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Construire sur un terrain familiale

layka -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 juin 2014 à 23:44

Bonjour,
je suis petite fille je souhaite constuire sur un terrain familliale qui n'est pas divisé.
Je dois avoir l'autorisation de qu ipour construire.
merci de vos réponse.

A voir également:

Construire sur un terrain familiale
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 296

bonjour
attention

si vous construisez, la maison sera réputée appartenir aux propriétaires du terrain

pas à vous

layka

Merci pour la réponse. Mais pour faire une demande de permis de construire me faut il une autorisation de quelqu'un en particulier
merci

Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 296

ce sont les propriétaires du terrain qui doivent la faire

Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 296

vous ne pouvez pas demander à construire sur un bien qui ne vous appartient pas

layka

merci dtepu

Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 296

de rien!

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