Refus de permis sans PLU (pente de toit)
vincent00064
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vincent00064 Messages postés 10 Statut Membre -
vincent00064 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour
J'aurai besoin de votre aide pour y voir un peu plus clair dans ce labirynthe administratif qu'est le notre.
J'ai déposé il y un mois un permis dans un village de 550 habitant pour une maison
Les plans et le dossier permis de construire à été géré par un architecte.
je me suis donc rendu a la mairie pour savoir s'il y avait un PLU dans la zones ou se situe mon terrain c'est le RNU qui fait foi
il y a quelques jour j'ai reçu un recommandé me disant que ma pente de toit était trop faible (43%) et qu'il me fallait une pente de 60% ainsi que mettre des tuiles brun plutôt sur couleur ardoise ( réponse de la DDTM)
Je me rend donc a nouveaux a la mairie pour avoir des explications, le secrétaire contacte la personne en gestion de mon dossier à la DDT et sa seule réponse à été que ce n'étais pas en harmonie avec les autres maisons, même le maire à trouvé abérant la décision.
Ont-il le droit de me le refuser étant donné que je ne suis pas en zone PLU?
Le maire peut-il me valider le permis sans l'accord de la DDTM ?
En vous remerciant par avance de l'attention que vous portez à mon problème
Cordialement
J'aurai besoin de votre aide pour y voir un peu plus clair dans ce labirynthe administratif qu'est le notre.
J'ai déposé il y un mois un permis dans un village de 550 habitant pour une maison
Les plans et le dossier permis de construire à été géré par un architecte.
je me suis donc rendu a la mairie pour savoir s'il y avait un PLU dans la zones ou se situe mon terrain c'est le RNU qui fait foi
il y a quelques jour j'ai reçu un recommandé me disant que ma pente de toit était trop faible (43%) et qu'il me fallait une pente de 60% ainsi que mettre des tuiles brun plutôt sur couleur ardoise ( réponse de la DDTM)
Je me rend donc a nouveaux a la mairie pour avoir des explications, le secrétaire contacte la personne en gestion de mon dossier à la DDT et sa seule réponse à été que ce n'étais pas en harmonie avec les autres maisons, même le maire à trouvé abérant la décision.
Ont-il le droit de me le refuser étant donné que je ne suis pas en zone PLU?
Le maire peut-il me valider le permis sans l'accord de la DDTM ?
En vous remerciant par avance de l'attention que vous portez à mon problème
Cordialement
3 réponses
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Pour précision ce n'est pas un refus mais une demande de pièces manquantes je vous mets le motif mot pour mot :
" Après examen des pièces jointes à votre demande de permis de construire pour une maison individuelle, il s'avère que les pièces suivantes sont manquantes
Pièces incomplètes - il faut compléter les information ci-après,
Afin de permettre une meilleure insertion paysagère dans le quartier
veuillez prendre en compte les modification à apporter à votre demande
Pente de toit 60% minimum
tuile de teinte brune en harmonie avec les construction environnantes "
Si j'ai un recourt pour essayer de changer ça lequel est-ce ?
Cordialement -
bonjour
encore un fonctionnaire "" idiot "" que veut faire prévaloir son "" petit pouvoir "" en application de cet article du RNU
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006816445/2014-06-27/
donc reste plus qu'à vous conformer aux décisions de ce fonctionnaire zélé
cdlt -
Bonjour dany merci de ta réponse aussi rapide
Je n'ai donc aucun recourt a cette décision ?
le maire ne peux pas outre-passer cette décision ?-
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vous pouvez déjà demander au Maire de contacter ce monsieur et de lui mettre "" la pression ""
n 'oubliez pas que le maire est O P J ( Officier de Police Judiciaire ) et que s'il veut se donner la peine il peut très bien faire jouer son statut et passer directement par le "" supérieur "" de ce monsieur -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...