Permis de construire refusé
hana97
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hana97 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonsoir je me presente Hana.
Alors si ce soir je me permet de vous ecrire c'est parce que j'ai un soucie. Alors il y a 1 et 4 mois j'ai été voir un architect pour une demande de permis de construire. Oki l'architect m'a bien recu, il ma donné rendez vous pour aller sur le terrain. Oki photo prise ... etc ... le dossier est crée... le tarif a été de 700€ . Il me dit que cela prendra 2 a 3 mois pour que la mairie traite le dossier. Je fus patiente au 4 mois je ne recois rien. Je l'appelle il me dit que mon dossier est favorable et qu'il allait demander a la mairie pourquoi mon dossier n'a toujours pas ete envoyer... 3 semaines apres je rappel il me dit qu'il va relancer le dossier il ne comprend pas pourquoi. Je n'ai fait que l'appeler chaques moi. Il me dit de ne pas m'inquieter la mairie doit surement avoir plusieurs demande a traiter. Aujourd'hui un membre du personnel de la mairie ma dit d'aller voir l'architect car la demande a ete refuser suite a la zone geographique, cet personne la meme dit a l'architect. jamais l'architect ma dit lors de mes appels qu'il y avait un soucie ou bien qu'il ai prit la peine de mappeler pour me dire qu'il y a un probleme. Alors j'aimerais savoir si c'est de larnaque est ce que je peux me faire rembourser ? Que faire ? Merci de bien vouloir me repondre. Bonne soiree.
Alors si ce soir je me permet de vous ecrire c'est parce que j'ai un soucie. Alors il y a 1 et 4 mois j'ai été voir un architect pour une demande de permis de construire. Oki l'architect m'a bien recu, il ma donné rendez vous pour aller sur le terrain. Oki photo prise ... etc ... le dossier est crée... le tarif a été de 700€ . Il me dit que cela prendra 2 a 3 mois pour que la mairie traite le dossier. Je fus patiente au 4 mois je ne recois rien. Je l'appelle il me dit que mon dossier est favorable et qu'il allait demander a la mairie pourquoi mon dossier n'a toujours pas ete envoyer... 3 semaines apres je rappel il me dit qu'il va relancer le dossier il ne comprend pas pourquoi. Je n'ai fait que l'appeler chaques moi. Il me dit de ne pas m'inquieter la mairie doit surement avoir plusieurs demande a traiter. Aujourd'hui un membre du personnel de la mairie ma dit d'aller voir l'architect car la demande a ete refuser suite a la zone geographique, cet personne la meme dit a l'architect. jamais l'architect ma dit lors de mes appels qu'il y avait un soucie ou bien qu'il ai prit la peine de mappeler pour me dire qu'il y a un probleme. Alors j'aimerais savoir si c'est de larnaque est ce que je peux me faire rembourser ? Que faire ? Merci de bien vouloir me repondre. Bonne soiree.
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2 réponses
Bonjour,
Est-il réellement Architecte ?
Avez-vous un double des plans et formulaires avec
le tampon et signature ?
A ce prix là (700 €) , il est impossible pour un architecte
de sortir un dossier complet de permis de construire.
Cdlt.
Est-il réellement Architecte ?
Avez-vous un double des plans et formulaires avec
le tampon et signature ?
A ce prix là (700 €) , il est impossible pour un architecte
de sortir un dossier complet de permis de construire.
Cdlt.
Bonjour Hana
Tout d'abord, Je t'invite à te renseigner auprès de Conseil de l'Ordre des Architectes afin de voir si ton architecte y est inscrit. Il se peut qu'il n'y soit pas enregistré ou qu'il soit l'objet de mesures disciplinaires.
Ensuite, tu devrais te rendre en mairie pour consulter le dossier dont il semblerait que tu n'aies pas vu passer la couleur.
Leeroth en conviendra surement mais il y a de fortes chances que tu soit tombé sur un escroc. J'en veux pour preuve qu'en qualité de conseil, il aurait dû te dire que le délai d'instruction de droit commun d'un permis de construire pour une maison individuelle est de 2 mois et t'expliquer les cas pour lesquels il peut y avoir une majoration de ce délai d'instruction.
Donc, à moins d'avoir donné toute latitude à cet "architecte" pour faire les démarches administratives en son nom et recevoir les réponses y afférent, tu aurais dû être destinataire:
- du récépissé de dépôt
- des éventuelles demandes de pièces complémentaires réclamées par le service
- du délai d'instruction une fois le dossier complété et de son eventuelle majoration
- de la décision une fois celle-ci intervenue.
En tout état de cause, tu as les moyens de pouvoir te retourner contre lui.
Tout d'abord, Je t'invite à te renseigner auprès de Conseil de l'Ordre des Architectes afin de voir si ton architecte y est inscrit. Il se peut qu'il n'y soit pas enregistré ou qu'il soit l'objet de mesures disciplinaires.
Ensuite, tu devrais te rendre en mairie pour consulter le dossier dont il semblerait que tu n'aies pas vu passer la couleur.
Leeroth en conviendra surement mais il y a de fortes chances que tu soit tombé sur un escroc. J'en veux pour preuve qu'en qualité de conseil, il aurait dû te dire que le délai d'instruction de droit commun d'un permis de construire pour une maison individuelle est de 2 mois et t'expliquer les cas pour lesquels il peut y avoir une majoration de ce délai d'instruction.
Donc, à moins d'avoir donné toute latitude à cet "architecte" pour faire les démarches administratives en son nom et recevoir les réponses y afférent, tu aurais dû être destinataire:
- du récépissé de dépôt
- des éventuelles demandes de pièces complémentaires réclamées par le service
- du délai d'instruction une fois le dossier complété et de son eventuelle majoration
- de la décision une fois celle-ci intervenue.
En tout état de cause, tu as les moyens de pouvoir te retourner contre lui.
Bonjour Josh Randall,
D'accord je vais me rapprocher des conseils et la mairie pour les informations.
Et si vraiment d'apres ce que tu m'as écris que je peux me retourner vers lui ai je mes chances de gagner car il me dira surement qu'il a fait la part de son travail et ne reconnaitra donc pas la faute de de ne pas m'avoir sur les informations que lui a retourné la mairie.
Merci
D'accord je vais me rapprocher des conseils et la mairie pour les informations.
Et si vraiment d'apres ce que tu m'as écris que je peux me retourner vers lui ai je mes chances de gagner car il me dira surement qu'il a fait la part de son travail et ne reconnaitra donc pas la faute de de ne pas m'avoir sur les informations que lui a retourné la mairie.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.