Construire sur un terrain familiale

layka -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis petite fille je souhaite constuire sur un terrain familliale qui n'est pas divisé.
Je dois avoir l'autorisation de qu ipour construire.
merci de vos réponse.

1 réponse

  1.
    Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
     
    bonjour
    attention

    si vous construisez, la maison sera réputée appartenir aux propriétaires du terrain

    pas à vous
    2
    1. layka
       
      Merci pour la réponse. Mais pour faire une demande de permis de construire me faut il une autorisation de quelqu'un en particulier
      merci
      0
    2. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
       
      ce sont les propriétaires du terrain qui doivent la faire
      0
    3. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
       
      vous ne pouvez pas demander à construire sur un bien qui ne vous appartient pas
      0
    4. layka
       
      merci dtepu
      0
    5. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
       
      de rien!
      0

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