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Rénovation

zapie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 - 21 juin 2014 à 11:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 juin 2014 à 00:05
sur une zone N, comment avoir le droit de rénover une ruine , eau , sur le terrain
besoin d'agrandir et de surélever , je ne suis plus agricultrice , et je veux faire une maison de charme
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
21 juin 2014 à 12:10
Bonjour,

Il faudrait tout d'abord que votre bâtiment ne soit pas justement pas considéré comme totalement en ruine.
(C'est au cas par cas, car la définition de "ruine" n'existe pas vraiment.)

Attention aussi à ne pas faire d'importantes extensions. Cela ne serait certainement pas autorisé en zone N.

Dans tous les cas , c'est le maire qui décidera du sort de votre projet.

Cdlt.
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Réponse 2 / 3
zapie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014
22 juin 2014 à 20:19
merci leeroth,
j'ai dû faire une erreur c'est une zone a , agricole
non les maires ne sont plus des décideurs ,
cordialement
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
23 juin 2014 à 00:05
Bonjour

non les maires ne sont plus des décideurs
D'où vient cette affirmation ?
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