Refus de permis sans PLU (pente de toit)
vincent00064
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Modifié par vincent00064 le 27/06/2014 à 02:41
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vincent00064
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Pour précision ce n'est pas un refus mais une demande de pièces manquantes je vous mets le motif mot pour mot :
" Après examen des pièces jointes à votre demande de permis de construire pour une maison individuelle, il s'avère que les pièces suivantes sont manquantes
Pièces incomplètes - il faut compléter les information ci-après,
Afin de permettre une meilleure insertion paysagère dans le quartier
veuillez prendre en compte les modification à apporter à votre demande
Pente de toit 60% minimum
tuile de teinte brune en harmonie avec les construction environnantes "
Si j'ai un recourt pour essayer de changer ça lequel est-ce ?
Cordialement
" Après examen des pièces jointes à votre demande de permis de construire pour une maison individuelle, il s'avère que les pièces suivantes sont manquantes
Pièces incomplètes - il faut compléter les information ci-après,
Afin de permettre une meilleure insertion paysagère dans le quartier
veuillez prendre en compte les modification à apporter à votre demande
Pente de toit 60% minimum
tuile de teinte brune en harmonie avec les construction environnantes "
Si j'ai un recourt pour essayer de changer ça lequel est-ce ?
Cordialement
dany311
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27 juin 2014 à 02:49
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bonjour
encore un fonctionnaire "" idiot "" que veut faire prévaloir son "" petit pouvoir "" en application de cet article du RNU
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006816445/2014-06-27/
donc reste plus qu'à vous conformer aux décisions de ce fonctionnaire zélé
cdlt
encore un fonctionnaire "" idiot "" que veut faire prévaloir son "" petit pouvoir "" en application de cet article du RNU
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006816445/2014-06-27/
donc reste plus qu'à vous conformer aux décisions de ce fonctionnaire zélé
cdlt
vincent00064
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27 juin 2014
27 juin 2014 à 02:51
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Bonjour dany merci de ta réponse aussi rapide
Je n'ai donc aucun recourt a cette décision ?
le maire ne peux pas outre-passer cette décision ?
Je n'ai donc aucun recourt a cette décision ?
le maire ne peux pas outre-passer cette décision ?
dany311
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27 juin 2014 à 02:57
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étant donné que vous êtes en zone RNU , le maire ne peut passer outre ( c'est la DDT qui gère les permis )
un recours possible ?? oui le T A ( Tribunal Administratif ) sans garanties et c'est très long
un recours possible ?? oui le T A ( Tribunal Administratif ) sans garanties et c'est très long
vincent00064
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27 juin 2014 à 03:00
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Ah d'accord ... ça fait pas mes affaires tout ceci ...
Va falloir essayer de s'arranger avec ce monsieur et faire jouer les relations, avec un peut de chance...
Je te remercie en tout cas de tes réponses
Va falloir essayer de s'arranger avec ce monsieur et faire jouer les relations, avec un peut de chance...
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dany311
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27 juin 2014 à 03:05
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vous pouvez déjà demander au Maire de contacter ce monsieur et de lui mettre "" la pression ""
n 'oubliez pas que le maire est O P J ( Officier de Police Judiciaire ) et que s'il veut se donner la peine il peut très bien faire jouer son statut et passer directement par le "" supérieur "" de ce monsieur
n 'oubliez pas que le maire est O P J ( Officier de Police Judiciaire ) et que s'il veut se donner la peine il peut très bien faire jouer son statut et passer directement par le "" supérieur "" de ce monsieur
vincent00064
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27 juin 2014
27 juin 2014 à 03:07
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c'est bon a savoir ça (mon père est au conseil municipal de ce village) on va bien essayer de trouver une solution