Permis de construire refusé
hana97
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Modifié par australe13 le 3/07/2014 à 06:09
hana97 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 - 3 juil. 2014 à 13:44
hana97 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 - 3 juil. 2014 à 13:44
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Leeroth
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Modifié par Leeroth le 3/07/2014 à 08:39
Modifié par Leeroth le 3/07/2014 à 08:39
Bonjour,
Est-il réellement Architecte ?
Avez-vous un double des plans et formulaires avec
le tampon et signature ?
A ce prix là (700 €) , il est impossible pour un architecte
de sortir un dossier complet de permis de construire.
Cdlt.
Est-il réellement Architecte ?
Avez-vous un double des plans et formulaires avec
le tampon et signature ?
A ce prix là (700 €) , il est impossible pour un architecte
de sortir un dossier complet de permis de construire.
Cdlt.
Josh Randall
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3 juil. 2014 à 10:18
3 juil. 2014 à 10:18
Bonjour Hana
Tout d'abord, Je t'invite à te renseigner auprès de Conseil de l'Ordre des Architectes afin de voir si ton architecte y est inscrit. Il se peut qu'il n'y soit pas enregistré ou qu'il soit l'objet de mesures disciplinaires.
Ensuite, tu devrais te rendre en mairie pour consulter le dossier dont il semblerait que tu n'aies pas vu passer la couleur.
Leeroth en conviendra surement mais il y a de fortes chances que tu soit tombé sur un escroc. J'en veux pour preuve qu'en qualité de conseil, il aurait dû te dire que le délai d'instruction de droit commun d'un permis de construire pour une maison individuelle est de 2 mois et t'expliquer les cas pour lesquels il peut y avoir une majoration de ce délai d'instruction.
Donc, à moins d'avoir donné toute latitude à cet "architecte" pour faire les démarches administratives en son nom et recevoir les réponses y afférent, tu aurais dû être destinataire:
- du récépissé de dépôt
- des éventuelles demandes de pièces complémentaires réclamées par le service
- du délai d'instruction une fois le dossier complété et de son eventuelle majoration
- de la décision une fois celle-ci intervenue.
En tout état de cause, tu as les moyens de pouvoir te retourner contre lui.
Tout d'abord, Je t'invite à te renseigner auprès de Conseil de l'Ordre des Architectes afin de voir si ton architecte y est inscrit. Il se peut qu'il n'y soit pas enregistré ou qu'il soit l'objet de mesures disciplinaires.
Ensuite, tu devrais te rendre en mairie pour consulter le dossier dont il semblerait que tu n'aies pas vu passer la couleur.
Leeroth en conviendra surement mais il y a de fortes chances que tu soit tombé sur un escroc. J'en veux pour preuve qu'en qualité de conseil, il aurait dû te dire que le délai d'instruction de droit commun d'un permis de construire pour une maison individuelle est de 2 mois et t'expliquer les cas pour lesquels il peut y avoir une majoration de ce délai d'instruction.
Donc, à moins d'avoir donné toute latitude à cet "architecte" pour faire les démarches administratives en son nom et recevoir les réponses y afférent, tu aurais dû être destinataire:
- du récépissé de dépôt
- des éventuelles demandes de pièces complémentaires réclamées par le service
- du délai d'instruction une fois le dossier complété et de son eventuelle majoration
- de la décision une fois celle-ci intervenue.
En tout état de cause, tu as les moyens de pouvoir te retourner contre lui.
Leeroth
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25 novembre 2014
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3 juil. 2014 à 10:25
3 juil. 2014 à 10:25
Salut Josh,
Effectivement, le fait de n' avoir reçu aucun courrier informant du refus de PC
fait craindre l'arnaque.
Effectivement, le fait de n' avoir reçu aucun courrier informant du refus de PC
fait craindre l'arnaque.
hana97
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3 juillet 2014
3 juil. 2014 à 13:43
3 juil. 2014 à 13:43
Bonjour Josh Randall,
D'accord je vais me rapprocher des conseils et la mairie pour les informations.
Et si vraiment d'apres ce que tu m'as écris que je peux me retourner vers lui ai je mes chances de gagner car il me dira surement qu'il a fait la part de son travail et ne reconnaitra donc pas la faute de de ne pas m'avoir sur les informations que lui a retourné la mairie.
Merci
D'accord je vais me rapprocher des conseils et la mairie pour les informations.
Et si vraiment d'apres ce que tu m'as écris que je peux me retourner vers lui ai je mes chances de gagner car il me dira surement qu'il a fait la part de son travail et ne reconnaitra donc pas la faute de de ne pas m'avoir sur les informations que lui a retourné la mairie.
Merci
hana97
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3 juillet 2014
3 juil. 2014 à 13:44
3 juil. 2014 à 13:44
M'avoir fait part
3 juil. 2014 à 13:00
Merci.