Construire sur un terrain familiale
layka
-
5 nov. 2011 à 15:53
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 21 juin 2014 à 23:44
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 21 juin 2014 à 23:44
Bonjour,
je suis petite fille je souhaite constuire sur un terrain familliale qui n'est pas divisé.
Je dois avoir l'autorisation de qu ipour construire.
merci de vos réponse.
je suis petite fille je souhaite constuire sur un terrain familliale qui n'est pas divisé.
Je dois avoir l'autorisation de qu ipour construire.
merci de vos réponse.
A voir également:
- Construire sur un terrain familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
Dtepu
Messages postés
2563
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2012
292
5 nov. 2011 à 15:55
5 nov. 2011 à 15:55
bonjour
attention
si vous construisez, la maison sera réputée appartenir aux propriétaires du terrain
pas à vous
attention
si vous construisez, la maison sera réputée appartenir aux propriétaires du terrain
pas à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2011 à 15:59
merci
5 nov. 2011 à 16:01
5 nov. 2011 à 16:01
5 nov. 2011 à 16:04
5 nov. 2011 à 16:05