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Construire sur un terrain familiale

layka -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis petite fille je souhaite constuire sur un terrain familliale qui n'est pas divisé.
Je dois avoir l'autorisation de qu ipour construire.
merci de vos réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   297
 
bonjour
attention

si vous construisez, la maison sera réputée appartenir aux propriétaires du terrain

pas à vous
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layka
 
Merci pour la réponse. Mais pour faire une demande de permis de construire me faut il une autorisation de quelqu'un en particulier
merci
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Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   297
 
ce sont les propriétaires du terrain qui doivent la faire
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Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   297
 
vous ne pouvez pas demander à construire sur un bien qui ne vous appartient pas
0
layka
 
merci dtepu
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Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   297
 
de rien!
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