Non respect du permis de construire
PapaGreek
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 3 juil. 2014 à 17:24
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A voir également:
- Non respect du permis de construire
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dany311
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3 juil. 2014 à 16:44
3 juil. 2014 à 16:44
bonjour
si vous pensez que vous avez des voisins procéduriers et "" chipailleurs "" demandez une modification au permis de construire
sinon " laissez tomber ""
vous pensez qu'un des voisins va venir mesurer la hauteur de votre construction ??
faudrait qu'il soit vicieux le gars
cdlt
si vous pensez que vous avez des voisins procéduriers et "" chipailleurs "" demandez une modification au permis de construire
sinon " laissez tomber ""
vous pensez qu'un des voisins va venir mesurer la hauteur de votre construction ??
faudrait qu'il soit vicieux le gars
cdlt
Leeroth
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Modifié par Leeroth le 3/07/2014 à 17:12
Modifié par Leeroth le 3/07/2014 à 17:12
Bonjour,
L'important est que vous soyez sous le seuil prescrit par votre PLU.
La hauteur maximale se mesure à partir du terrain naturel et
avant tout travaux de terrassement...donc bien compliqué de tomber
au cm près.
Voyez toutefois ci cette modification n'augmente pas de trop la surface de plancher dans l'hypothèse où vous auriez des combles aménageables.
(c'est souvent le but recherché sur ce type "d'erreur".)
Auquel cas, modificatif PC en précisant la nouvelle surface taxable.
Cdlt.
L'important est que vous soyez sous le seuil prescrit par votre PLU.
La hauteur maximale se mesure à partir du terrain naturel et
avant tout travaux de terrassement...donc bien compliqué de tomber
au cm près.
Voyez toutefois ci cette modification n'augmente pas de trop la surface de plancher dans l'hypothèse où vous auriez des combles aménageables.
(c'est souvent le but recherché sur ce type "d'erreur".)
Auquel cas, modificatif PC en précisant la nouvelle surface taxable.
Cdlt.
Leeroth
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3 juil. 2014 à 17:24
3 juil. 2014 à 17:24
pour répondre à votre question; la mairie ne peut refuser le permis modificatif
dans la mesure où la modification respecte le règlement d'urbanisme.
dans la mesure où la modification respecte le règlement d'urbanisme.