Refus de construire, trop proche d'un château d'eau
auroreeb
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Modifié par auroreeb le 3/06/2014 à 08:57
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 3 juin 2014 à 09:10
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 3 juin 2014 à 09:10
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dany311
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3 juin 2014 à 09:04
3 juin 2014 à 09:04
bonjour
si votre terrain est dans une zone protégée à cause d'une source d'eau potable pour la commune , il ne sera jamais constructible
cdlt
si votre terrain est dans une zone protégée à cause d'une source d'eau potable pour la commune , il ne sera jamais constructible
cdlt