Propriétaire à la campagne, mais locataire HLM social en ville??

Résolu/Fermé
dekin1 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - Modifié le 17 janv. 2018 à 10:02
djivi38 Messages postés 51015 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 11 août 2023 à 19:29
Bonjour, pourriez-vous m'informer, une connaissance ( retraité ) est donc propriétaire d'une maison à 3h de Paris où elle y passe ses vacances ( maison secondaire ), le reste de l'année cette personne occupe en banlieue parisienne, un appartement social en HLM. Sachant qu'elle se vante beaucoup de cette situation qui dur, elle revendique sa malice depuis toujours...Ma question : quelles démarches faire pour déclarer que cet individu ne paye pas ce qu'il devrait aux caisses de l'Etat, a propos d'impôts sur le foncier ( contenu de son statut de propriétaire ) est-il en pleines fraudes?? Cette connaissance a t elle le droit d'être loger dans un logement social où devrait-elle occupée seulement sa propriété ??
Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 549
17 janv. 2018 à 11:41
Bonjour
vous êtes contrôleur des impôts ?

sinon je ne vois rien d'illégal dans la situation décrite
être en HLM n'interdit pas d'avoir une résidence secondaire

Et soyez sans crainte elle paye son foncier et sa taxe d'habitation sur sa résidence secondaire - les impots savent faire
49
dekin1 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1
17 janv. 2018 à 12:27
Merci Poisson92100. Non je n'ai pas ce statut d' inspecteur des impôts :) Juste une suspicion, merci pour vos lumières.
Cordialement
-2
dekin1 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1
23 janv. 2018 à 11:35
Les impôts savent tellement faire que les fraudeurs n' existent qu' ailleurs..? Moins sûr .
Bonne journée .
4
djivi38 Messages postés 51015 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 15 013 > dekin1 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
Modifié le 11 août 2023 à 19:29

Pas de fraude tant que cette personne déclare son logement HLM en résidence principale (ET que c'est bien, dans la réalité des faits, sa résidence principale).

1
Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 549
23 janv. 2018 à 15:08
il n'y a aucune fraude dans cette situation
4