses

Saisie sur salaire ? C'est ridicule en dessous de 2000 euros de salaire par mois.

Au delà, tout ce qui dépasse les 2100 peut être pris. Donc, sur les gros salaire, oui, ça peut être 'monstrueux'. mais bon, d'un autre coté, ce n'est pas sensé mettre en difficultés.

Mais si il est auto-entrepreneur, il n'a pas de salaire. Donc pas de possibilité de saisie sur salaire, du coup, il passe sur la saisie administrative à  tiers détenteur. Directement sur le compte bancaire, cela pourra prendre tout ce qui dépasse les 600 euros sur le compte bancaire, + 100 euros de frais pris par la banque.

Et si se retrouver avec 500 euros sur le compte le 2 du mois est un problème, et bien comme indiqué par mes collèges, il convient de faire le nécessaire pour négocier avec le créancier avant d'en arriver là.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

J'aimerais aussi savoir quel montant devra être remboursé approximativement. Merci 

Bonjour

A mon avis, la meilleure attitude à avoir est de filer aux impôts après avoir pris rendez vous et de faire amende honorable avant d'être "rattrapé par la patrouille'. Et à l'urssaf également, qui risque de se montrer moins conciliante que les impôts.

J'aimerais aussi savoir quel montant devra être remboursé approximativement : Juste pour donner une idée de l'impôt sur le revenu https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2024/simplifie/index.htm Le résultat ne sera pas à l'euro près, loin de là, mais il aura un ordre de grandeur. Il faudra aussi envisager une majoration de 10% et le rattrapage du prélèvement à la source et de la CSG. 

Il aura des chiffres plus précis lors de son rdv au centre des impôts.