Element permis de construire validé mais non souhaité
pilou34
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30 mai 2017 à 12:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 janv. 2018 à 12:45
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Josh Randall
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30 mai 2017 à 13:24
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Bonjour
La maison ne sera jamais finie et ne sera donc jamais conforme au PC. Cependant, ce sera une construction juridiquement existante (car autorisée administrativement).
Par conséquent, il semble envisageable de reporter la construction de la charretterie à plus tard.
La maison ne sera jamais finie et ne sera donc jamais conforme au PC. Cependant, ce sera une construction juridiquement existante (car autorisée administrativement).
Par conséquent, il semble envisageable de reporter la construction de la charretterie à plus tard.
Josh Randall
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30 mai 2017 à 14:13
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dans la mesure où la construction ne serait pas effectuée, elle ne serait pas conforme au permis de construire, d'une part.Mais comme le PC ne serait pat complètement mis en œuvre, il y aurait impossibilité de produire la DAACT.
Rien d'illégal. Le PC serait tout simplement caduc
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Josh Randall
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30 mai 2017 à 16:51
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Bah non...
Bonjour Josh
Merci pour votre retour je prend note que la demande de report devrait être envisageable c'est dans ce sens que nous irions.
Cependant, même reporté cela sera un coût futur.
Qu'en serait-il du cas ou nous ne souhaitons plus définitivement créer cette charetterie ?
Bien à vous,
Merci pour votre retour je prend note que la demande de report devrait être envisageable c'est dans ce sens que nous irions.
Cependant, même reporté cela sera un coût futur.
Qu'en serait-il du cas ou nous ne souhaitons plus définitivement créer cette charetterie ?
Bien à vous,
Josh Randall
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25 janv. 2018 à 07:46
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Bonjour Cindy119,
Merci de créer ta propre discussion. Ton cas n'étant pas obligatoirement identique à celui de pilou34
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Le seul gros soucis c'est que la construction ne répond peut être pas au règlement d'urbanisme !!!!!
" Construction en limite de propriété ou a 3 mètres" règle généralement appliqué dans les PLU
A vérifier sur le regèlent d'urbanisme de votre commune.
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Josh Randall
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25 janv. 2018 à 12:45
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Salut dd
Il est même certain que le positionnement de la maison n'est pas conforme au PLU tant que la charetterie n'est pas réalisée.
Mais comme je l'ai dit plus haut, les travaux étant stoppés, le PC devient caduc mais la construction n'est pas forcément illégale...
Il est même certain que le positionnement de la maison n'est pas conforme au PLU tant que la charetterie n'est pas réalisée.
Mais comme je l'ai dit plus haut, les travaux étant stoppés, le PC devient caduc mais la construction n'est pas forcément illégale...