Propriétaire à la campagne, mais locataire HLM social en ville??
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dekin1
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Modifié le 17 janv. 2018 à 10:02
djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 11 août 2023 à 19:29
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1 réponse
Poisson92100
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17 janv. 2018 à 11:41
17 janv. 2018 à 11:41
Bonjour
vous êtes contrôleur des impôts ?
sinon je ne vois rien d'illégal dans la situation décrite
être en HLM n'interdit pas d'avoir une résidence secondaire
Et soyez sans crainte elle paye son foncier et sa taxe d'habitation sur sa résidence secondaire - les impots savent faire
vous êtes contrôleur des impôts ?
sinon je ne vois rien d'illégal dans la situation décrite
être en HLM n'interdit pas d'avoir une résidence secondaire
Et soyez sans crainte elle paye son foncier et sa taxe d'habitation sur sa résidence secondaire - les impots savent faire
17 janv. 2018 à 12:27
Cordialement
23 janv. 2018 à 11:35
Bonne journée .
Modifié le 11 août 2023 à 19:29
Pas de fraude tant que cette personne déclare son logement HLM en résidence principale (ET que c'est bien, dans la réalité des faits, sa résidence principale).
23 janv. 2018 à 15:08