Rénovation
zapie
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 juin 2014 à 00:05
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 juin 2014 à 00:05
sur une zone N, comment avoir le droit de rénover une ruine , eau , sur le terrain
besoin d'agrandir et de surélever , je ne suis plus agricultrice , et je veux faire une maison de charme
merci
besoin d'agrandir et de surélever , je ne suis plus agricultrice , et je veux faire une maison de charme
merci
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Leeroth
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21 juin 2014 à 12:10
21 juin 2014 à 12:10
Bonjour,
Il faudrait tout d'abord que votre bâtiment ne soit pas justement pas considéré comme totalement en ruine.
(C'est au cas par cas, car la définition de "ruine" n'existe pas vraiment.)
Attention aussi à ne pas faire d'importantes extensions. Cela ne serait certainement pas autorisé en zone N.
Dans tous les cas , c'est le maire qui décidera du sort de votre projet.
Cdlt.
Il faudrait tout d'abord que votre bâtiment ne soit pas justement pas considéré comme totalement en ruine.
(C'est au cas par cas, car la définition de "ruine" n'existe pas vraiment.)
Attention aussi à ne pas faire d'importantes extensions. Cela ne serait certainement pas autorisé en zone N.
Dans tous les cas , c'est le maire qui décidera du sort de votre projet.
Cdlt.
zapie
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22 juin 2014
22 juin 2014 à 20:19
22 juin 2014 à 20:19
merci leeroth,
j'ai dû faire une erreur c'est une zone a , agricole
non les maires ne sont plus des décideurs ,
cordialement
j'ai dû faire une erreur c'est une zone a , agricole
non les maires ne sont plus des décideurs ,
cordialement
Josh Randall
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19 février 2025
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23 juin 2014 à 00:05
23 juin 2014 à 00:05
Bonjour
non les maires ne sont plus des décideurs
D'où vient cette affirmation ?
non les maires ne sont plus des décideurs
D'où vient cette affirmation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...