Element permis de construire validé mais non souhaité

pilou34 - 30 mai 2017 à 12:21
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 25 janv. 2018 à 12:45
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain sur lequel nous avons fait construire notre maison sur plan.

Lors de la validation de la position de la maison sur le terrain, le constructeur nous informait que la maison de part ses dimensions devait obligatoirement être collé à l'un des côtés gauche ou droite du terrain selon une demande de la mairie.

Avoir une maison mitoyenne ne correspondant pas à nos souhaits nous avions demandé si il était possible de mettre une charretterie entre la limitation droite et notre maison d'une lageur de 1m30 et faisant la longueur de notre maison était possible.
Le permis de construire avec la position de la maison et la charreterie collé au coté droit du terrain fut validée.

La maison est maintenant construite depuis 1 an, il nous reste un an vis a vis du permis de construire pour mettre en place la charreterie, cependant, le cout des travaux restants ayant pas mal diminués notre budget, nous nous demandions si la construction de la charreterie était obligatoire ? que risquons nous si nous n'entreprenons pas au final sa construction (bien que nous ayons commencé à bétonné son emplacement).

De ce que j'ai pu lire sur divers forum, rien ne nous oblige à construire ce que nous avons demandé dans un permis de construire, on en perd le droit au bout de 2 ans, cependant dans notre cas, cette charreterie était la condition qui validait le fait que notre maison ne soit pas collé à l'un des côté de notre terrain... est-ce problématique ?

En vous remerciant de vos réponses.

Bien cordialement,

8 réponses

Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
30 mai 2017 à 13:24
Bonjour

La maison ne sera jamais finie et ne sera donc jamais conforme au PC. Cependant, ce sera une construction juridiquement existante (car autorisée administrativement).

Par conséquent, il semble envisageable de reporter la construction de la charretterie à plus tard.
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
30 mai 2017 à 14:13
dans la mesure où la construction ne serait pas effectuée, elle ne serait pas conforme au permis de construire, d'une part.Mais comme le PC ne serait pat complètement mis en œuvre, il y aurait impossibilité de produire la DAACT.

Rien d'illégal. Le PC serait tout simplement caduc
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
30 mai 2017 à 16:51
Bah non...
Bonjour Josh

Merci pour votre retour je prend note que la demande de report devrait être envisageable c'est dans ce sens que nous irions.

Cependant, même reporté cela sera un coût futur.
Qu'en serait-il du cas ou nous ne souhaitons plus définitivement créer cette charetterie ?

Bien à vous,
Bonjour,

Nous sommes actuellement dans la même situation.


Avez vous trouvé une réponse ?

Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
25 janv. 2018 à 07:46
Bonjour Cindy119,

Merci de créer ta propre discussion. Ton cas n'étant pas obligatoirement identique à celui de pilou34
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Pas de risque qu'on me demande de détruire la maison ou de payer une amende ?

Merci
Merci beaucoup de votre temps et de vos réponses.

Cordialement,
Le seul gros soucis c'est que la construction ne répond peut être pas au règlement d'urbanisme !!!!!

" Construction en limite de propriété ou a 3 mètres" règle généralement appliqué dans les PLU
A vérifier sur le regèlent d'urbanisme de votre commune.
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
25 janv. 2018 à 12:45
Salut dd

Il est même certain que le positionnement de la maison n'est pas conforme au PLU tant que la charetterie n'est pas réalisée.
Mais comme je l'ai dit plus haut, les travaux étant stoppés, le PC devient caduc mais la construction n'est pas forcément illégale...