Refus de permis sans PLU (pente de toit)
vincent00064
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vincent00064 Messages postés 10 Statut Membre -
vincent00064 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour
J'aurai besoin de votre aide pour y voir un peu plus clair dans ce labirynthe administratif qu'est le notre.
J'ai déposé il y un mois un permis dans un village de 550 habitant pour une maison
Les plans et le dossier permis de construire à été géré par un architecte.
je me suis donc rendu a la mairie pour savoir s'il y avait un PLU dans la zones ou se situe mon terrain c'est le RNU qui fait foi
il y a quelques jour j'ai reçu un recommandé me disant que ma pente de toit était trop faible (43%) et qu'il me fallait une pente de 60% ainsi que mettre des tuiles brun plutôt sur couleur ardoise ( réponse de la DDTM)
Je me rend donc a nouveaux a la mairie pour avoir des explications, le secrétaire contacte la personne en gestion de mon dossier à la DDT et sa seule réponse à été que ce n'étais pas en harmonie avec les autres maisons, même le maire à trouvé abérant la décision.
Ont-il le droit de me le refuser étant donné que je ne suis pas en zone PLU?
Le maire peut-il me valider le permis sans l'accord de la DDTM ?
En vous remerciant par avance de l'attention que vous portez à mon problème
Cordialement
J'aurai besoin de votre aide pour y voir un peu plus clair dans ce labirynthe administratif qu'est le notre.
J'ai déposé il y un mois un permis dans un village de 550 habitant pour une maison
Les plans et le dossier permis de construire à été géré par un architecte.
je me suis donc rendu a la mairie pour savoir s'il y avait un PLU dans la zones ou se situe mon terrain c'est le RNU qui fait foi
il y a quelques jour j'ai reçu un recommandé me disant que ma pente de toit était trop faible (43%) et qu'il me fallait une pente de 60% ainsi que mettre des tuiles brun plutôt sur couleur ardoise ( réponse de la DDTM)
Je me rend donc a nouveaux a la mairie pour avoir des explications, le secrétaire contacte la personne en gestion de mon dossier à la DDT et sa seule réponse à été que ce n'étais pas en harmonie avec les autres maisons, même le maire à trouvé abérant la décision.
Ont-il le droit de me le refuser étant donné que je ne suis pas en zone PLU?
Le maire peut-il me valider le permis sans l'accord de la DDTM ?
En vous remerciant par avance de l'attention que vous portez à mon problème
Cordialement
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3 réponses
Pour précision ce n'est pas un refus mais une demande de pièces manquantes je vous mets le motif mot pour mot :
" Après examen des pièces jointes à votre demande de permis de construire pour une maison individuelle, il s'avère que les pièces suivantes sont manquantes
Pièces incomplètes - il faut compléter les information ci-après,
Afin de permettre une meilleure insertion paysagère dans le quartier
veuillez prendre en compte les modification à apporter à votre demande
Pente de toit 60% minimum
tuile de teinte brune en harmonie avec les construction environnantes "
Si j'ai un recourt pour essayer de changer ça lequel est-ce ?
Cordialement
" Après examen des pièces jointes à votre demande de permis de construire pour une maison individuelle, il s'avère que les pièces suivantes sont manquantes
Pièces incomplètes - il faut compléter les information ci-après,
Afin de permettre une meilleure insertion paysagère dans le quartier
veuillez prendre en compte les modification à apporter à votre demande
Pente de toit 60% minimum
tuile de teinte brune en harmonie avec les construction environnantes "
Si j'ai un recourt pour essayer de changer ça lequel est-ce ?
Cordialement
bonjour
encore un fonctionnaire "" idiot "" que veut faire prévaloir son "" petit pouvoir "" en application de cet article du RNU
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006816445/2014-06-27/
donc reste plus qu'à vous conformer aux décisions de ce fonctionnaire zélé
cdlt
encore un fonctionnaire "" idiot "" que veut faire prévaloir son "" petit pouvoir "" en application de cet article du RNU
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006816445/2014-06-27/
donc reste plus qu'à vous conformer aux décisions de ce fonctionnaire zélé
cdlt
Bonjour dany merci de ta réponse aussi rapide
Je n'ai donc aucun recourt a cette décision ?
le maire ne peux pas outre-passer cette décision ?
Je n'ai donc aucun recourt a cette décision ?
le maire ne peux pas outre-passer cette décision ?
vous pouvez déjà demander au Maire de contacter ce monsieur et de lui mettre "" la pression ""
n 'oubliez pas que le maire est O P J ( Officier de Police Judiciaire ) et que s'il veut se donner la peine il peut très bien faire jouer son statut et passer directement par le "" supérieur "" de ce monsieur
n 'oubliez pas que le maire est O P J ( Officier de Police Judiciaire ) et que s'il veut se donner la peine il peut très bien faire jouer son statut et passer directement par le "" supérieur "" de ce monsieur
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