Propriétaire à la campagne, mais locataire HLM social en ville??

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dekin1 Messages postés 11 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pourriez-vous m'informer, une connaissance ( retraité ) est donc propriétaire d'une maison à 3h de Paris où elle y passe ses vacances ( maison secondaire ), le reste de l'année cette personne occupe en banlieue parisienne, un appartement social en HLM. Sachant qu'elle se vante beaucoup de cette situation qui dur, elle revendique sa malice depuis toujours...Ma question : quelles démarches faire pour déclarer que cet individu ne paye pas ce qu'il devrait aux caisses de l'Etat, a propos d'impôts sur le foncier ( contenu de son statut de propriétaire ) est-il en pleines fraudes?? Cette connaissance a t elle le droit d'être loger dans un logement social où devrait-elle occupée seulement sa propriété ??
Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    vous êtes contrôleur des impôts ?

    sinon je ne vois rien d'illégal dans la situation décrite
    être en HLM n'interdit pas d'avoir une résidence secondaire

    Et soyez sans crainte elle paye son foncier et sa taxe d'habitation sur sa résidence secondaire - les impots savent faire
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    1. dekin1 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Merci Poisson92100. Non je n'ai pas ce statut d' inspecteur des impôts :) Juste une suspicion, merci pour vos lumières.
      Cordialement
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    2. dekin1 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Les impôts savent tellement faire que les fraudeurs n' existent qu' ailleurs..? Moins sûr .
      Bonne journée .
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      1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > dekin1 Messages postés 11 Statut Membre
         

        Pas de fraude tant que cette personne déclare son logement HLM en résidence principale (ET que c'est bien, dans la réalité des faits, sa résidence principale).

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    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      il n'y a aucune fraude dans cette situation
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