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Construire sur un terrain familiale

layka - 5 nov. 2011 à 15:53
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 21 juin 2014 à 23:44
Bonjour,
je suis petite fille je souhaite constuire sur un terrain familliale qui n'est pas divisé.
Je dois avoir l'autorisation de qu ipour construire.
merci de vos réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 294
5 nov. 2011 à 15:55
bonjour
attention

si vous construisez, la maison sera réputée appartenir aux propriétaires du terrain

pas à vous
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layka
5 nov. 2011 à 15:59
Merci pour la réponse. Mais pour faire une demande de permis de construire me faut il une autorisation de quelqu'un en particulier
merci
0
Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 294
5 nov. 2011 à 16:01
ce sont les propriétaires du terrain qui doivent la faire
0
Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 294
5 nov. 2011 à 16:01
vous ne pouvez pas demander à construire sur un bien qui ne vous appartient pas
0
layka
5 nov. 2011 à 16:04
merci dtepu
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Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 294
5 nov. 2011 à 16:05
de rien!
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