Refus de la DDT

CALEG Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 22:00
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 15 juin 2014 à 23:35
Bonsoir
J'ai constitué le dossier que demande la DDT pour une déclaration préalable de travaux (création d'un jardin d'été adossé à la maison). Pour finaliser ce dossier, j'ai obtenu un rendez -vous avec la DDT qui m'informe que mon dossier est parfait mais que mon projet va être refusé car je suis en zone bleu. Comme je n'entrais dans aucuns critères de cette zone,
je passe en zone rouge et là terrain inondable !!! Ma maison a plus de 200 ans et contrairement à une partie de mon terrain, elle n'est jamais inondée.
Que dois-je faire pour les convaincre de me laisser faire ce jardin d'été ?
Je vous remercie pour vos conseils à venir.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
15 juin 2014 à 23:35
Bonjour

Si la maison est en zone d'aléa fort du PPRI, il n'y a malheureusement rien à faire.
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