Annulation contrat de construction
Chouchoubn
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer de synthétiser. Nous avons signé notre contrat de construction, signé les offres de prêt, avons obtenu permis de construire et une promesse de vente du terrain. Nous ne sommes pas officiellement propriétaire du terrain puisque nous ne sommes pas repasser chez le notaire. La situation d'aujourd'hui fait que nous souhaiterions tout arrêter. Après renseignements auprès du constructeur, à priori pas vraiment de moyen de revenir en arrière. Je pensais que sans être propriétaire du terrain on pouvait mais il me dit que non. Sa solution est de faire construire ensemble, alors qu'on ne s'entend plus et de la revendre ensuite. Super ! Est ce que quelqu'un a la bonne réponse ? Que peut-on faire pour éviter de payer des indemnités quelconque ?
Merci pour votre aide.
Je vais essayer de synthétiser. Nous avons signé notre contrat de construction, signé les offres de prêt, avons obtenu permis de construire et une promesse de vente du terrain. Nous ne sommes pas officiellement propriétaire du terrain puisque nous ne sommes pas repasser chez le notaire. La situation d'aujourd'hui fait que nous souhaiterions tout arrêter. Après renseignements auprès du constructeur, à priori pas vraiment de moyen de revenir en arrière. Je pensais que sans être propriétaire du terrain on pouvait mais il me dit que non. Sa solution est de faire construire ensemble, alors qu'on ne s'entend plus et de la revendre ensuite. Super ! Est ce que quelqu'un a la bonne réponse ? Que peut-on faire pour éviter de payer des indemnités quelconque ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonsoir
comment se fait-il que vous ayez obtenu un permis de construire sur un terrain qui ne vous appartient pas ????
vous avez signé les offres de prêt ; quand ???
surtout , ne jamais faire construire sur un terrain qui ne vous appartient pas , la maison appartiendra au propriétaire du terrain , vous ne pourrez pas la revendre ( ne croyez en rien à tous les blablabla du constructeur )
comment se fait-il que vous ayez obtenu un permis de construire sur un terrain qui ne vous appartient pas ????
vous avez signé les offres de prêt ; quand ???
surtout , ne jamais faire construire sur un terrain qui ne vous appartient pas , la maison appartiendra au propriétaire du terrain , vous ne pourrez pas la revendre ( ne croyez en rien à tous les blablabla du constructeur )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons signé une promesse de vente chez le notaire. Les offre de prêt ont été signée et renvoyé et accepté il y a quelques semaines. Le constructeur nous a menacer de payer des indemnités si on veut rompre le contrat. Dois on avoir recours à un avocat ? Il y a t il une vraie solution pour tout arrêter ?
Merci pour votre aide.
par contre je pose toujours la question
comment avez vous eu un permis de construire sur un terrain ne vous appartenant pas ???