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6 réponses
Bonjour,
Oui il vous faudra déposer une déclaration préalable (si inférieur à 40m²) et si plus, un permis de construire. Dans ce cas il vous faudra consulter le règlement de la commune (PLU), voir votre COS, Emprise au sol, les conditions d'implantés les constructions en limites séparatives, le choix des matériaux, etc...
Dans ce cas, un architecte ne sera pas obligatoire, mais recommandé. (pour la qualité des plans, pour ainsi obtenir un avis favorable)
Et si par exemple votre maison fait 150m² et que vous rajouter 20m², il vous faudra passer obligatoirement par un architecte (dès lors que vous dépasser 170m² de surface plancher)
Cordialement
Oui il vous faudra déposer une déclaration préalable (si inférieur à 40m²) et si plus, un permis de construire. Dans ce cas il vous faudra consulter le règlement de la commune (PLU), voir votre COS, Emprise au sol, les conditions d'implantés les constructions en limites séparatives, le choix des matériaux, etc...
Dans ce cas, un architecte ne sera pas obligatoire, mais recommandé. (pour la qualité des plans, pour ainsi obtenir un avis favorable)
Et si par exemple votre maison fait 150m² et que vous rajouter 20m², il vous faudra passer obligatoirement par un architecte (dès lors que vous dépasser 170m² de surface plancher)
Cordialement
Il faudra un plan d'architecte, si on dépasse les 170m² ?
Dans le lotissement, chaque terrain à une surface constructible, de 200m².
Même, si on est en dessous des 200m², il faudra(it) passer par un architecte ?
Autre question :
Nous avons 200m² de constructible.
La maison fait 113m² plus le garage qui est attenant, la surface du garage est-elle prise en compte dans les 200m² ?
Si, on fait l'abri de jardin / atelier, sera t-il compris dans les 200m² aussi, ou les 200m², sont ils seulement les surfaces habitables ?
Dans le lotissement, chaque terrain à une surface constructible, de 200m².
Même, si on est en dessous des 200m², il faudra(it) passer par un architecte ?
Autre question :
Nous avons 200m² de constructible.
La maison fait 113m² plus le garage qui est attenant, la surface du garage est-elle prise en compte dans les 200m² ?
Si, on fait l'abri de jardin / atelier, sera t-il compris dans les 200m² aussi, ou les 200m², sont ils seulement les surfaces habitables ?
bonjour
on ne parle plus de surface habitable , mais de superficie de plancher
et le garage étant "" clos et couvert "" fait partie de la superficie de plancher construite
voir
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34719
on ne parle plus de surface habitable , mais de superficie de plancher
et le garage étant "" clos et couvert "" fait partie de la superficie de plancher construite
voir
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34719
Bonjour
@ Dany
le garage étant "" clos et couvert "" fait partie de la superficie de plancher construite
Erreur, les aires de stationnement sont déduites de la surface de plancher.? C'est d'ailleurs marqué dans le document dont tu nous fait part !
@ Titi
Depusi le 27/03/2014, i n' y a plus de notion de surface minimale constructible ou de COS..
A moins que le cahier des charges de la copropriété impose quelque chose en la matière, ton projet est réalisable, sous réserve qu'il respecte les autres aspects du PLU.
Cdt
@ Dany
le garage étant "" clos et couvert "" fait partie de la superficie de plancher construite
Erreur, les aires de stationnement sont déduites de la surface de plancher.? C'est d'ailleurs marqué dans le document dont tu nous fait part !
@ Titi
Depusi le 27/03/2014, i n' y a plus de notion de surface minimale constructible ou de COS..
A moins que le cahier des charges de la copropriété impose quelque chose en la matière, ton projet est réalisable, sous réserve qu'il respecte les autres aspects du PLU.
