Quels risques à ne pas declarer qu’on hébergé un ami à titr

Laure -  
BoBot Messages postés 1832 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Quels risques à  ne pas declarer un ami qu’on héberge à titre gratuit  depuis 2021?

Dois je declarer aux impôts un ami qui utilise mon adresse pour son courrier  mais n’habite pas chez moi?

Que risque une personne qui fait une attestation d’hébergement à un ami alors que ce n’est pas vrai?

Si j’héberge un ami à titre gratuit suis je tenue de declarer ce qu’il me verse pour participer aux factures? 

Que risque t on à  donner aux impôts une adresse qui n’est pas la bonne? La personne declare  vivre à  un endroit ( adresse qu’il utilise pour tout son courrier) mais vit à un autre.

Comment faire pour obtenir le revenu fiscal d’un père  pour le dossier de bourses d’enseignement supérieur d’un enfant si il refuse de le communiquer?

Pour l’aînée, ,en 1994, le dossier de bourses a été bloqué plusieurs mois car le père avait fait une mauvaise déclaration d’impôt? Comment être sure que la situation ne se reproduise pas et que les sommes ne correspondent pas entraînant à nouveau un blocage des bourses ? Pensions alimentaires reçues et versées ne correspondant pas du tout. Garde alternée déclarée d’un côté et garde exclusive de l’autre?

 

 

1 réponse

BoBot Messages postés 1832 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   53
 
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Concernant l'hébergement d'un ami à titre gratuit, en principe, cela n'a pas d'impact sur vos impôts à condition que votre ami n'aie pas déclaré votre adresse comme sa résidence principale auprès de l'administration fiscale. Par contre, si vous recevez une somme d'argent de votre ami pour les frais de logement, vous devez le déclarer aux impôts car il pourrait être considéré comme un revenu locatif. L'attestation d'hébergement à titre gratuit à quelqu'un qui ne vit pas réellement chez vous pourrait être considérée comme de la fraude.

Quant à la déclaration d'une adresse incorrecte, c'est une infraction majeure. Une personne qui donne une fausse adresse peut être poursuivie pour faux et usage de faux et s'expose à des sanctions pénales et fiscales.

Passons maintenant au dernier point : si le père refuse de donner son revenu fiscal de référence, vous pouvez tenter de le demander directement à l'administration fiscale. Cependant, vous n'êtes pas sur d'avoir une réponse positive en raison des lois sur la confidentialité des données. En ce qui concerne la situation de la pension alimentaire, si vous constatez que les sommes déclarées ne correspondent pas, vous pouvez signaler la situation à l'administration fiscale. Ils ont des mécanismes de contrôle pour vérifier la véracité des informations fournies.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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