Permis de construire en zone agricole
tchorni
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 15 juin 2014 à 23:36
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 15 juin 2014 à 23:36
Bonjour,
J'habite la campagne et un agriculteur du hameau a obtenu un permis de construire sur un terrain éloigné du hameau, sans eau et sans électricité.Il l'a revendu à un particulier qui y a construit une maison. Comment est-ce possible de vendre un terrain ayant obtenu le permis de construire sur des motifs agricoles et de vendre terrain et permis à un particulier?
Cet agriculteur envisage de récidiver sur un terrain agricole qui touche celui sur lequel j'habite.
Nous avons acheté cette maison sur la foi qu'il ne pourrait pas y avoir de construction nouvelle.
Vu le précédent, je crains qu'il n'arrive à nouveau à ses fins qui me semblent tout à fait illégales.
Comment empêcher que cela puisse se faire?
Merci de votre aide.
J'habite la campagne et un agriculteur du hameau a obtenu un permis de construire sur un terrain éloigné du hameau, sans eau et sans électricité.Il l'a revendu à un particulier qui y a construit une maison. Comment est-ce possible de vendre un terrain ayant obtenu le permis de construire sur des motifs agricoles et de vendre terrain et permis à un particulier?
Cet agriculteur envisage de récidiver sur un terrain agricole qui touche celui sur lequel j'habite.
Nous avons acheté cette maison sur la foi qu'il ne pourrait pas y avoir de construction nouvelle.
Vu le précédent, je crains qu'il n'arrive à nouveau à ses fins qui me semblent tout à fait illégales.
Comment empêcher que cela puisse se faire?
Merci de votre aide.
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BmV
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Que dit la mairie ?
Josh Randall
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Visiblement notre amie ne semble pas voir la réponse...