Cdt
les aires de stationnement
exact , mais uniquement si ce n'est pas clos ( un côté semi ouvert par exemple )
du moment que c'est clos et couvert ==> superficie de plancher , l'exemple est bien repris dans le document
Depuis le 27/03/2014, i n' y a plus de notion de surface minimale constructible ou de COS..
c'est prévu dans la loi Alur , mais cette loi , bien que votée au parlement , n'est pas encore en application
les premiers décrets devraient sortir ce mois-ci , mais ne concerneraient que la partie "" location "" pour l'instant.
exact , mais uniquement si ce n'est pas clos ( un côté semi ouvert par exemple )
du moment que c'est clos et couvert ==> superficie de plancher , l'exemple est bien repris dans le document
Depuis le 27/03/2014, i n' y a plus de notion de surface minimale constructible ou de COS..
c'est prévu dans la loi Alur , mais cette loi , bien que votée au parlement , n'est pas encore en application
les premiers décrets devraient sortir ce mois-ci , mais ne concerneraient que la partie "" location "" pour l'instant.
est immédiate pour les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées au
lendemain de la publication de la loi au Journal officiel.
me tromperais-je ??
mais notre interlocuteur ( titi ), veut faire un agrandissement sur une parcelle déjà construite
donc ce n'est pas une demande d'autorisation d'urbanisme
et avec les fonctionnaires tous les mots ont leur importance ( sic )
lendemain de la publication de la loi au Journal officiel.
me tromperais-je ??
mais notre interlocuteur ( titi ), veut faire un agrandissement sur une parcelle déjà construite
donc ce n'est pas une demande d'autorisation d'urbanisme
et avec les fonctionnaires tous les mots ont leur importance ( sic )
Bonjour,
au minimum, il vous faudra déposer en mairie une déclaration préalable.
Si votre projet fait plus de 40m², il vous faudra un permis. (20m² si pas de POS ou de PLU)
L'architecte ne sera pas obligatoire.
Pour vous assurer de ces infos, il faut contrôler le règlement local d'urbanisme (à votre mairie).
au minimum, il vous faudra déposer en mairie une déclaration préalable.
Si votre projet fait plus de 40m², il vous faudra un permis. (20m² si pas de POS ou de PLU)
L'architecte ne sera pas obligatoire.
Pour vous assurer de ces infos, il faut contrôler le règlement local d'urbanisme (à votre mairie).
Bonjour.
Votre limitation 200 m2 n'a rien à voir avec les 170 m2 qui obligent une signature d'architecte. Il s'agit certainement d'un plafond de COS.
Vous devriez en premier lieu, vérifier si la loi ALUR est en vigueur sur votre commune, car il est probable que cette restriction de 200 m2 ait disparue.
La surface de plancher générée par votre projet d'abri va s'additionner aux surfaces existantes à la seule condition que l'abri soit accolé aux bâtiments déjà présents.
Si le projet est isolé sur le terrain, alors il faut le considérer à part et l'addition de la surface de plancher crée avec l'existante pourra dépasser 170 m2 sans avoir recours à un architecte.
La réforme des extensions citée sur les réponses précédentes ne s'applique pas si le projet est isolé. Soit: PERMIS DE CONSTRUIRE dés 20 m2.
Cdlt.
Votre limitation 200 m2 n'a rien à voir avec les 170 m2 qui obligent une signature d'architecte. Il s'agit certainement d'un plafond de COS.
Vous devriez en premier lieu, vérifier si la loi ALUR est en vigueur sur votre commune, car il est probable que cette restriction de 200 m2 ait disparue.
La surface de plancher générée par votre projet d'abri va s'additionner aux surfaces existantes à la seule condition que l'abri soit accolé aux bâtiments déjà présents.
Si le projet est isolé sur le terrain, alors il faut le considérer à part et l'addition de la surface de plancher crée avec l'existante pourra dépasser 170 m2 sans avoir recours à un architecte.
La réforme des extensions citée sur les réponses précédentes ne s'applique pas si le projet est isolé. Soit: PERMIS DE CONSTRUIRE dés 20 m2.
