maintitent lors de la modif du PLU

Question

Bonjour, 
Je me permet de vous posez une petite question concernant ma prochaine construction.
Voici : j'ai acheté un terrain constructible afin d'y implanter une maison individuelle.
J'ai fais une demande de permis de construire, il m'a été accordé.
Mais maintenant, à la mairie, on me dit que mon projet n'est plus réalisable car lors de la révision du PLU , mon terrain a été reclassé en prairie naturelle. 
Ma question est donc la suivante : la mairie de ma commune lors de la revision du PLU peut elle reclasser mon terrain en zone de prairie alors que lors de mon achat  le notaire a bien ecrit que le terrain était un terrain constructible ?
Merci à tous de vos réponses

kasom · Answer

bonjour

Vous aviez deux ans pour commencer les travaux, si vous avez dépassé ce délai sans demander de prolongation hélas pour vous c'est trop tard

il fallait surveiller les informations de votre commune car une modification de PLU ne se fait pas en un an

Josh Randall · Answer

Bonjour

Reprenons depuis le début. Le permis de construire date de quand?
La modification du PLU date de quand ? 
Parce que si la modification du PLU est postérieure à la date d'obtention du permis de construire, et si ce permis de construire est toujours valide, il n'y a aune raison que le projet ne se fasse pas.
Pire, il serait illégal pour la commune de t'obliger à abandonner le projet.

Cordialement

coyote3317 · Answer

Juste pour info, une modification du PLU c'est 6-8 mois, un an au pire et une vraie révision entre 3 et 5 ans, mais plutôt 4-5 ans.
Si le permis est encore valable c'est bon, sauf à ce qu'une servitude d'utilité publique soit passée par là entre temps ou que le PLU ait été annulé et qu'il soit réputé n'avoir jamais existé, dans ce cas l'autorisation peut tomber.

Maintitent lors de la modif du PLU

3 réponses

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