Terrain "dit de loisirs" viabilisé en terrain à batir
Fabrice76220
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 janv. 2018 à 15:54
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Josh Randall
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13 janv. 2018 à 16:15
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Bonjour
La première démarche est de vérifier la possibilité du projet par rapport aux règles du PLU. Soirt en faisant confiance à un architecte ou en se faisant expliquer la chose par le CAUE de ton département, soit par le dépôt d'un certificat d'urbanisme opérationnel
La présence d'une ruine ne présage pas de la possibilité de reconstruire une maison à partir de celle-ci
Que sont les démarche pour pouvoir construire?
La première démarche est de vérifier la possibilité du projet par rapport aux règles du PLU. Soirt en faisant confiance à un architecte ou en se faisant expliquer la chose par le CAUE de ton département, soit par le dépôt d'un certificat d'urbanisme opérationnel
La présence d'une ruine ne présage pas de la possibilité de reconstruire une maison à partir de celle-ci
Josh Randall
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14 janv. 2018 à 15:54
14 janv. 2018 à 15:54
Si le PLU st consultable en ligne si la ville a fait le nécessaire. Sinon elle est dans l'obligation de te transmettre le règlement par tout moyen possible
Modifié le 14 janv. 2018 à 11:52