Propriétaire à la campagne, mais locataire HLM social en ville?? [Résolu]

Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 16 janvier 2018
Dernière intervention
23 janvier 2018
- 17 janv. 2018 à 09:48 - Dernière réponse :
Messages postés
24002
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 23 janv. 2018 à 15:08
Bonjour, pourriez-vous m'informer, une connaissance ( retraité ) est donc propriétaire d'une maison à 3h de Paris où elle y passe ses vacances ( maison secondaire ), le reste de l'année cette personne occupe en banlieue parisienne, un appartement social en HLM. Sachant qu'elle se vante beaucoup de cette situation qui dur, elle revendique sa malice depuis toujours...Ma question : quelles démarches faire pour déclarer que cet individu ne paye pas ce qu'il devrait aux caisses de l'Etat, a propos d'impôts sur le foncier ( contenu de son statut de propriétaire ) est-il en pleines fraudes?? Cette connaissance a t elle le droit d'être loger dans un logement social où devrait-elle occupée seulement sa propriété ??
Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
24002
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 17 janv. 2018 à 11:41
0
Merci
Bonjour
vous êtes contrôleur des impôts ?

sinon je ne vois rien d'illégal dans la situation décrite
être en HLM n'interdit pas d'avoir une résidence secondaire

Et soyez sans crainte elle paye son foncier et sa taxe d'habitation sur sa résidence secondaire - les impots savent faire
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 16 janvier 2018
Dernière intervention
23 janvier 2018
- 17 janv. 2018 à 12:27
Merci Poisson92100. Non je n'ai pas ce statut d' inspecteur des impôts :) Juste une suspicion, merci pour vos lumières.
Cordialement
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 16 janvier 2018
Dernière intervention
23 janvier 2018
- 23 janv. 2018 à 11:35
Les impôts savent tellement faire que les fraudeurs n' existent qu' ailleurs..? Moins sûr .
Bonne journée .
Messages postés
24002
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 23 janv. 2018 à 15:08
il n'y a aucune fraude dans cette situation
Commenter la réponse de Poisson92100
Dossier à la une