assainissement collectif

Question

bonjour je vais faire construire une maison et je dois me raccorder au tout à l'égout j'ai contacté la mairie qui m'ont renvoyé vers veolia.
veolia m'a fait un devis pour le raccordement limilte propriété jusqu à l'égout 8800 e 
comprenant raccord égout l' eau sur mon terrain et comion de pompage s il trouve de l'eau en creusant.
pensez vous que je puisse demandé une prise en charge au moins en partie

Merci par avance

aurad · Answer

bonjour,

s'agissant d'une construction neuve, je ne pense pas que vous ayez gain de cause. 
Toutefois vous pouvez toujours demander à la commune une petite prise en charge, qui vous répondra très certainement non. vous pouvez demander une remise sur le devis de veolia, qui vous répondra probablement non. qui tente rien à rien.

je vous conseille de mettre en avant le cout élevé à engager, qui pourra peut être convaincre quelqu'un.

notez que ce raccordement est de votre volonté, pour votre futur patrimoine. rien ne vous y oblige. rien n'oblige la collectivité à utiliser des fonds publics dans votre intérêt.

cordialement,

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

 comion de pompage s il trouve de l'eau en creusant. 
Forage ?

flearot · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses .
Non il y a pas de forage mais veolia doit faire une tranchée et il est possible qu il trouve de l eau

dany311 · Answer

bonjour

ils creusent à combien chez véolia ??
pour un raccordement  au TAE , c'est grand maximum 1.50M

comme vous avez le TAE , la taxe assainissement est due
d'ailleurs la taxe d'assainissement n'existe plus , elle est remplacée par la TAXE D'AMENAGEMENT qui englobe toute une série de taxes qui existaient auparavant.
en principe le montant est indiqué dans l'accord de votre PC

CDLT

flearot · Answer

Bonjour, je sais pas trop a combien ils creusent le branchement serait a 80 cm
Et qu est ce que c est " pc"
Merci

aurad · Answer

bonjour,

la taxe est due que si elle est votée et validée. tous les territoires ne l'imposent pas.
la fameuse taxe dont ont parle et la PFAC: participation pour le financement de l'assainissement collectif.
La participation pour assainissement collectif et la taxe d'aménagement au taux majoré pour des raisons d'assainissement ne peuvent se cumuler. si la commune n' apas majoré son taux de taxe d'amenagement les deux se cumulent.

la réponse est à la mairie, qui vous donneront les montants moyens.
attention, le montant de la PFAC est très variable. a prendre en compte dans vos simulations de financement.

Assainissement collectif

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