Peut on modifier le plan de bornage d'un terrain?

lunimob Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 - 13 juin 2014 à 20:33
bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - 14 juin 2014 à 09:05
Bonsoir,

Voilà j'ai un gros souci avec un terrain sur lequel je fais bâtir une maison et je souhaiterais avoir l'avis d'experts sur le sujet.
Pour situer un peu le contexte j'ai un voisin particulièrement pénible qui cherche à me rendre la construction la plus pénible possible. Je fais bâtir une maison de plein pied qui se situe en limite séparative de ce voisin, sa maison étant également en limite de mon terrain. Les maisons ne s'accolent pas, mon coin arrière arrivant juste à la limite de son coin avant.

Il est persuadé depuis des mois que ma maison empiète sur son terrain (de 10 cm selon lui au niveau du coin avant de ma maison).
Pour précision la maison est quasiment finie, je dois la réceptionner dans 15 j.
Il exprime très clairement le souhait de la faire détruire.

J'ai acheté ce terrain il y 1 an avec un plan de bornage d'un géomètre expert qui avait été mandaté par le propriétaire précédent lorsqu'il pensait faire bâtir dessus en 2005.
Les bornes sont présentes au niveau du terrain mais le voisin soutient que quelqu'un les aurait déplacées il y a qq années.
Il a donc fait venir il y a 3 semaines des géomètres qui ont pris les mesures. C'est par ailleurs le même cabinet de géomètres que celui qui a établi le plan de 2005.

Selon mon chef de chantier et le géomètre de l'entreprise de construction qui a implanté la maison, qui ont reçu le compte rendu, qui n'est pas en ma possession, les 2 maisons sont parfaitement alignées et l'implantation de ma maison serait bonne selon le plan de 2005. Néanmoins le géomètre expert précise dans le compte rendu que la borne a bougé de 3 cm, qu'elle va être replacée et donne un nouveau plan avec le nouveau positionnement de la borne et ma maison se situe alors au niveau de la partie avant 2, 5 cm chez le voisin!!


Mes questions sont donc les suivantes:
Comment et pourquoi un plan de bornage peut être modifié et la borne déplacée?
Il me semblait qu'un plan de bornage établi et signé fait office d'acte irrévocable. (le papier de 2005 étant bien signé par le voisin chez le géomètre, j'ai vérifié)

Et dans ce cas puis-je réceptionner la maison?
Le constructeur me certifie qu'aucune erreur a été commise dans la mesure où la maison est bien implantée selon le plan de 2005.

Mais je me retrouve quand meme avec une maison 2,5 cm chez un voisin hyper procédurier dont le seul but est de me faire détruire ma maison!!

Enfin, comment est ce possible que si nos maisons sont alignées JE déborde? C'est forcément que lui n'est pas parfaitement en limite? Puis-je donc également dire qu'il ne respecte pas le PLU? Lui faire aussi bouger sa maison?
On en arrive à des proportions absurdes non? Pour 2cm...

Merci d'avance pour votre aide, je suis un peu perdue...

2 réponses

lunimob Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 1
14 juin 2014 à 07:51
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le géomètre dit à priori que ça peut bouger à cause de mouvements de terrain, la terre qui travaille etc
Cependant il semble que cette borne soit à sa place si l'on reprend le plan de 2005 donc pourquoi vouloir la déplacer et établir un nouveau bornage? D'autant que c'est ce nouveau plan qui me mettra de 2,5cm chez le voisin?
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bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 2 329
14 juin 2014 à 09:05
Faites faire un écrit du GE précisant que la borne à bougée d'elle même et contactez éventuellement un avocat, La faute ne peut vous incomber si elle relève d'un mouvement naturelle du sol.
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