AutorisationConstruction en limite de propriété
Fanette22
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
À qui dois je demander l autorisation de construire en limite de propriété?
Auprès de mon voisin concerné ?
À personne?
Les services de l État (au dépôt du PC)?
Merci
À qui dois je demander l autorisation de construire en limite de propriété?
Auprès de mon voisin concerné ?
À personne?
Les services de l État (au dépôt du PC)?
Merci
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5 réponses
Bonjour
Avant de demander quoi que ce soit il te faut voir ce que les règles du PLU (ou POS) t'autorisent de faire .
Les règles du PLU permette l’implantation d'une construction en limite séparative ou en retrait de cette limite.
Renseigne-toi en mairie afin de savoir ce qui s'applique dans ton secteur
Avant de demander quoi que ce soit il te faut voir ce que les règles du PLU (ou POS) t'autorisent de faire .
Les règles du PLU permette l’implantation d'une construction en limite séparative ou en retrait de cette limite.
Renseigne-toi en mairie afin de savoir ce qui s'applique dans ton secteur
Selon le règlement d urbanisme de la commune je peux : implanter la construction L=H/2 sans être inférieure à 3 mètres ou bien coller là construction au mur qui me sépare de mon voisin sans orienter des fenêtres de son côté.
Ds le snd cas de figure à qui dois je demander une’ autorisation d implantation?
Merci
Ds le snd cas de figure à qui dois je demander une’ autorisation d implantation?
Merci
A la commune. En fonction de la surface de plancher créée, il s'agira soit d'une déclaration préalable, soit d'une demande de permis de construire.
La commune devrait être en capacité de te fournir toutes les explications dont tu as besoin
La commune devrait être en capacité de te fournir toutes les explications dont tu as besoin
Je reviens vers vous car la mairie m indiqué qu il faut passer chez notaire si notre voisin est d cocote afin de remettre avec le PC l accord mutuel des 2 parties concernant le fait de construire l habitation à la limite de propriété sans fenêtres.
Avez vs une idée de combien ce genre d acte peut il coûter ?
Avez vs une idée de combien ce genre d acte peut il coûter ?
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