Construire un atelier/abri de jardin

bonjour

on ne parle plus de surface habitable , mais de superficie de plancher
et le garage étant "" clos et couvert "" fait partie de la superficie de plancher construite
voir
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34719

Bonjour

@ Dany
le garage étant "" clos et couvert "" fait partie de la superficie de plancher construite
Erreur, les aires de stationnement sont déduites de la surface de plancher.? C'est d'ailleurs marqué dans le document dont tu nous fait part !

@ Titi
Depusi le 27/03/2014, i n' y a plus de notion de surface minimale constructible ou de COS..
A moins que le cahier des charges de la copropriété impose quelque chose en la matière, ton projet est réalisable, sous réserve qu'il respecte les autres aspects du PLU.

Cdt

les aires de stationnement
exact , mais uniquement si ce n'est pas clos ( un côté semi ouvert par exemple )
du moment que c'est clos et couvert ==> superficie de plancher , l'exemple est bien repris dans le document
Depuis le 27/03/2014, i n' y a plus de notion de surface minimale constructible ou de COS..
c'est prévu dans la loi Alur , mais cette loi , bien que votée au parlement , n'est pas encore en application
les premiers décrets devraient sortir ce mois-ci , mais ne concerneraient que la partie "" location "" pour l'instant.

Ben faut vérifier tes sources:

Concernant la surface de plancher/ voir ce schéma très explicite

Concernant la suppression de COS, je te suggère de lire ce document et plus particulièrement la page 5.

est immédiate pour les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées au
lendemain de la publication de la loi au Journal officiel.
me tromperais-je ??
mais notre interlocuteur ( titi ), veut faire un agrandissement sur une parcelle déjà construite
donc ce n'est pas une demande d'autorisation d'urbanisme
et avec les fonctionnaires tous les mots ont leur importance ( sic )

Vous devriez en premier lieu, vérifier si la loi ALUR est en vigueur sur votre commune, car il est probable que cette restriction de 200 m2 ait disparue.
Sauf disposition contraire, ceci est valable partout en France.

La surface de plancher générée par votre projet d'abri va s'additionner aux surfaces existantes à la seule condition que l'abri soit accolé aux bâtiments déjà présents.
Ah bon ?

Si le projet est isolé sur le terrain, alors il faut le considérer à part et l'addition de la surface de plancher crée avec l'existante pourra dépasser 170 m2 sans avoir recours à un architecte.
Il y a incohérence. La surface de plancher créer s'additionnera toujours à l'existant. Le recours à architecte n'est pas nécessaire uniquement dans la mesure ou l'annexe n'est pas collée à l'existant.

PERMIS DE CONSTRUIRE dés 20 m2.
Et dès 40 m² en zone U des PLU.

La réforme des extensions s'applique... aux extensions. Et non aux constructions nouvelles comme le serait un abri jardin isolé des bâtiments existants.

Réforme des extensions du 1er Janvier 2012.

Le seuil de la déclaration préalable est porté à 40 m2 si:

- La commune du terrain est réglementée par un document d'urbanisme, notamment un PLU.

- Le terrain est situé dans un secteur en zone urbaine.

- Si les travaux sont accolés à un bâtiment existant.

Dés lors qu'un seul de ces critères n'est pas respecté, alors le projet ne peut bénéficier de la majoration du seuil préalable de travaux. source: urbinfos

Pour ce qui est des additions de surfaces, je parle uniquement du seuil impliquant la signature d'architecte.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-52813QE.htm

Mea culpa.