Maintitent lors de la modif du PLU
mino6363
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de vous posez une petite question concernant ma prochaine construction.
Voici : j'ai acheté un terrain constructible afin d'y implanter une maison individuelle.
J'ai fais une demande de permis de construire, il m'a été accordé.
Mais maintenant, à la mairie, on me dit que mon projet n'est plus réalisable car lors de la révision du PLU , mon terrain a été reclassé en prairie naturelle.
Ma question est donc la suivante : la mairie de ma commune lors de la revision du PLU peut elle reclasser mon terrain en zone de prairie alors que lors de mon achat le notaire a bien ecrit que le terrain était un terrain constructible ?
Merci à tous de vos réponses
Je me permet de vous posez une petite question concernant ma prochaine construction.
Voici : j'ai acheté un terrain constructible afin d'y implanter une maison individuelle.
J'ai fais une demande de permis de construire, il m'a été accordé.
Mais maintenant, à la mairie, on me dit que mon projet n'est plus réalisable car lors de la révision du PLU , mon terrain a été reclassé en prairie naturelle.
Ma question est donc la suivante : la mairie de ma commune lors de la revision du PLU peut elle reclasser mon terrain en zone de prairie alors que lors de mon achat le notaire a bien ecrit que le terrain était un terrain constructible ?
Merci à tous de vos réponses
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3 réponses
bonjour
Vous aviez deux ans pour commencer les travaux, si vous avez dépassé ce délai sans demander de prolongation hélas pour vous c'est trop tard
il fallait surveiller les informations de votre commune car une modification de PLU ne se fait pas en un an
Vous aviez deux ans pour commencer les travaux, si vous avez dépassé ce délai sans demander de prolongation hélas pour vous c'est trop tard
il fallait surveiller les informations de votre commune car une modification de PLU ne se fait pas en un an
Bonjour
Reprenons depuis le début. Le permis de construire date de quand?
La modification du PLU date de quand ?
Parce que si la modification du PLU est postérieure à la date d'obtention du permis de construire, et si ce permis de construire est toujours valide, il n'y a aune raison que le projet ne se fasse pas.
Pire, il serait illégal pour la commune de t'obliger à abandonner le projet.
Cordialement
Reprenons depuis le début. Le permis de construire date de quand?
La modification du PLU date de quand ?
Parce que si la modification du PLU est postérieure à la date d'obtention du permis de construire, et si ce permis de construire est toujours valide, il n'y a aune raison que le projet ne se fasse pas.
Pire, il serait illégal pour la commune de t'obliger à abandonner le projet.
Cordialement
Juste pour info, une modification du PLU c'est 6-8 mois, un an au pire et une vraie révision entre 3 et 5 ans, mais plutôt 4-5 ans.
Si le permis est encore valable c'est bon, sauf à ce qu'une servitude d'utilité publique soit passée par là entre temps ou que le PLU ait été annulé et qu'il soit réputé n'avoir jamais existé, dans ce cas l'autorisation peut tomber.
Si le permis est encore valable c'est bon, sauf à ce qu'une servitude d'utilité publique soit passée par là entre temps ou que le PLU ait été annulé et qu'il soit réputé n'avoir jamais existé, dans ce cas l'autorisation peut tomber.
La législation juridique et financière évolue en permanence...