Non respect du permis de construire
PapaGreek
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement en train de faire construire ma maison.
Le maçon termine l'élévation des murs du R+1 et nous nous apercevons que nous dépassons d'environ 30cm (6.20m au lieu de 5.93) la hauteur accordée au permis de construire.
Or après vérification avec mon architecte (qui n' a pas été missionné pour suivre le chantier), le PLU m'autorise une hauteur maxi de 7m).
Est ce que je risque quelque chose ? dois-je faire une demande modification de permis de construire ? ou bien est-il préférable de ne rien dire...et d'attendre une éventuelle plainte d'un voisin pour faire cette modification de permis ?
et est ce que la Mairie peut me refuser cette demande de modification ?
merci pour vos commentaires/conseils....
je suis actuellement en train de faire construire ma maison.
Le maçon termine l'élévation des murs du R+1 et nous nous apercevons que nous dépassons d'environ 30cm (6.20m au lieu de 5.93) la hauteur accordée au permis de construire.
Or après vérification avec mon architecte (qui n' a pas été missionné pour suivre le chantier), le PLU m'autorise une hauteur maxi de 7m).
Est ce que je risque quelque chose ? dois-je faire une demande modification de permis de construire ? ou bien est-il préférable de ne rien dire...et d'attendre une éventuelle plainte d'un voisin pour faire cette modification de permis ?
et est ce que la Mairie peut me refuser cette demande de modification ?
merci pour vos commentaires/conseils....
A voir également:
- Non respect du permis de construire
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
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- Permis ec - Forum Automobile
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
2 réponses
bonjour
si vous pensez que vous avez des voisins procéduriers et "" chipailleurs "" demandez une modification au permis de construire
sinon " laissez tomber ""
vous pensez qu'un des voisins va venir mesurer la hauteur de votre construction ??
faudrait qu'il soit vicieux le gars
cdlt
si vous pensez que vous avez des voisins procéduriers et "" chipailleurs "" demandez une modification au permis de construire
sinon " laissez tomber ""
vous pensez qu'un des voisins va venir mesurer la hauteur de votre construction ??
faudrait qu'il soit vicieux le gars
cdlt
Bonjour,
L'important est que vous soyez sous le seuil prescrit par votre PLU.
La hauteur maximale se mesure à partir du terrain naturel et
avant tout travaux de terrassement...donc bien compliqué de tomber
au cm près.
Voyez toutefois ci cette modification n'augmente pas de trop la surface de plancher dans l'hypothèse où vous auriez des combles aménageables.
(c'est souvent le but recherché sur ce type "d'erreur".)
Auquel cas, modificatif PC en précisant la nouvelle surface taxable.
Cdlt.
L'important est que vous soyez sous le seuil prescrit par votre PLU.
La hauteur maximale se mesure à partir du terrain naturel et
avant tout travaux de terrassement...donc bien compliqué de tomber
au cm près.
Voyez toutefois ci cette modification n'augmente pas de trop la surface de plancher dans l'hypothèse où vous auriez des combles aménageables.
(c'est souvent le but recherché sur ce type "d'erreur".)
Auquel cas, modificatif PC en précisant la nouvelle surface taxable.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...