Sujet Précédent Sujet Suivant

Construire sur un terrain familiale

layka -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 juin 2014 à 23:44

Bonjour,
je suis petite fille je souhaite constuire sur un terrain familliale qui n'est pas divisé.
Je dois avoir l'autorisation de qu ipour construire.
merci de vos réponse.

A voir également:

Construire sur un terrain familiale
Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
Empechement familiale - Forum Chômage
Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 292

bonjour
attention

si vous construisez, la maison sera réputée appartenir aux propriétaires du terrain

pas à vous

layka

Merci pour la réponse. Mais pour faire une demande de permis de construire me faut il une autorisation de quelqu'un en particulier
merci

Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 292

ce sont les propriétaires du terrain qui doivent la faire

Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 292

vous ne pouvez pas demander à construire sur un bien qui ne vous appartient pas

layka

merci dtepu

Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 292

de rien!

Discussions similaires

Entreposage de véhicules sur terrain privé

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

Stationner ses véhicules sur son térrains privé,a t'on le droit?

demande de nationalité française

Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain

Discussions similaires

Newsletters