Assutrance décennale
fennec34
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Gaellejulia -
Gaellejulia -
Bonjour,
Je fais construire une maison individuelle et j'ai fais appelle à un maitre d’œuvre avec lequel j'ai signé un contrat pour un montant de 9000 euros. Depuis plusieurs mois je me bats pour obtenir les garanties décennales des différents artisans.
Ce maître d’œuvre M. *** n'a pas de garantie décennale et me soutient que ce n'est pas obligatoire.
Je souhaite souscrire un contrat de dommages-ouvrage qui me réclame la décennale de ce monsieur.
Est-il dans l'obligation de me fournir sa garantie décennale ?
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération la meilleure.
Je fais construire une maison individuelle et j'ai fais appelle à un maitre d’œuvre avec lequel j'ai signé un contrat pour un montant de 9000 euros. Depuis plusieurs mois je me bats pour obtenir les garanties décennales des différents artisans.
Ce maître d’œuvre M. *** n'a pas de garantie décennale et me soutient que ce n'est pas obligatoire.
Je souhaite souscrire un contrat de dommages-ouvrage qui me réclame la décennale de ce monsieur.
Est-il dans l'obligation de me fournir sa garantie décennale ?
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération la meilleure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
soit la maitrise d'ouvrage est partagée par les diverses entreprises et dans ce cas le maitre d'oeuvre n'a pas à être assuré, la responsabilité étant couverte par l'ensemble des assurances de chaque entrepreneur.
Quel que soit le cas, vous devez présenter toutes ces attestations d'assurance décennale pour obtenir une assurance dommage ouvrage. Votre maitre d'oeuvre devrait connaitre tout cela et vous l'expliquer.........
CDT.