Refus de construire, trop proche d'un château d'eau
auroreeb
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Bonjour, je me suis inscrite sur ce site en espérant avoir quelques réponses ...
Voila, je vais acquérir un terrain prochainement et j'ai voulu le rendre constructible. Je me suis donc renseignée auprès de la mairie et l'on m'a dit que le terrain ne pouvait pas devenir constructible, sans plus d'explication.
C'est une dame du village qui m'a par la suite expliquée qu'il n'est pas constructible à cause d'un château d'eau qui se situe a 1 km ou moins je ne sais pas exactement.
Que faire ? Effectuer un dossier d'urbanisme qui risque d'être rejeté ou faire appel à un expert ?
Merci d'avance pour vos aides !
Voila, je vais acquérir un terrain prochainement et j'ai voulu le rendre constructible. Je me suis donc renseignée auprès de la mairie et l'on m'a dit que le terrain ne pouvait pas devenir constructible, sans plus d'explication.
C'est une dame du village qui m'a par la suite expliquée qu'il n'est pas constructible à cause d'un château d'eau qui se situe a 1 km ou moins je ne sais pas exactement.
Que faire ? Effectuer un dossier d'urbanisme qui risque d'être rejeté ou faire appel à un expert ?
Merci d'avance pour vos aides !
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2 réponses
bonjour
si votre terrain est dans une zone protégée à cause d'une source d'eau potable pour la commune , il ne sera jamais constructible
cdlt
si votre terrain est dans une zone protégée à cause d'une source d'eau potable pour la commune , il ne sera jamais constructible
cdlt
Bonjour.
Demandez un CU avant d'acquérir le terrain. Vous n'avez pas
besoin d'être propriétaire pour en faire la demande.
Vous aurez toutes les explications de l'éventuel refus (l'histoire du
château d'eau me paraît peu probable )
"j'ai voulu le rendre constructible" ... ça marche pas comme ça ;-)
Cdlt
Demandez un CU avant d'acquérir le terrain. Vous n'avez pas
besoin d'être propriétaire pour en faire la demande.
Vous aurez toutes les explications de l'éventuel refus (l'histoire du
château d'eau me paraît peu probable )
"j'ai voulu le rendre constructible" ... ça marche pas comme ça ;-)
Cdlt