Permis de construire en zone agricole
tchorni
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite la campagne et un agriculteur du hameau a obtenu un permis de construire sur un terrain éloigné du hameau, sans eau et sans électricité.Il l'a revendu à un particulier qui y a construit une maison. Comment est-ce possible de vendre un terrain ayant obtenu le permis de construire sur des motifs agricoles et de vendre terrain et permis à un particulier?
Cet agriculteur envisage de récidiver sur un terrain agricole qui touche celui sur lequel j'habite.
Nous avons acheté cette maison sur la foi qu'il ne pourrait pas y avoir de construction nouvelle.
Vu le précédent, je crains qu'il n'arrive à nouveau à ses fins qui me semblent tout à fait illégales.
Comment empêcher que cela puisse se faire?
Merci de votre aide.
J'habite la campagne et un agriculteur du hameau a obtenu un permis de construire sur un terrain éloigné du hameau, sans eau et sans électricité.Il l'a revendu à un particulier qui y a construit une maison. Comment est-ce possible de vendre un terrain ayant obtenu le permis de construire sur des motifs agricoles et de vendre terrain et permis à un particulier?
Cet agriculteur envisage de récidiver sur un terrain agricole qui touche celui sur lequel j'habite.
Nous avons acheté cette maison sur la foi qu'il ne pourrait pas y avoir de construction nouvelle.
Vu le précédent, je crains qu'il n'arrive à nouveau à ses fins qui me semblent tout à fait illégales.
Comment empêcher que cela puisse se faire?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Permis de construire en zone agricole
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Pep credit agricole - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide