Refus de la DDT
CALEG
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonsoir
J'ai constitué le dossier que demande la DDT pour une déclaration préalable de travaux (création d'un jardin d'été adossé à la maison). Pour finaliser ce dossier, j'ai obtenu un rendez -vous avec la DDT qui m'informe que mon dossier est parfait mais que mon projet va être refusé car je suis en zone bleu. Comme je n'entrais dans aucuns critères de cette zone,
je passe en zone rouge et là terrain inondable !!! Ma maison a plus de 200 ans et contrairement à une partie de mon terrain, elle n'est jamais inondée.
Que dois-je faire pour les convaincre de me laisser faire ce jardin d'été ?
Je vous remercie pour vos conseils à venir.
J'ai constitué le dossier que demande la DDT pour une déclaration préalable de travaux (création d'un jardin d'été adossé à la maison). Pour finaliser ce dossier, j'ai obtenu un rendez -vous avec la DDT qui m'informe que mon dossier est parfait mais que mon projet va être refusé car je suis en zone bleu. Comme je n'entrais dans aucuns critères de cette zone,
je passe en zone rouge et là terrain inondable !!! Ma maison a plus de 200 ans et contrairement à une partie de mon terrain, elle n'est jamais inondée.
Que dois-je faire pour les convaincre de me laisser faire ce jardin d'été ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...