Terrain "dit de loisirs" viabilisé en terrain à batir

Fabrice76220 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2018 - Modifié le 13 janv. 2018 à 13:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 janv. 2018 à 15:54
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils .
Je suis propriétaire d'un terrain dit de loisirs depuis 2007. Ce terrain est viabilisé compteur EDF EAU ligne téléphonique assainisement individuel. J ai demandé au maire si il etait possible de faire construire dessus
mais il me dit un NON ferme et n'est pas ouvert à la discution, apparemment je ne serai pas dans la bonne zone par rapport au PLU. Des habitants me disent qu il y a déjà eu une habitation qui a été démoli et le cadastre confirme une habitation en ruine. Que sont les démarche pour pouvoir construire ?
Je vous remercie d'avance pour vos eclairsissement.

Cordialement Fabrice.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 janv. 2018 à 16:15
Bonjour

Que sont les démarche pour pouvoir construire 
?
La première démarche est de vérifier la possibilité du projet par rapport aux règles du PLU. Soirt en faisant confiance à un architecte ou en se faisant expliquer la chose par le CAUE de ton département, soit par le dépôt d'un certificat d'urbanisme opérationnel

La présence d'une ruine ne présage pas de la possibilité de reconstruire une maison à partir de celle-ci
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Fabrice76220 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2018
Modifié le 14 janv. 2018 à 11:52
Peut-on consulter le PLU de la commune sur internet ? Je pense déposer en recommandé un certificat d'urbanisme , j'ai vu qu'il y'a des formulaires à télécharger sur service-public.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 janv. 2018 à 15:54
Si le PLU st consultable en ligne si la ville a fait le nécessaire. Sinon elle est dans l'obligation de te transmettre le règlement par tout moyen possible

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