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Annulation contrat de construction

Chouchoubn Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2022 - 30 janv. 2018 à 21:42
dany311 Messages postés 20495 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 - 31 janv. 2018 à 10:43
Bonjour,
Je vais essayer de synthétiser. Nous avons signé notre contrat de construction, signé les offres de prêt, avons obtenu permis de construire et une promesse de vente du terrain. Nous ne sommes pas officiellement propriétaire du terrain puisque nous ne sommes pas repasser chez le notaire. La situation d'aujourd'hui fait que nous souhaiterions tout arrêter. Après renseignements auprès du constructeur, à priori pas vraiment de moyen de revenir en arrière. Je pensais que sans être propriétaire du terrain on pouvait mais il me dit que non. Sa solution est de faire construire ensemble, alors qu'on ne s'entend plus et de la revendre ensuite. Super ! Est ce que quelqu'un a la bonne réponse ? Que peut-on faire pour éviter de payer des indemnités quelconque ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20495 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 6 175
31 janv. 2018 à 00:42
Bonsoir

comment se fait-il que vous ayez obtenu un permis de construire sur un terrain qui ne vous appartient pas ????

vous avez signé les offres de prêt ; quand ???

surtout , ne jamais faire construire sur un terrain qui ne vous appartient pas , la maison appartiendra au propriétaire du terrain , vous ne pourrez pas la revendre ( ne croyez en rien à tous les blablabla du constructeur )


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Chouchoubn Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2022
31 janv. 2018 à 09:46
Bonjour

Nous avons signé une promesse de vente chez le notaire. Les offre de prêt ont été signée et renvoyé et accepté il y a quelques semaines. Le constructeur nous a menacer de payer des indemnités si on veut rompre le contrat. Dois on avoir recours à un avocat ? Il y a t il une vraie solution pour tout arrêter ?
Merci pour votre aide.
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dany311 Messages postés 20495 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 6 175 > Chouchoubn Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2022
31 janv. 2018 à 10:43
donc plus moyen de vous rétracter puisque vous avez eu votre prêt
par contre je pose toujours la question
comment avez vous eu un permis de construire sur un terrain ne vous appartenant pas ???
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