rénovation

Question

sur une zone N, comment avoir le droit de rénover une ruine , eau , sur le terrain 
besoin d'agrandir et de surélever , je ne suis plus agricultrice , et je veux faire une maison de charme 
merci

Leeroth · Answer

Bonjour,

Il faudrait tout d'abord que votre bâtiment ne soit pas justement pas considéré comme totalement en ruine.
(C'est au cas par cas, car la définition de "ruine" n'existe pas vraiment.)

Attention aussi à ne pas faire d'importantes extensions. Cela ne serait certainement pas autorisé en zone N.

Dans tous les cas , c'est le maire qui décidera du sort de votre projet.

Cdlt.

zapie · Answer

merci leeroth,
j'ai dû faire une erreur c'est une zone a , agricole
non les maires ne sont plus des décideurs ,
cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

non les maires ne sont plus des décideurs
D'où vient cette affirmation ?

Rénovation

3 réponses

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