Peut on modifier le plan de bornage d'un terrain?
lunimob
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bern29 Messages postés 4956 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 14 juin 2014 à 09:05
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lunimob
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14 juin 2014 à 07:51
14 juin 2014 à 07:51
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le géomètre dit à priori que ça peut bouger à cause de mouvements de terrain, la terre qui travaille etc
Cependant il semble que cette borne soit à sa place si l'on reprend le plan de 2005 donc pourquoi vouloir la déplacer et établir un nouveau bornage? D'autant que c'est ce nouveau plan qui me mettra de 2,5cm chez le voisin?
Le géomètre dit à priori que ça peut bouger à cause de mouvements de terrain, la terre qui travaille etc
Cependant il semble que cette borne soit à sa place si l'on reprend le plan de 2005 donc pourquoi vouloir la déplacer et établir un nouveau bornage? D'autant que c'est ce nouveau plan qui me mettra de 2,5cm chez le voisin?
14 juin 2014 à 09:05