Formalités pour faire des agrandissements

morianimf Messages postés 81 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

a t'on le droit de faire des agrandissements de terrasses couvertes et garages de plus de 20 m² ? en lotissement

est ce qu'il y a des impôts supplémentaires qui s'ajoutent à la maison déjà construite ? et si oui que faut il faire ?

merci d'avance

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morianimf

3 réponses

  1. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonjour

    la première démarche à faire
    aller consulter le PLU de votre commune pour voir quelles sont les possibilités en fonction de la superficie de votre terrain
    ensuite consulter attentivement le cahier des charges de votre lotissement

    après avoir bien étudié le problème il faudra établir des plans et demander soit un permis de construire , soit une autorisation préalable de travaux

    c'est les premières démarches à faire avant de signer quoi que ce soit avec des artisans

    pour les impôts certainement qu'il y aura un petit supplément ( mais ici impossible de vous dire combien )

    d'autre part en faisant un agrandissement vous aurez certainement une taxe d'aménagement - elle sera indiqué soit dans l'accord du PC ou de l'autorisation de travaux -

    cdlt
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  2. L'heureux
     
    Bonjour,

    a t'on le droit de faire des agrandissements de terrasses couvertes et garages de plus de 20 m² ?
    Vous devez faire la demande auprés de votre mairie "service urbanisme".

    est ce qu'il y a des impôts supplémentaires qui s'ajoutent à la maison déjà construite ?
    Oui puisque vous faites un agrandissement.

    et si oui que faut il faire ?
    Idem seul le service de l'urbanisme pourra vous répondre.
    Suivant l'emplacement de votre maison, impositions ou pas, trop de critères propres à chaque ville.
    C'est la mairie qui décide !

    Cdlt
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  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Tout a été dit ou presque mais j'ai juste une petite chose à ajouter:

    voir quelles sont les possibilités en fonction de la superficie de votre terrain
    Le COS a été supprimé, donc plus besoin de se fier à la surface du terrain pour construire.

    Cdt
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    1. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
       
      Le COS a été supprimé, donc plus besoin de se fier à la surface du terrain pour construire.

      c'est prévu dans la loi Alur , mais ce n'est pas encore applicable
      il faut attendre les décrets d'application et aux dernières nouvelles ce n'est pas pour tout de suite
      https://www.lepoint.fr/politique/matignon-entend-amender-la-loi-alur-sur-le-logement-de-cecile-duflot-13-06-2014-1836026_20.php
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    2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      Voir ma réponse ===> ICI <===
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