Puits perdu demandé après obtentio du permis de construire
JPIERRE21
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 16 juin 2014 à 17:51
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BmV
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16 juin 2014 à 11:59
16 juin 2014 à 11:59
Sur quel texte se base le maire pour exiger une telle installation ?
Leeroth
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25 novembre 2014
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16 juin 2014 à 17:51
16 juin 2014 à 17:51
Bonjour.
J'ai déjà rencontré ce cas de figure, interdisant de déverser les EP
dans le réseau public .
L'alternative étant ce qui vous est demandé (le puits filtrant individuel)
Ce qui est plus étonnant est cette forme d'effet rétro actif.
Le PLU de votre commune a t-il été modifié récemment ?
Cdlt.
J'ai déjà rencontré ce cas de figure, interdisant de déverser les EP
dans le réseau public .
L'alternative étant ce qui vous est demandé (le puits filtrant individuel)
Ce qui est plus étonnant est cette forme d'effet rétro actif.
Le PLU de votre commune a t-il été modifié récemment ?
Cdlt.