Contrôle fiscal

Blanchar_5818 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 9 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 25 juin 2024 à 12:37
 Blanchart_5818 - 26 juin 2024 à 21:25

Bonjour tout le monde , j’ai besoin que vous me renseignez s’il vous plaît j’ai reçu ce courrier de la part de la DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES , je suis pas en capacité de leur fournir les déclarations qu’ils ont demandé pour les dates mentionnées sur la lettre car ce n’est pas moi qui s’est servi de la société je suis le seul gérant je n’ai pas d’associé j’ai eu affaire à une escroquerie, j’ai été naïve j’ai fait confiance à une personne que je pensais qu’ils s’occuper des déclarations ils m’avaient dit que tout a été fait alors que pas du tout ils s’en est servi uniquement du compte bancaire que j’ai ouvert pour ma société ils s’en est servis pour effectuer des transactions pendant 1 ans une fois que je me suis rendu compte que ne rien à été fait et que je me fessait arnaquer depuis le début j’ai clôturer le compte bancaire et j’ai vérifier les relevés de compte j’ai fait le calcul des sommes entrer sur le compte depuis sont ouverture j’ai aperçu qu’il y’a eu plus de 2 millions et 240 mille euros d’argent entrer et sortie par la suite en virement envers plusieurs sociétés ainsi que des comptes personnels, des sociétés immatriculées au pays bas et en Allemagne et des sociétés aussi immatriculées en France.pour les virements effectués il y’a bien des factures factices par contre pour les virements que les entreprises on fait il n’ya aucune facture pour les virements envers les comptes personnels non plus il n’y a pas de justificatif , j’ai porté pleinte il y’a plus de trois mois pour escroquerie et abus de confiance sauf Que c’est très long pour que ça soit traité il y’a énormément d’attente j’ai pas eu de retour depuis, je voudrais savoir si avec la pleinte que j’ai déposé je pourrais éviter le contrôle fiscal en leur envoyant la pleinte a la DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES est-ce que le contrôle fiscal pourrait être annulé jusqu’à que la pleinte sera traité et que j’ai des nouvelles, j’y peux rien j’ai simplement fait confiance à une personne tres proche de moi qui m’avait demandé de lui rendre service en ouvrant cette société je pensais pas que ça allait partir loin comme ça et qu’il était pas honnête, veuillez me dire s’il vous plaît se qui va se passer par la suite concernant le contrôle fiscal sachant que j’ai rien à leur envoyer pas de déclaration ni de bilan comptable je voudrais savoir comment va se dérouler ce contrôle et se que je risquerais par la suite.

6 réponses

kang74 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 2 418
25 juin 2024 à 16:11

Bonjour

Le contrôle fiscal aura lieu .

Vous êtes responsable des comptes de la société que vous avez créée : à vous de savoir ce qu'il s'y passe dessus , à vous de connaître vos obligations .

Ils vous diront ce qu'il va se passer à l'issue du contrôle .

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Bonjour

je suis le seul gérant je n’ai pas d’associé

Donc vous êtes le représentant légal de l'entreprise. A ce titre, vous devez veiller à ce que cette entreprise satisfasse à ses obligations légales que ce soit du côté fiscal (TVA, CFE, Bilan comptable,...), social (déclaration d'embauche, DSN,...) ou autres domaines (relations avec les banques, les clients,...)

ai fait confiance à une personne que je pensais qu’ils s’occuper des déclarations

A quel titre cette personne devait-elle faire les déclarations? Travaillait-elle dans un  cabinet d'experts-comptables ? Etait-elle salariée de votre entreprise? Avait-elle le statut de conjoint collaborateur ?

ce n’est pas moi qui s’est servi de la société

Vous avez donc permis à un tiers de faire de l'abus de biens sociaux.

l y’a eu plus de 2 millions et 240 mille euros d’argent entrer et sortie

A ce niveau, ce n'est pas de la petite escroquerie et votre responsabilité est engagée.

Vous pouvez/devez assumer vos responsabilités. La fermeture d'un compte bancaire ne résout pas le problème.

Par rapport à cette société, il faut contacter de toute urgence un cabinet d'experts-comptables afin d'établir les bilans manquants et demander un accompagnement. Même si vous n'avez plus d'activité, tant que la société existera, il faudra faire des déclarations même si elles sont à "néant". N'ayez pas l'idée d'aller fermer cette société sans la validation préalable d'un avocat.

Par rapport aux services fiscaux, vous pouvez demander un report le temps de réunir toutes les pièces (et pour réunir les pièces, il faut vous rapprocher d'un expert-comptable qui vous demandera un certain nombre d'éléments).

Cependant, dans le meilleur des cas, vous ne pourrez échapper aux pénalités.

Par exemple, en cas de dépôt tardif ou d’absence de dépôt de la déclaration de TVA, la taxe due fait l’objet de la majoration prévue par l’article 1728, 1 du CGI, au taux correspondant à la gravité du manquement déclaratif.

Cordialement

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Blanchart_5818
26 juin 2024 à 02:53

Merci énormément pour votre réponse , en effet je suis pas en capacité de fournir des éléments , j’ai aucune information je sais pas comment ça se déroule je me suis pas posé de question j’ai été naïf j’ai laissé cette personne s’en servir de ma société car j’avais confiance j’ai aucune connaissance dans ce genre d’affaire et de la fonctionnement d’une entreprise et des déclarations et de la TVA , sur le compte bancaire que j’ai clôturer il y’a des factures pour les sorties d’argent mais pas pour l’entrées , il y’a eu 91914€ de virement à des compte personnel parmi le siens et certain membres de sa famille et des ses amis sur ses virement la il n’y a aucun justificatif, j’ai pas d’espace professionnel auprès des impôts il n’a jamais été fait ,il y’a un compte bancaire chez la banque en ligne « qonto » qui à été fait pour mon entreprise aucune démarche n’a été faite par la suite,  pour information cette personne qui m’a escroqué un jour il a sorti une liasse de billets il m’a demandé de compter cette argent avec lui car il était pressé j’ai accepté de lui rendre service et de compter avec lui , j’avais aperçu  qu’il m’a pris discrètement en photos pendant que je compte cette argent, la vérité j’ai pas eu de doute une fois qu’il a pris la photos il a repris l’argent ensuite il est parti il m’a dit qu’il avait une urgence, je sais pas se qui prépare exactement et pour qu’elle raison il a fait ça , de plus c’était moi qui était connecté sur le compte bancaire de la société lui aussi il a été connecté mais c’est mon téléphone qui est l’appareil principal je validais les virements depuis mon téléphone il m’appelle en me disant qu’il va effectuer un virement que je devais valider depuis mon téléphone je mettais le mot de passe à chaque fois pour valider chaque virement qu’ils faisaient ils voulaient absolument que ça soit moi qui valide les virements depuis mon téléphone il change de sujet à chaque fois que je lui demande de mettre sont téléphone en tant qu’appareil principal pour qu’il valide lui meme les virements sortants mais il a jamais voulu. 

je suis prêt a payer une amande salée j’assume, j’ai été naïve, j’ai été « bête » par contre se que je veux pas c’est faire de la prison , je suis pas prêt à faire de la prison pour ça , je souffre d’épilepsie le fait d’être enfermé en prison va aggraver mon cas et je vais souffrir. 
Est-ce que dans mon cas , je risque la prison ? 
Il y’a une possibilité que je sois puni autrement ? 
Je suis pas en capacité de payer un avocat ni un comptable . 
dans ce cas là est-ce que c’est la prison assurée ? 
vous avez une idée des peines que je pourrais encourir ? 
Je m’excuse vraiment d’avoir posé beaucoup de questions, je voudrais savoir à quoi je devrais m’attendre , les conséquences qui peut avoir par la suite après le contrôle fiscal.

pour que je puisse me préparer mentalement et gérer mon épilepsie 

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Blanchart_5818
26 juin 2024 à 02:58

Pour information cette personne elle travaille ni dans un cabinet d'experts-comptables ni salariée de Mon entreprise elle avait pas non plus le statut de conjoint collaborateur, cette personne et un amis d’enfance, il travaille électricien .

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kang74 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 2 418 > Blanchart_5818
Modifié le 26 juin 2024 à 09:16

OK .

Mais à la base, pourquoi avoir créée une entreprise ?

De quoi vivez vous ?

Parce que d'après ce que vous détaillez, on peut légitimement se demander si vous n'avez pas accepté d'être un gérant de paille .

