Borne à incendie
Kity006
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Bonjour,
J ai un terrain a batir. Le maire m impose d installer à mes frais une borne à incendie pour tout le quartier.
Si je ne l installe pas il me refuse le permis de construire.
Est ce légal ? Ces frais sont ils réellement à ma charge alors que des habitations sont déjà construites tout autour? De plus il veut que je cède une partie du terrain pour faire 1 chemin pour les pompiers qui pourtant peuvent accéder aux habitations depuis longtemps.
Qu' en pensez Vous?
Merci pour votre aide
J ai un terrain a batir. Le maire m impose d installer à mes frais une borne à incendie pour tout le quartier.
Si je ne l installe pas il me refuse le permis de construire.
Est ce légal ? Ces frais sont ils réellement à ma charge alors que des habitations sont déjà construites tout autour? De plus il veut que je cède une partie du terrain pour faire 1 chemin pour les pompiers qui pourtant peuvent accéder aux habitations depuis longtemps.
Qu' en pensez Vous?
Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour
difficile de vous répondre: vous parlez d'une réponse orale ou écrite ??
si ses réponses sont orales, demandez un CU opérationnel avec le projet pressenti , vous aurez des réponses écrites que vous pourrez alors contester
je sais que la question des bornes à incendie se posent dans de nombreuses communes, m^me s'il y a du bâti déjà existant autour , c'était "avant "'
difficile de vous répondre: vous parlez d'une réponse orale ou écrite ??
si ses réponses sont orales, demandez un CU opérationnel avec le projet pressenti , vous aurez des réponses écrites que vous pourrez alors contester
je sais que la question des bornes à incendie se posent dans de nombreuses communes, m^me s'il y a du bâti déjà existant autour , c'était "avant "'
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