Propriétaire à la campagne, mais locataire HLM social en ville??
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dekin1
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djivi38 Messages postés 54203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pourriez-vous m'informer, une connaissance ( retraité ) est donc propriétaire d'une maison à 3h de Paris où elle y passe ses vacances ( maison secondaire ), le reste de l'année cette personne occupe en banlieue parisienne, un appartement social en HLM. Sachant qu'elle se vante beaucoup de cette situation qui dur, elle revendique sa malice depuis toujours...Ma question : quelles démarches faire pour déclarer que cet individu ne paye pas ce qu'il devrait aux caisses de l'Etat, a propos d'impôts sur le foncier ( contenu de son statut de propriétaire ) est-il en pleines fraudes?? Cette connaissance a t elle le droit d'être loger dans un logement social où devrait-elle occupée seulement sa propriété ??
Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement
Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement
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Cordialement
Bonne journée .
Pas de fraude tant que cette personne déclare son logement HLM en résidence principale (ET que c'est bien, dans la réalité des faits, sa résidence principale).