Refus de construire, trop proche d'un château d'eau

auroreeb Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - Modifié par auroreeb le 3/06/2014 à 08:57
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 3 juin 2014 à 09:10
Bonjour, je me suis inscrite sur ce site en espérant avoir quelques réponses ...

Voila, je vais acquérir un terrain prochainement et j'ai voulu le rendre constructible. Je me suis donc renseignée auprès de la mairie et l'on m'a dit que le terrain ne pouvait pas devenir constructible, sans plus d'explication.

C'est une dame du village qui m'a par la suite expliquée qu'il n'est pas constructible à cause d'un château d'eau qui se situe a 1 km ou moins je ne sais pas exactement.

Que faire ? Effectuer un dossier d'urbanisme qui risque d'être rejeté ou faire appel à un expert ?

Merci d'avance pour vos aides !

2 réponses

dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 335
3 juin 2014 à 09:04
bonjour

si votre terrain est dans une zone protégée à cause d'une source d'eau potable pour la commune , il ne sera jamais constructible

cdlt
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