Formalités pour faire des agrandissements
morianimf
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 juin 2014 à 15:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 juin 2014 à 15:18
A voir également:
- Formalités pour faire des agrandissements
- Modèle de pouvoir pour formalités - Guide
- Les formalités d’importation sont en cours sur votre envoi. - Forum Consommation
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dany311
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15 juin 2014 à 09:42
15 juin 2014 à 09:42
bonjour
la première démarche à faire
aller consulter le PLU de votre commune pour voir quelles sont les possibilités en fonction de la superficie de votre terrain
ensuite consulter attentivement le cahier des charges de votre lotissement
après avoir bien étudié le problème il faudra établir des plans et demander soit un permis de construire , soit une autorisation préalable de travaux
c'est les premières démarches à faire avant de signer quoi que ce soit avec des artisans
pour les impôts certainement qu'il y aura un petit supplément ( mais ici impossible de vous dire combien )
d'autre part en faisant un agrandissement vous aurez certainement une taxe d'aménagement - elle sera indiqué soit dans l'accord du PC ou de l'autorisation de travaux -
cdlt
la première démarche à faire
aller consulter le PLU de votre commune pour voir quelles sont les possibilités en fonction de la superficie de votre terrain
ensuite consulter attentivement le cahier des charges de votre lotissement
après avoir bien étudié le problème il faudra établir des plans et demander soit un permis de construire , soit une autorisation préalable de travaux
c'est les premières démarches à faire avant de signer quoi que ce soit avec des artisans
pour les impôts certainement qu'il y aura un petit supplément ( mais ici impossible de vous dire combien )
d'autre part en faisant un agrandissement vous aurez certainement une taxe d'aménagement - elle sera indiqué soit dans l'accord du PC ou de l'autorisation de travaux -
cdlt
Bonjour,
a t'on le droit de faire des agrandissements de terrasses couvertes et garages de plus de 20 m² ?
Vous devez faire la demande auprés de votre mairie "service urbanisme".
est ce qu'il y a des impôts supplémentaires qui s'ajoutent à la maison déjà construite ?
Oui puisque vous faites un agrandissement.
et si oui que faut il faire ?
Idem seul le service de l'urbanisme pourra vous répondre.
Suivant l'emplacement de votre maison, impositions ou pas, trop de critères propres à chaque ville.
C'est la mairie qui décide !
Cdlt
a t'on le droit de faire des agrandissements de terrasses couvertes et garages de plus de 20 m² ?
Vous devez faire la demande auprés de votre mairie "service urbanisme".
est ce qu'il y a des impôts supplémentaires qui s'ajoutent à la maison déjà construite ?
Oui puisque vous faites un agrandissement.
et si oui que faut il faire ?
Idem seul le service de l'urbanisme pourra vous répondre.
Suivant l'emplacement de votre maison, impositions ou pas, trop de critères propres à chaque ville.
C'est la mairie qui décide !
Cdlt
Josh Randall
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15 juin 2014 à 10:32
15 juin 2014 à 10:32
Bonjour
Tout a été dit ou presque mais j'ai juste une petite chose à ajouter:
voir quelles sont les possibilités en fonction de la superficie de votre terrain
Le COS a été supprimé, donc plus besoin de se fier à la surface du terrain pour construire.
Cdt
Tout a été dit ou presque mais j'ai juste une petite chose à ajouter:
voir quelles sont les possibilités en fonction de la superficie de votre terrain
Le COS a été supprimé, donc plus besoin de se fier à la surface du terrain pour construire.
Cdt
dany311
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15 juin 2014 à 12:07
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Le COS a été supprimé, donc plus besoin de se fier à la surface du terrain pour construire.
c'est prévu dans la loi Alur , mais ce n'est pas encore applicable
il faut attendre les décrets d'application et aux dernières nouvelles ce n'est pas pour tout de suite
https://www.lepoint.fr/politique/matignon-entend-amender-la-loi-alur-sur-le-logement-de-cecile-duflot-13-06-2014-1836026_20.php
c'est prévu dans la loi Alur , mais ce n'est pas encore applicable
il faut attendre les décrets d'application et aux dernières nouvelles ce n'est pas pour tout de suite
https://www.lepoint.fr/politique/matignon-entend-amender-la-loi-alur-sur-le-logement-de-cecile-duflot-13-06-2014-1836026_20.php
Josh Randall
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15 juin 2014 à 15:18
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Voir ma réponse ===> ICI <===
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