Terrain "dit de loisirs" viabilisé en terrain à batir
Fabrice76220
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils .
Je suis propriétaire d'un terrain dit de loisirs depuis 2007. Ce terrain est viabilisé compteur EDF EAU ligne téléphonique assainisement individuel. J ai demandé au maire si il etait possible de faire construire dessus
mais il me dit un NON ferme et n'est pas ouvert à la discution, apparemment je ne serai pas dans la bonne zone par rapport au PLU. Des habitants me disent qu il y a déjà eu une habitation qui a été démoli et le cadastre confirme une habitation en ruine. Que sont les démarche pour pouvoir construire ?
Je vous remercie d'avance pour vos eclairsissement.
Cordialement Fabrice.
J'ai besoin de vos conseils .
Je suis propriétaire d'un terrain dit de loisirs depuis 2007. Ce terrain est viabilisé compteur EDF EAU ligne téléphonique assainisement individuel. J ai demandé au maire si il etait possible de faire construire dessus
mais il me dit un NON ferme et n'est pas ouvert à la discution, apparemment je ne serai pas dans la bonne zone par rapport au PLU. Des habitants me disent qu il y a déjà eu une habitation qui a été démoli et le cadastre confirme une habitation en ruine. Que sont les démarche pour pouvoir construire ?
Je vous remercie d'avance pour vos eclairsissement.
Cordialement Fabrice.
2 réponses
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Bonjour
Que sont les démarche pour pouvoir construire
?
La première démarche est de vérifier la possibilité du projet par rapport aux règles du PLU. Soirt en faisant confiance à un architecte ou en se faisant expliquer la chose par le CAUE de ton département, soit par le dépôt d'un certificat d'urbanisme opérationnel
La présence d'une ruine ne présage pas de la possibilité de reconstruire une maison à partir de celle-ci
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Si le PLU st consultable en ligne si la ville a fait le nécessaire. Sinon elle est dans l'obligation de te transmettre le règlement par tout moyen possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...