Cdlt.
Vous devriez en premier lieu, vérifier si la loi ALUR est en vigueur sur votre commune, car il est probable que cette restriction de 200 m2 ait disparue.
Sauf disposition contraire, ceci est valable partout en France.
La surface de plancher générée par votre projet d'abri va s'additionner aux surfaces existantes à la seule condition que l'abri soit accolé aux bâtiments déjà présents.
Ah bon ?
Si le projet est isolé sur le terrain, alors il faut le considérer à part et l'addition de la surface de plancher crée avec l'existante pourra dépasser 170 m2 sans avoir recours à un architecte.
Il y a incohérence. La surface de plancher créer s'additionnera toujours à l'existant. Le recours à architecte n'est pas nécessaire uniquement dans la mesure ou l'annexe n'est pas collée à l'existant.
PERMIS DE CONSTRUIRE dés 20 m2.
Et dès 40 m² en zone U des PLU.
Sauf disposition contraire, ceci est valable partout en France.
La surface de plancher générée par votre projet d'abri va s'additionner aux surfaces existantes à la seule condition que l'abri soit accolé aux bâtiments déjà présents.
Ah bon ?
Si le projet est isolé sur le terrain, alors il faut le considérer à part et l'addition de la surface de plancher crée avec l'existante pourra dépasser 170 m2 sans avoir recours à un architecte.
Il y a incohérence. La surface de plancher créer s'additionnera toujours à l'existant. Le recours à architecte n'est pas nécessaire uniquement dans la mesure ou l'annexe n'est pas collée à l'existant.
PERMIS DE CONSTRUIRE dés 20 m2.
Et dès 40 m² en zone U des PLU.
La réforme des extensions s'applique... aux extensions. Et non aux constructions nouvelles comme le serait un abri jardin isolé des bâtiments existants.
Réforme des extensions du 1er Janvier 2012.
Le seuil de la déclaration préalable est porté à 40 m2 si:
- La commune du terrain est réglementée par un document d'urbanisme, notamment un PLU.
- Le terrain est situé dans un secteur en zone urbaine.
- Si les travaux sont accolés à un bâtiment existant.
Dés lors qu'un seul de ces critères n'est pas respecté, alors le projet ne peut bénéficier de la majoration du seuil préalable de travaux. source: urbinfos
Pour ce qui est des additions de surfaces, je parle uniquement du seuil impliquant la signature d'architecte.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-52813QE.htm
Réforme des extensions du 1er Janvier 2012.
Le seuil de la déclaration préalable est porté à 40 m2 si:
- La commune du terrain est réglementée par un document d'urbanisme, notamment un PLU.
- Le terrain est situé dans un secteur en zone urbaine.
- Si les travaux sont accolés à un bâtiment existant.
Dés lors qu'un seul de ces critères n'est pas respecté, alors le projet ne peut bénéficier de la majoration du seuil préalable de travaux. source: urbinfos
Pour ce qui est des additions de surfaces, je parle uniquement du seuil impliquant la signature d'architecte.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-52813QE.htm
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Bjr,
il n'y a pas de notion "en dur" on parle de construction (peu importe qu'elle soit en bois parpaings,démontable ou pas)
après, un abri de jardin peut très bien vous servir à stocker du bois, dans ce cas dans la demande précisez "abri à bois" ;)
il n'y a pas de notion "en dur" on parle de construction (peu importe qu'elle soit en bois parpaings,démontable ou pas)
après, un abri de jardin peut très bien vous servir à stocker du bois, dans ce cas dans la demande précisez "abri à bois" ;)
tiens jetes un oeil ici, je m'en suis servi quand j'ai voulu faire mon abri de jardin
https://www.abridejardin.pro/Articles-page-d-accueil/Permis.html
https://www.abridejardin.pro/Articles-page-d-accueil/Permis.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...