Pour qu'il y ait abus de confiance, encore aurait il fallu que cette personne soit mandatée pour une tâche en particulier dont elle détournerait l'objet .

Si vous confiez la gestion de votre entreprise à une personne qui n' a rien à faire dans l'entreprise, je ne vois pas bien en quoi y aurait abus de confiance surtout si vous validiez les mouvements du compte de la société = vous étiez au courant de tout .

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El85 > kang74 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024
Modifié le 26 juin 2024 à 09:22
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kang74 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 2 418 > El85
26 juin 2024 à 10:53

Ah oui ...

Donc on est bien dans le cadre d'un gérant de paille qui blanchissait de l'argent et la personne sait pertinemment ce qu'elle risque .

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roudoudou22
26 juin 2024 à 11:58

je voudrais savoir à quoi je devrais m’attendre , les conséquences qui peut avoir par la suite après le contrôle fiscal.

A mon avis la première chose à faire est de prendre contact avec un TRES TRES bon avocat pénaliste.

La seconde serait de porter plainte contre votre (soit disant) ami pour escroquerie, abus de confiance et abus de faiblesse à votre encontre.

Inutile d'essayer de vous sauver vous ne ferriez qu'aggraver considérablement votre cas qui est déjà assez compliqué comme cela.

Assumez vos responsabilités (pour une fois) c'est votre meilleure (ou moins mauvaise) chance pour la suite.

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Blanchart_5818
26 juin 2024 à 15:55

Je suis pas en capacité de payer un avocat ça peut couter entre 10,000€ et plus de 30,000€ pour ce genre d’affaire, j’ai pas d’argent pour faire un avocat j’ai porter pleinte il y’a 2 mois pour escroquerie abus de confiance et abus de faiblesse 

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Gayomi Messages postés 17703 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 9 624
Modifié le 26 juin 2024 à 16:24

Le fisc tirera les conclusions de son contrôle fiscal.

La justice de même quand votre dépôt de plainte aura été suivi d'effets. 

Vous vous faites passer, dans vos propos, pour une victime d'escrocs et en situation de faiblesse de par votre maladie. Nous ne sommes pas en mesure de prendre partie. 

Votre cas est trop complexe pour un forum.

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Blanchart_5818
26 juin 2024 à 20:33

Je tiens à m’excuser, je viens d’avoir 22 ans je suis jeune et j’ai affaire à des histoires très compliquées, mentalement je suis pas pret je suis perdu je sais pas quoi faire, c’est pour ça je pose des questions dans ce forum, au moins j’ai des réponses sur se qui peut avoir par la suite c’est simplement ça , je veux pas faire de la prison c’est bien pour ça que j’essaye de trouver des solutions mais je sais vraiment pas quoi faire 

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Blanchart_5818
26 juin 2024 à 16:01

J’ai ce document que ma Neurelogue m’a prescrit j’aimerais avoir une irresponsabilité pénale pour tout ça grâce à mon épilepsie j’espère que ca va marcher dites moi se que vous en pensez s’il vous plaît 

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kang74 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 2 418
Modifié le 26 juin 2024 à 16:22

Qu'en pense votre avocat ?

Parce qu'y a un moment, il faut bien se rendre compte de la réalité, un forum ne vous empêchera pas d'être vu comme une personne qui a commis un délit / des délits

Un avocat, si .

Je pense qu'au vu de vos trois discussions en cours, il serait grand temps d'y penser .

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Allez voir un avocat !

Si vous ne pouvez pas payer demandez des aides (aide juridictionnelle…)

Vous n’êtes pas du tout en irresponsabilité pénale, en tous cas pas avec une épilepsie. Et même si c’était le cas il vous faudrait un avocat.

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Blanchart_5818 > Arrow
26 juin 2024 à 20:26

Je vais commencer par faire cette démarche, vous pouvez m’expliquer comment faire la demande d’aide juridictionnelle s’il vous plait 

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Arrow > Blanchart_5818
26 juin 2024 à 21:01

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 
 

Regardez ce lien. Cochez les cases qui correspondent à votre situation. 

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Blanchart_5818 > Arrow
26 juin 2024 à 21:25

Ça marche merci beaucoup 

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C'est bien une arnaque et de la fraude vu  ce lien recu

On  comprends beaucoup mieux 

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